Limiter la hausse des tarifs de l’électricité : un miroir aux alouettes ?

La semaine dernière, le Gouvernement a laissé entendre qu’il envisageait, pour préserver le pouvoir d’achat des ménages, de modérer les hausses du tarif bleu de l’électricité dès 2015 et ceci au minimum jusqu’en 2018.

Mais derrière une intention apparemment vertueuse, la décision, si elle est maintenue, entraînera plusieurs effets pervers qui coûteront, au final, très cher aux consommateurs, tout en empêchant la concurrence de se développer…

En fait, les hausses seraient limitées à une fourchette comprise entre 2 et 3 % par an, voire même à moins de 2 %, et ceci au minimum jusqu’en 2018 (rappelons que le niveau actuel d’inflation est de 1,8%). En mettant en avant la défense du pouvoir d’achat, cette limitation a priori du niveau des tarifs, s’avère extrêmement pernicieuse dans ses conséquences. Tout d’abord, elle laisse entendre aux consommateurs que, sans un tel frein, leur facture d’électricité subirait des hausses insupportables. Ensuite, elle détourne l’esprit de la loi NOME. Enfin, de facto, elle réduit le champ de la concurrence entre opérateur historique et nouveaux entrants sur le marché de l’électricité.

Intégrer tous les coûts

Le prix de l’électricité doit refléter l’ensemble des coûts engagés pour la produire et la mettre à disposition du consommateur. C’est une exigence économique. C’est aussi une exigence européenne et concurrentielle. Aucune industrie ne peut vivre sans couvrir, a minima, ses coûts. Comme le précise la loi Nome du 7 décembre 2010, à laquelle se réfère d’ailleurs le Gouvernement, la construction tarifaire historique devrait laisser la place à une construction du prix par empilement :

• du coût de production dont une « grosse » partie basée sur l’Arenh, ce qui permet au consommateur de bénéficier de la compétitivité du nucléaire historique de la France
• du coût des réseaux (le Turpe 4)
• du coût de la commercialisation
• des différentes taxes dont en particulier la CSPE qui permet de financer le développement des EnR électriques.

Sur la base de cette méthode, il semble que le Gouvernement escompte que le coût de production s’oriente significativement à la baisse à moyen terme, compte tenu de l’évolution actuelle des prix de gros (- 10 % en France depuis le 1er janvier 2013). Les « majors » européennes de l’industrie ont récemment attiré l’attention de la Commission européenne et de la France, sur le fait que le niveau actuel des prix de gros ne permet pas à l’industrie électrique de couvrir ses coûts fixes, sauf recours à des subventions (cas des ENR), ni, a fortiori, de développer les capacités nécessaires pour renouveler le parc de production dans la décennie qui vient ou assurer la sécurité du système électrique. La part production prise en compte dans les tarifs devra donc être, en tout état de cause, supérieure à l’ARENH (coût de production du nucléaire historique) qui devra lui même augmenter suite à l’amélioration de la sureté nucléaire post-Fukushima. En ce qui concerne le Turpe, le régulateur estime la hausse nécessaire à 3,6 % entre 2014 et 2017, puis une trajectoire suivant l’inflation, soit 2 % en moyenne. Ceci représente un impact minimum sur le tarif de 1 % par an.

Pour la CSPE, le problème est encore plus crucial. Sans même tenir compte du remboursement des 5 Mds€ non-perçus par EDF sur la dernière décennie, les hausses à venir sont estimées par la DGEC à plus de 10 € par MWh, la CSPE passant ainsi de 13,5 € à 24 €. Encore faut-il préciser que la base de ce calcul repose sur un prix de gros à 62 € / MWh. Dans l’hypothèse actuelle de 42€, le surcoût pourrait atteindre 6 à 7 € supplémentaire, soit un total de 31 € / MWh. Même si ce chiffre reste loin du niveau allemand (puisque celui-ci va dépasser 60 € en 2014), cela représente quand même un impact de 7 à 12 % sur le niveau du tarif. Ceci suppose, de plus, que le développement des EnR reste limité à 3,5 GW par an, soit 28 GW au total sur la période. Pour être complet, il faudrait aussi tenir compte, dans les augmentations à venir, des coûts induits par le doublement du mécanisme des CEE qui doit être supporté, pour un quart, par le secteur électrique (montant estimé : 1 Mds € sur la période) et qui, selon la loi, doivent être intégrés dans les Tarifs Réglementés de Vente (TRV).

