Mise au point sur les compteurs électriques « Linky »

Le rapport remis récemment par les parlementaires Serge Poignant et Bruno Sido, l’a confirmé : "ce programme est un élément clé de la stratégie de la France en matière de « smart grids », domaine recensé comme stratégique pour la croissance verte de notre pays, pour la maîtrise des consommations électriques, notamment en période de pointe, et pour l’insertion des énergies renouvelables dans le réseau électrique".

Par ailleurs, ce programme s’inscrit en cohérence avec le paquet «Énergie-Climat» européen et avec le Grenelle Environnement.

Le programme Linky est encore aujourd’hui à un stade d’expérimentation, avec le déploiement de 300 000 compteurs à Lyon et dans la région de Tours. Cette toute première phase a débuté en mars 2010 et s’achèvera au 1er semestre 2011.

Comme le prévoit le décret, la généralisation des compteurs évolués, ainsi que les spécifications techniques du compteur, seront décidées par le Gouvernement, uniquement à l’issue de la phase d’expérimentation. Une revue des résultats de l’expérimentation, conduite sous l’égide de la Commission de régulation de l’énergie avec le concours de l’ADEME, devra en particulier vérifier que les compteurs apportent aux Français les améliorations attendues en termes de qualité de service (meilleure information, simplification de la relève et des changements d’abonnement…) et permettent le développement d’offres de service et de maitrise de l’énergie de sorte que les bénéfices apportés par le compteur soient supérieurs à son coût.

A la suite de certaines affirmations relayées ces derniers jours dans la presse (et notamment par UFC Que Choisir), le ministère du Développement durable a tenu à apporter les précisions suivantes :

1. "Le décret paru au Journal officiel le 2 septembre 2010 a fait l’objet d’une large concertation avec les différentes parties prenantes. Il a notamment reçu un avis favorable du Conseil supérieur de l’énergie, qui regroupe l’ensemble des acteurs intéressées, notamment les associations de consommateurs".

2. "Ce décret «organisationnel» ne décide pas à ce stade de la généralisation du remplacement des compteurs existants, mais se contente de définir les différentes étapes de ce projet, en précisant le rôle des différentes parties prenantes. Il prévoit ainsi les séquences suivantes :

– une expérimentation technique (art. 3) ;
– une évaluation par la Commission de régulation de l’énergie (art. 4) ;
– en cas de résultat concluant (et uniquement dans ce cas), une décision du Gouvernement quant à la généralisation (art. 4)".

3. "L’expérimentation technique, qui vise à vérifier le bon fonctionnement technique du compteur, évaluer son coût et ses conditions d’installation, s’achève à la fin de l’année 2010. Conformément à une recommandation de la Commission de régulation de l’énergie et à une demande du ministère du Développement durable, cette expérimentation est prolongée au moins jusqu’au 31 mars 2011 par une évaluation du système en période de froid. Ces orientations sont confirmées."

4. "Le décret précise que ce programme fait partie des investissements de maintenance et de modernisation du réseau public de distribution d’électricité, financés par le tarif d’utilisation des réseaux (TURPE), qui est payé par les producteurs d’énergie (art. 5). Un tel programme ne représente qu’une faible part des investissements réalisés sur le réseau. En aucun cas l’installation du compteur ne sera facturée au ménage concerné au moment de la pose."

5. "Alors même que l’expérimentation technique est en cours et n’a pas encore fait l’objet d’une évaluation, les critiques sur le fonctionnement du compteur sont infondées. La phase d’expérimentation est précisément une période d’apprentissage et d’optimisation qui doit permettre d’ajuster les caractéristiques techniques de l’appareil."

6. "Le ministère du Développement durable réfute donc les critiques émises qui ne trouvent aucun fondement dans le processus engagé."

Selon lui, la réussite du programme Linky est un enjeu stratégique pour la France et les Français. Il s’agit alors de poursuivre la modernisation du système électrique français, en améliorant le service rendu aux usagers ; d’accélérer la maîtrise des consommations d’énergie et les gains de pouvoir d’achat qui en résultent ; de saisir l’opportunité pour notre pays d’être à la pointe dans un secteur industriel créateur d’emplois en plein essor au niveau mondial.