Le Gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité (RTE) a mené une expérimentation, du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009, auprès de consommateurs industriels raccordés au Réseau Public de Transport pour la mise en œuvre effective d’effacements de consommation sur le mécanisme d’ajustement.
En effet, RTE a la possibilité de "conclure des contrats de réservation de puissance avec les consommateurs raccordés au Réseau Public de Transport, lorsque leurs capacités d’effacement de consommation sont de nature à renforcer la sûreté du système électrique, notamment dans les périodes de surconsommation".
Après un bilan de cette expérimentation jugé globalement positif, le gestionnaire envisage de lancer un nouvel appel d’offres au cours du premier semestre 2010 afin de contractualiser sur une période pluriannuelle des capacités d’effacement auprès de clients industriels.
Dans l’immédiat, RTE souhaite pouvoir disposer de capacités d’effacement pour l’hiver 2009-2010 contractualisées auprès des clients industriels ayant participé à l’expérimentation qui s’est achevée le 30 septembre 2009. Les caractéristiques techniques et financières de cette contractualisation sont pour l’essentiel identiques à celles de l’expérimentation.
Les modalités de l’appel d’offres :
En contrepartie du versement d’une prime fixe, le consommateur s’engage à mettre à disposition de RTE, par l’intermédiaire du mécanisme d’ajustement, et sur une plage de disponibilité déterminée, un volume de puissance préalablement défini respectant, a minima, les caractéristiques techniques suivantes:
- Puissance d’ajustement : supérieure ou égale à 10 MW ;
- Délai de mobilisation : inférieur ou égal à 2 heures ;
- Durée maximum d’effacement : supérieure ou égale à 1 heure;
- Durée minimum d’effacement : inférieure ou égale à 4 heures ;
- Plage de disponibilité couvrant a minima une pointe.
Par ailleurs, les contractants s’engagent à répondre à 8 sollicitations de RTE en J-1 ou en J, au cours de la période couverte par le contrat. Le montant des primes fixes sera calculé en fonction de la puissance et du nombre d’heures de disponibilité offertes par les consommateurs.
Pour finir, RTE indique que "les consommateurs industriels raccordés au réseau de transport et qui peuvent être intéressés sont invités à se porter candidats".
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