Rattrapés par la réalité

Vouloir échapper à un ajustement tarifaire nécessaire qui, en s’élevant à environ 30 % sur la période 2014/2020, représenterait, pour un consommateur moyen, 225 €, soit un peu plus de 18 € par mois, risque fort de s’avérer, à terme, un cadeau empoisonné. Car, à partir de 2018/2020, la réalité risque bien de tous nous rattraper sous forme soit d’une pénurie d’électricité par défaut d’investissement, soit d’une hausse des prix considérable. Si la réalité des coûts du secteur électrique n’est pas prise en compte, notre pays risque de s’engager dans une impasse similaire à celle que connait l’Espagne, à savoir un déficit tarifaire de plus de 30 Mds € qu’elle ne sait pas résorber.

C’est pour éviter une telle situation et se conformer aux engagements de la France que la loi Nome prévoit que les composantes du tarif seront fixées, à partir de 2015, par une autorité indépendante, la CRE, sur la base d’un principe strict de couverture des coûts. En effet, aucune industrie ne peut vivre sans le respect de cette règle. Aucune concurrence, voulue par l’Europe et acceptée par la France, ne peut se développer sans respecter, a minima, cette condition. Sa négation conduit, au-delà du cas des 8 millions de ménages français en situation de précarité énergétique – problématique bien réelle mais qui doit être traitée par des dispositifs spécifiques de solidarité – à « offrir » aux 24 autres millions de ménages un prix de l’électricité non soutenable économiquement. Désormais, pour prendre en compte l’ensemble des « contraintes » de la problématique tarifaire (économie, concurrence, engagements européens…), il ne sera sans doute plus possible de « moyenner » la question du pouvoir d’achat de 28 millions de clients au tarif bleu ; un traitement beaucoup plus différencié s’impose. Comme cela a d’ailleurs été fait en matière fiscale… .

Edito de l’Union Française de l’Electricité (UFE)

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Bachoubouzouc

Il est quand même bon de lire un propos un tant soit peu pragmatique : Il ne faut pas mettre une industrie en déficit juste pour faire plaisir aux électeurs. Sur le sujet de l’énergie, il devient de plus en plus difficile de trouver en Europe un gouvernement qui ne tombe pas dans le populisme le plus complet.

Altair

Sur ce point, tout le monde devrait être d’accord. Mais notre gouvernement préfère jouer les autruches… Ou sinon, les tarifs bleus ne vont pas augmenter, mais on payera une nouvelle taxe sur l’électricité au prorata des kWh consommés pour les frais d’entretiens et le renouvellement du parc… Il retirera par la main droite ce que donnera la gauche. De toute façon, comme le dit bien l’article, la situation n’est pas durable. Une solution devra être trouvée et l’argent déboursé tôt ou tard (sans rentrer dans le débat de le débourser sur des EnR ou sur des méthodes traditionnelles). J’espère juste qu’on le payera petit à petit plutôt que de se prendre une brusque augmentation dans quelques années, ce qui pour le coup, mettra bien plus de ménage en précarité énergétique que de monter petit à petit les prix, ce qui poussera à faire de la rénovation énergétique et répartira les coûts.

