Que dit la loi française sur le ramonage des cheminées de maison ?

En France, le ramonage des cheminées de maison ne se résume pas à une corvée saisonnière : c’est une obligation légale ancrée dans la réglementation. Derrière cette exigence se cachent des enjeux majeurs de sécurité – prévention des incendies et des intoxications au monoxyde de carbone – ainsi qu’une volonté de limiter la pollution liée aux appareils de chauffage. Mais que prévoit précisément la loi ? Qui est responsable de cette tâche ?

Depuis le 1er octobre 2023, la législation française a mis un coup de projecteur sur le ramonage des cheminées avec l’entrée en vigueur du décret n° 2023-641. Intégré au Code de la santé publique, ce texte impose un ramonage annuel obligatoire pour tous les conduits de fumée reliés à des foyers ou appareils de chauffage à combustion (bois, fioul, charbon, gaz). L’objectif est clair : réduire les risques d’accidents domestiques, qui causent chaque année des centaines de victimes, et répondre aux préoccupations environnementales en limitant les émissions polluantes.

Fréquence et modalités : un cadre strict

La règle de base est simple : il faut un ramonage par an, effectué par un professionnel expert dans la fumisterie. Toutefois, dans certains départements, les règlements peuvent imposer deux ramonages annuels, notamment pour les installations fonctionnant au bois ou au fioul, plus sujettes à l’encrassement.

Le nettoyage doit être mécanique – un balai-brosse ou une canne métallique – pour garantir que la suie et les dépôts soient éliminés sur toute la hauteur du conduit. Le professionnel doit aussi vérifier la « vacuité » du conduit, c’est-à-dire s’assurer qu’aucun obstacle ne bloque la circulation des fumées.

Qui doit faire ramoner ? Une répartition claire des responsabilités

La loi distingue les rôles selon les situations. Pour un logement occupé, c’est à l’habitant – locataire ou propriétaire – de prendre en charge le ramonage et d’en assumer les coûts, qui oscillent généralement entre 50 et 120 euros selon les régions.

Dans une location, le locataire doit donc s’organiser, sauf si le bail stipule une clause contraire. Le propriétaire, lui, intervient en amont : il lui faudra fournir un conduit en bon état au moment de l’entrée dans les lieux et vérifier son état entre deux locataires. En copropriété, le syndic prend le relais pour les conduits collectifs, tandis que les occupants restent responsables des parties privatives.

Le certificat de ramonage : une preuve incontournable

Une fois le ramonage effectué, le professionnel remet un certificat dans les 15 jours, un document à conserver précieusement pendant au moins deux ans.

L’attestation détaille les conduits nettoyés et confirme leur bon état. Son importance dépasse la simple formalité : en cas d’incendie ou d’accident, les compagnies d’assurance le réclament systématiquement. Sans ce sésame, l’indemnisation peut être revue à la baisse, voire refusée.

Les sanctions : un rappel à l’ordre coûteux

Ne pas respecter cette obligation n’est pas sans conséquence. Les règlements sanitaires départementaux prévoient des amendes pouvant atteindre 450 euros, une sanction qui pourra changer selon les communes. Mais le vrai risque se situe ailleurs : en cas de sinistre lié à un défaut d’entretien, l’assurance pourra se désengager, laissant l’occupant face à des pertes financières colossales.

En 2022, l’Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE) estimait que 30 % des refus d’indemnisation étaient liés à des négligences d’entretien, dont le ramonage.