Dans ce cadre, le directeur des Etudes économiques et de l’Evaluation environnementale (D4E) avait demandé au Service de la Recherche de procéder à un état des lieux et d’émettre des recommandations sur les recherches à entreprendre.
La publication du document « Agrocarburants et Evnvironnement » clôt ce processus marqué entre autres par le colloque de Grenoble organisé par le LEEPI/CNRS les 28 et 29 janvier 2008, et le séminaire de restitution du 19 décembre 2008.
La culture d’agrocarburants : nécessité d’une évaluation environnementale globale
En septembre 2004, le gouvernement français a lancé un plan de développement des biocarburants industriels afin d’atteindre l’objectif de 5,75 % d’incorporation de biocarburants à l’horizon 2010 conformément à la la « directive biocarburants » (2003/30/CE).
La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 fixe comme nouveaux objectifs d’atteindre un seuil de 5,75 % pour l’année 2008 et non en 2010, de 7 % en 2010 et 10 % en 2015. Ces objectifs vont au-delà des engagements communautaires et accélèrent la mise en oeuvre du plan de développement des biocarburants industriels.
Le ministère de l’agriculture estime que l’objectif 2008 correspond à la mobilisation de la production d’environ 2 millions d’hectares en oléagineux, blé et betterave. Ceci correspond à environ 15 % de la surface actuelle en céréales, oléo-protéagineux, betteraves et jachères PAC, ces dernières couvrant actuellement 1,3 millions d’hectares à elles seules.
L’ampleur de ce plan au regard des surfaces concernées a amené le CSPNB à s’interroger sur ses impacts potentiels sur la biodiversité associée à l’agriculture. La préservation de la biodiversité dépend en effet de la présence au sein des agro-écosystèmes d’espaces non cultivés allant de prairies permanentes aux jachères non cultivées, ce qui exclut de fait les « jachères industrielles ».
Or, le développement des agrocarburants est susceptible de remettre en cause ces espaces, et cela à différents niveaux d’organisation du paysage, estime le Conseil. En sus de la modification des structures paysagères associées à l’agriculture, la culture des agrocarburants à grande échelle dans les régions productrices pose la question générale des pollutions entraînées (nutriments et produits phytosanitaires) et de leurs retombées dans les chaînes trophiques.
Le CSPNB se dit conscient de l’importance et de l’urgence de prendre en charge les enjeux du changement climatique. Mais il constate également que le plan biocarburants a été conçu et promu sans étude d’impact global préalable, notamment en ce qui concerne son impact potentiel sur la biodiversité et la qualité des eaux.
Or, les bénéfices attendus en termes de bilan énergétique et de réduction d’émission de gaz à effet de serre doivent être mis en regard de cet impact sur les différentes composantes de l’environnement.
Selon le Conseil, il convient que ce programme ne porte pas préjudice à la mise en oeuvre de la stratégie nationale sur la biodiversité et ne remette pas en cause l’atteinte du bon état écologique, objectif de la directive cadre sur l’eau.
Le CSPNB recommande d’appréhender les différents niveaux d’analyse du problème. En particulier, les effets de transferts d’impact doivent être pris en compte. D’une part, la non mise en cultures d’éthanol en Europe risquerait d’entraîner une importation d’éthanol en provenance du Brésil, et cela aux dépens de la forêt tropicale (transferts d’impacts « horizontaux »). D’autre part, une réduction limitée des impacts du changement global ne justifie pas des pertes irréversibles de biodiversité ou de ressource en eau à des niveaux plus locaux (transferts d’impacts « verticaux »).
Des effets de seuil doivent ainsi être définis, qui garantissent la compatibilité de la production de biomasse avec d’autres qualités environnementales, à l’instar de l’approche de l’Agence Européenne de l’Environnement dans son rapport « How much bioenergy can Europe produce without harming the environment ? ».
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Pour la France, concernant toutes les cultures de biomasse énergétique (y compris les filières ligno-cellulosiques), ce rapport estime à 536 000 le nombre d’hectares pouvant être dévolus à la culture de d’agrocarburants sans impact majeur sur l’environnement, à l’horizon 2010.
Le CSPNB rappelle également que la production d’agrocarburants selon les filières industrielles éthanol (blé et betterave) et ester (colza) n’est qu’une option parmi d’autres dans la production de biomasse renouvelable.