pierreerne

– L’inflation sur les 12 derniers mois n’est pas de 1,8 % comme dit dans le texte mais de 0,8 %. C’est important pour la suite du discours. – Le prix de vente de l’électricité ne doit pas être égal aux coûts de production, mais au moins égal aux coûts de production plus une marge suffisante pour pouvoir réinvestir. Sinon, on ferme les portes rapidement… – Il y a un moyen bien simple de résoudre tous ces problèmes : 1) se rendre à l’évidence que toute cette histoire de CO2 et de réchauffement est basée sur l’observation d’une montée des températures qui a duré pendant 10 ans, alors que cette même température est maintenant stable depuis bientôt 16 ans. 2) arrêter de subventionner les Chinois avec les panneaux solaires et les Allemands avec les éoliennes. 3) Prévoir la construction de centrales nucléaires de 4ème génération qui assureront plusieurs milliers d’années de production. Il vaudrait mieux prendre les décisions rapidement, car les centrales nucléaires, il faut des années pour les construire après avoir passé des années pour les mettre au point (4ème génération).

dgewai

Le “tout en empêchant la concurrence de se développer” que regrette l’UFE m’interroge. Est- ce vraiment bénéfique pour les consommateurs que la concurrence se développe si pour cela il faut que les prix augmentent ? La “concurrence libre et non faussée” c’est le credo des forces politiques dominantes en Europe (droite + social démocratie) mais force est de constater qu’aujourd’hui elles font le contraire de leurs convictions puisque le marché est complètement faussé par les subventions diverses essentiellement aux renouvelables. Tout commencera à “marcher” si les français se résignent à payer 2 fois plus cher l’électricité… Après ce sacrifice quel bénéfice attendre du marché pour le consommatreur ???

Baleineau

les prix bas de l’énergie et principalement de l’électricité ne profitent qu’aux riches c’est à dire à ceux qui consomment beaucoup et n’ont pas de problème de fin de mois. Pour les autres il faut trouver d’autres mécanismes pour les aider car ce sont toutes les énergies qui vont coûter de plus en plus cher. Les prix bas d’incitent pas à faire des économies et comme le dit l’article un jour cela coûte encore plus cher.

Bachoubouzouc

Le bénéfice de l’ouverture au marché du système électrique n’est clairement pas à chercher du côté des prix, on est bien d’accord : On a pris un système totalement intégré et optimisé, et on l’a coupé en morceaux. Ces morceaux sont toujours obligés de communiquer entre eux, mais maintenant ils le font via une usine à gaz : Pour la puissance active vous parlez à un interlocuteur, pour la puissance réactive vous en parlez à un autre, pour les services système vous parlez aux deux à la fois ! A mon avis, l’intérêt de la chose était double : – En ouvrant notre marché, nous obtenions un accès aux marchés étrangers. Et cela a été plutôt un succès en permettant à EDF et GDF de s’internationaliser, à Areva et Alstom de fortement exporter, et le tout sans perdre trop de plumes sur notre marché intérieur. – Permettre la construction européenne en harmonisant des marchés énergétiques qui étaient totalement fermés et hétérogènes. L’erreur aura sans doute été, comme dans les télécoms, de vouloir créer de toute pièce des concurrents nationaux au lieu de s’ouvrir aux autres acteurs historiques européens. Les orgueils nationaux… On a ainsi créé en Europe des dizaines d’opérateurs qui n’ont pas la taille critique pour faire quoi que ce soit de significatif, et qui dans les télécoms provoquent trop de concurrence : Le secteur tout entier est exhangue, et les petits opérateurs sont autant de petites bouchées de notre marché qu’on a obligeamment créées pour qu’elles soient avalées par nos concurrents américains et asiatiques. Sur le marché de l’énergie, c’est différent car cela nécessite plus d’infrastructures. La concurrence est alors quasi inexistante, puisque les petits ne peuvent pas investir suffisamment pour être compétitifs. On leur permet aujourd’hui de se développer grâce à l’ARENH, mais ce n’est qu’un artifice réglementaire temporaire. L’industrie énergétique comme télécom européenne manque donc à mon avis d’un De Gaulle pour la réorganiser en profondeur et avec bon sens.

