Certains points semblent cependant insuffisants par rapport aux attentes des professionnels. Par exemple sur les seuils de la rubrique ICPE 2781-1, le plan annonce un passage de 50 à 60 t/jour de matières traitées pour le seuil entre enregistrement et autorisation, alors que dans le cadre de la mise en application de la directive européenne IED, et afin de limiter les distorsions de concurrence avec les pays voisins, le Club Biogaz proposait de remonter les 2 seuils actuellement à 30 et 50t, à 70 et 100 t/j.
De même, le club demandait de rendre éligible le remplacement du chauffage électrique par la chaleur de cogénération, dans la Prime efficacité énergétique. "La discrimination actuelle est un soutien au maintien du chauffage électrique existant et ne permet pas l’amélioration des sites" revendique t-il. Mais, d’autres mesures sont prometteuses, comme "la simplification et l’harmonisation de l’instruction des dossiers administratifs ou encore l’accompagnement et l’encadrement du soutien à l’utilisation de cultures intermédiaires à valeur énergétique (CIVE) en méthanisation."
La mise en place du plan permettra de débloquer la situation pour certains projets biogaz, et favorisera la création de sites de méthanisation agricole, en lien avec les territoires, et les acteurs du monde agricole, indispensables pour l’apport de matières, l’exploitation et le retour au sol du digestat affirmé le Club Biogaz.
Ces projets possèdent l’avantage de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux, pour la production d’une énergie renouvelable décentralisée, utilisable sous des formes multiples. En effet, outre des améliorations concernant les digestats dans le volet azote du plan, les mesures annoncées portent sur les différentes valorisations du biogaz, en cogénération avec les évolutions sur les primes, mais aussi en carburant (souvent via l’injection dans le réseau de gaz naturel), voie vertueuse d’utilisation du biométhane sur ces mêmes territoires.
Le Club Biogaz souhaite poursuivre ses échanges avec les pouvoirs publics, en vue de la déclinaison détaillée des mesures du plan durant l’année 2013. Il mettra aussi en place cette année, l’observatoire du biogaz, un outil censé apporter à tous les acteurs une meilleure visibilité sur la filière, ses acteurs, l’emploi et l’économie, la recherche et développement, la formation, et le développement des projets pour suivre les effets du plan EMAA.
Newsletter Enerzine
Recevez les meilleurs articles
Énergie, environnement, innovation, science : l’essentiel directement dans votre boîte mail.