Plus fondamentalement, il insiste sur le fait que les économies d’énergie en amont doivent constituer une démarche prioritaire. A cet égard le développement d’une filière « Flex fuel » alimentée en éthanol à 85 % pourrait, si la défiscalisation était trop importante, créer une incitation à l’achat de véhicules peu économes rendant ainsi un tel plan particulièrement contre-productif.
Il paraît donc essentiel au CSPNB d’éclairer un débat fondamental, qui engage les principaux enjeux environnementaux auxquels sont confrontés les décideurs politiques et l’ensemble des acteurs socio-économiques. Dans cette perspective, le CSPNB recommande de lancer un programme d’étude abordant l’ensemble des enjeux environnementaux associés à la stratégie de développement des agrocarburants.
Une telle étude devra répondre à au moins trois exigences :
- Le bilan environnemental sera global : il prendra en effet en compte l’ensemble des aspects environnementaux, et non seulement les analyses en termes de bilan énergétique ou d’émission de gaz à effet de serre (2) sur lesquelles se concentrent habituellement les études associées aux agrocarburants. La préservation de la biodiversité, l’usage de pesticides et d’engrais et l’eau seront au coeur de l’étude d’impact visée. Il conviendra en particulier d’analyser avec le plus grand soin les éventuelles conséquences du projet sur la quantité et la qualité des eaux. Devront donc être impérativement définis des critères de compatibilité entre la protection de l’environnement et l’agriculture à finalité énergétique.
- L’étude sera systémique : l’intégralité des impacts du développement des filières concernées devra être considérée et évaluée, en relation avec les pressions exercées sur les milieux et les écosystèmes. Les conditions de maîtrise des impacts négatifs et d’optimisation des bénéfices attendus seront identifiées. Une attention particulière sera portée à l’organisation des paysages, aux changements d’utilisation des terres et aux techniques de production. Les scénarios de développement des agrocarburants (recours à l’intensification, aux jachères ou à la substitution des cultures alimentaires) seront comparés aux scénarios alternatifs comparables en matière de lutte contre le changement climatique (biomasse ou non). Les considérants technico-économiques et politiques de chacun des scénarios seront considérés de manière centrale. L’analyse portera également sur les alternatives et les opportunités en fonction du prix du pétrole, des matières premières agricoles et des recherches sur les agrocarburants de 2ème génération. Elle prendra en compte les incitations publiques et les réponses territoriales. Même si l’utilisation du bois pour la fabrication de carburants n’est encore qu’à l’étude, une valorisation de la filière bois devra être étudiée.
- L’étude considèrera différentes échelles, à la fois dans le développement des agrocarburants (Région, France, Europe, Monde) et dans la mise en perspective des impacts environnementaux. Ce point est essentiel pour éviter d’occulter les transferts d’impacts.
Devant l’importance et l’urgence des enjeux, le CSPNB souhaite qu’une telle étude d’impact soit engagée sans tarder et qu’elle soit conduite dans un souci d’amélioration du processus de décision, car la lutte contre le changement climatique ne doit évidemment pas se faire aux dépens de la préservation à long terme de la biodiversité et de la qualité des eaux.
Créé par arrêté du 26 mars 2004, le Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel et de la Biodiversité (CSPNB), est placé auprès du ministre chargé de l’environnement. Le CSPNB est chargé d’une fonction de veille, de conseil, d’alerte et de réflexion prospective sur l’ensemble des questions scientifiques concernant le patrimoine naturel terrestre et aquatique (eaux douces ou marines), qu’il s’agisse de paysages, d’écosystèmes, d’espèces ou de génomes.
Le CSPNB émet des avis scientifiques destinés à éclairer les choix politiques, à la demande du ministre chargé de l’environnement. Il peut également s’auto-saisir, par décision consensuelle de ses membres. Il peut, en tant que de besoin, se réunir en formation spécialisée et faire appel à des experts extérieurs au Conseil.
(1) Le terme « agrocarburant » est préféré par le CSPNB (sauf référence au plan gouvernemental) à celui de « biocarburant » pour éviter la confusion avec la culture « bio ».
(2) Toute étude doit être complète et ne pas se limiter au seul CO2, il ne faut pas exclure que les émissions de protoxyde d’azote ne viennent compenser les économies de dioxyde de carbone en termes d’impact sur l’effet de serre.
Le rapport du CSPNB est téléchargeable en ligne sur le site du MEEDDAT (PDF)