Luis

¤ Le montant de la CSPE, et de l’EEG en Allemagne, est artificiellement augmenté en raison de son mode de calcul. En effet, les énergies renouvelables conduisent à une baisse des prix du marché (prix de gros) dont seuls les gros industriels bénéficient (les mêmes qui se plaignent du prix de l’électricité). Un mode de calcul plus honnête, ce que savent pourtant faire les économistes, serait de considérer ce que serait le prix du marché si les nouvelles énergies renouvelables n’existaient pas et s’il avait fallu investir dans les moyens traditionnels pour produire autant d’électricité que nécessaire. Par exemple, les prix de gros resteraient ce qu’ils étaient il y a 3-4 ans aux heures de pointe du milieu de journée s’il n’y avait pas le solaire. De son côté, l’éolien produisant surtout en hiver évite en partie d’utiliser les moyens de production les plus coûteux : les turbines à combustion (TAC), en particulier celles au fioul.

dgewai

Finalement on est d’accord sur l’usine à gaz… Personnellement je ne vois que des désavantages à la plaque de cuivre européenne. Notre hexagone est une zone géographique pertinente pour y établir un réseau sous le contrôle de l’Etat (pas de coupure entre EDF et RTE) qui réponde parfaitement à nos besoins, fiable, très faiblement émetteur de CO2, avec des prix bas du kWh et à la fois pouvant être solidaire des pays voisins en établissant avec eux des échanges équilibrés…. “Ah mais tu comprends si on veut construire l’Europe”, je cite ici la réflexion que m’avait faite un de mes directeurs quand je lui faisais remarquer l’incohérence de se lancer avec une entreprise allemande dans le projet EPR étant entendu qu’en Allemagne il était absolument hors de question de construire un quelconque réacteur…..

Bachoubouzouc

“je cite ici la réflexion que m’avait faite un de mes directeurs quand je lui faisais remarquer l’incohérence de se lancer avec une entreprise allemande dans le projet EPR étant entendu qu’en Allemagne il était absolument hors de question de construire un quelconque réacteur…..” Je ne saurais vous dire si c’était pertinent ou non à l’échelle d’un siècle ou deux. Si l’Europe se révèle un échec comme cela semble maintenant, alors oui on aura tout perdu. Si au contraire elle profite de cette crise ou des suivantes pour, d’un sursaut, devenir la fédération européenne dont je pense qu’on a besoin, alors ça aura été bénéfique. Et quant à la participation de l’Allemagne à l’EPR, je pense toujours que c’était une très bonne chose : Un concurrent (Siemens) a décidé de se retirer du marché nucléaire, nous avons en quelque sorte récupéré ses actifs !

Tech

un des problèmes soulevé est l’investissement en particulier dans les réseaux, comme je l’ai souvent dit, la finance ne manque pas, c’est le partage des son utilisation qui ne fonctionne plus. avant vous pouviez souscrire un emprunt charbonnage de France, qui vous servait un intérêt raisonnable, ni trop élevé, ni trop bas et cet argent était utilisé pour investir dans la production. je ne parle pas de relancer la production charbonnière, mais d’utiliser le même principe pour le financement. avant l’énergie service public, n’était pas sensée servir des intérêts aux actionnaires, elle devait fournir au meilleur prix et demander en retour de quoi continuer à investir. maintenant les projets d’investissements sont choisi pour être les plus rentables et le bien commun est oublié. et la morcellisation: commune , communauté de communes cantons, département, régions, pays, empêche bien souvent des rationalisations. exemple il est bien évident que des courants produits dans le sud de l’europe devraient pouvoir être acheminés dans le nord et vice versa en toute sécurité.ces impératif sont malheureusement souvent bloqués par des initiaives locales ou partisanes

Sandine

Je viens de lire cet article et quelques réactions. L’UFE reste dans son discours habituel tout en dénoncant le manque de courage certes en période de crise relatif au prix de l’électricité (et de l’énergier au sens large d’ailleurs). Le choix ou non de l’augmentation des tarifs est une décision politique. Ce qu’indique l’article est par contre probablement à anticiper au delà de 2018 les tarifs vont probablement flamber. En effet, il semble peu probable en 4 ans de voir la demande se réduire (même si c’est souhaiable), et la pointe à minima se stabiliser. Or s’il y a pas assez d’offres à la pointe pour la demande quid des prix de l’électricité ? En outre, l’accueil de production ENR nécessite de développer du réseau, le stockage en utilisant la complémentarité des réseaux semblent là encore un peu trop court terme pour envisager une réelle complémentarité. Même si certains soulignent que le marché a tendance à pousser des prix plus bas en moyenne arithmétique, il ne faut pas non plus négliger les couts marginaux de production à la pointe, notamment pour la France avec une pointe carbonée due au chauffage électrique. La CSPE est devenue la vache à lait, elle doit servir les intérêt collectif du Service Public de l’électricité, c’est la raison même de son existence. En tout état de cause, les leviers possibles pour l’Etat seront donc la fiscalité (CSPE ou autre), ou alors une augmentation très sensible à court terme. Bien évidemment il y a de nombreuses solutions techniques, mais il n’y a quasi personne qui explique comment les financer…et l’Etat en fait autant.

Herve

@Luis Non, les centrales conventionnelles restent nécessaires pour combler les périodes de non production des ENR intermittantes, Il n’y a pas à court terme d’économies envisageables la dessus. La baisse artificielle des cours est souvent due à des surabondances locales d’energie prioritaires de part leur obligation d’achat. En situation de maché normale, les producteurs baisseraient leur offre pour maintenir les prix. Mais le systeme pervers de subvention ne les incitent pas. Du coup les centrales conventionnelles mises de force à l’arret perdent de l’argent. Etant donné qu’on ne peut pas se passer de leur présence, va falloir les subventionner aussi pour les maintenir en état de marche. Ce cout sera certainement sensiblement égal au surcout de la CSPE quand les prix marchés s’effondrent, il n’y a donc rien a récupérer sur ce plan. La CSPE va couter de plus en plus cher. C’est assez amusant de voir que d’un coté on monte une soit disant concurrence, et qu’en // on y mets des tas de subventions pour maintenir ce système boiteux. L’art du grand n’importe quoi dans toute sa splendeur. Et s’il y en a encore qui non pas compris pourquoi on coule, ç’est une des illustrations manifeste…

Sicetaitsimple

“Le choix ou non de l’augmentation des tarifs est une décision politique.” Normalement non, depuis la loi Nome c’ést normalement au régulateur de fixer les tarifs à partir de 2015. Le politique peut bien sûr modifier la loi Nome, mais ça risque d’être un peu complexe…. Mais reculer pour mieux sauter …et tomber au fond du trou …semble effectivement être une quasi-constante du système politique , avec quelques rares exceptions.

jmdesp

les prix élevé impactent d’abord les pauvres, car le prix de l’énergie représente une part beaucoup plus importante de leur budget. De plus, les riches ne consomment pas forcément plus, car c’est eux qui ont les moyens d’investir pour réduire leur consommation, ce n’est pas eux qui habitent dans des passoires thermique et qui n’ont aucun autre choix d’un logement plus adéquat, cf cette discussion intéressante sur les difficultés que soulèvent leur rénovation *Pour autant*, il reste vrai que les pauvres ne gagnent pas à une baisse artificielle, car celle-ci par nature ne sera que temporaire, c’est reculer pour mieux sauter. Ce qu’il faut traiter c’est les facteurs qui les font consommer, ou bien apporter un offre abondante d’énergie peu chère. Et la baisse artificielle c’est aussi bien jouer sur le mode de calcul, *que créer des subventions*. Avec les subventions on finit soit par assommer les classes moyennes qui n’en peuvent mais, soit écraser les plus riches, qui ont les moyens de finir par échapper au paiement, et à terme on va devoir de nouveau faire payer aux pauvres le vrai prix. @pierreerne : Non, l’apparente stabilité des température ne démontre pas que les climatologues se soient trompé, car elle n’est présente que sur une seule mesure, les autres continuent à progresser. Cependant les panneaux solaires et éoliennes ont fait la démonstration de leur inefficacité à traiter efficacement le problème CO2 à grande échelle, contrairement à ce qui s’est passé en France dans les années 80 où le nucléaire a diminué le carbone plus vite, et bien moins cher, surtout une fois amorti, et sans demander de réinventer tout le réseau électrique pour gérer les variations. Cela doit donc encore plus nous encourager à passer à la quatrième génération, d’autant qu’elle est beaucoup plus sure, ne pose pas les mêmes problèmes de refroidissement en cas d’accident majeur que la génération actuelle, et génère sensiblement moins de déchets. @Luis : Le problème c’est que pour être rentable les EnR ont besoin d’un prix fixe même si le prix de marché diminue. Pour garantir ce prix fixe, quel que soit le bout par lequel on prend le problème, il faut bien augmenter la subvention versée aux EnR. En fait le mode de calcul minimise même artificiellement ce qui est versé, car en réalité, quand on prend les prix spot heure par heure, c’est l’abondance de la production EnR qui fait baisser les prix, donc le prix moyen obtenus pour 1 kWh EnR produits est en réalité encore inférieur à la moyenne calculée aujourd’hui sur le mois.

Nicias

Le problème que je vois est que personne ici n’a intèrêt à baisser les coûts. Le PDG d’Edf n’a pas pour objectif de baisser les coûts. On lui demande surtout de faire des bénéfices. Théoriquement Edf devrait faire plus de bénéfices en baissant ses coûts mais la CRE accorde des augmentations de tarifs qui couvrent, rubis sur l’ongle, les augmentations de coût. Et je supose que c’est pareil pour RTE et Erdf mais qui s’en soucie ? Ce n’est bien sur rien à coté des deux calamités que sont “il faut construire l’Europe” ou “il faut sauver la planète”. @Luis C’est EdF qui achète toute la production éoliène. Si le prix du marché baisse à cause du vent ou du soleil, c’est donc que EdF vent sur le marché cette énergie dont il n’a pas besoin. La CSPE doit donc être fixée par rapport au prix du marché pour que EdF ne fasse pas de gains ou de pertes. Par ailleurs, l’intérêt du marché est de fournir un signal prix parce que tout ne peux pas être calculé.

Dan1

“Souvent on oublie que soit on consomme beaucoup de kWh à petit prix (exemple la France), soit on consomme moins de kWh à prix plus élevé (pays du Nord)” Par pays du nord, vous entendez naturellement la Scandinavie avec la Suède, la Finlande et la Norvège ? Vous avez difficilement pire comme exemple et la France est sobre à côté. Encore une fois, les antiennes c’est bien mais c’est plus crédible quand c’est étayé par des chiffres vérifiables. Et en France, il n’y a jamais eu de gabegie électrique et encore moins énergétique, contrairement à ce que certains ont essayer de faire croire. Et je l’ai déjà amplement démontré sur Enerzine.

Sicetaitsimple

Ca donne quoi, en consommation par tête de pipe, entre Allemagne et France? Ce n’est pas pour interférer, mais je passais par là…..

Dan1

A lr83. Vous ne répondez pour les vrais pays du nord, pourquoi ? Pour le cas spécifique de l’Allemagne j’ai déjà amplement répondu bien avant que vous n’arriviez sur Enerzine : Et en plus, le match France-Allemagne ne doit pas concerner la seule électricité quand on souhaite y inclure le chauffage. J’avais également abordé ce point ici. Les débats électrocentrés pour raisons dogmatique ne font guère avancer la transition énergétique. L’énergie est un tout et en France “on” estime que parler de l’électricité est suffisant pour parler d’énergie.