Avec l’adhésion de l’Ukraine, la Communauté de l’énergie étend le marché intérieur de l’énergie de l’UE au sud-est de l’Europe et renforce la sécurité d’appro- visionnement.
Le protocole sur l’adhésion de l’Ukraine à la Communauté de l’énergie a été signé hier lors du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie à Skopje (Macédoine).
« Il s’agit là d’un grand pas en avant, pour la Communauté de l’énergie comme pour l’Ukraine. L’Ukraine aura accès à un marché de l’énergie paneuropéen fondé sur les principes de la solidarité et de la transparence. Pour la Communauté, l’Ukraine est un nouveau membre important et la sécurité d’approvisionnement est encore accrue » a déclaré Günther Oettinger, membre de la Commission européenne chargé de l’énergie.
Le protocole d’adhésion a été signé par M. Yuriy Boyko, ministre ukrainien des combustibles et de l’énergie, et M. Fatmir Besimi, ministre de l’économie de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, au nom de la présidence de la Communauté de l’énergie. La vice-présidence (Union européenne) était représentée par M. Fabrizio Barbaso, directeur général adjoint de la direction générale de l’énergie de la Commission européenne.
Le conseil ministériel de la Communauté de l’énergie a approuvé l’adhésion de l’Ukraine en décembre 2009, mais la signature du protocole d’adhésion était soumise à l’adoption d’une loi sur le gaz conforme aux règles de l’UE en la matière. C’est l’entrée en vigueur de la nouvelle loi ukrainienne sur le gaz en juillet dernier qui a rendu possible la signature de ce protocole aujourd’hui.
Le parlement ukrainien devrait maintenant ratifier le traité instituant la Communauté de l’énergie, et l’Ukraine deviendra alors membre de cette organisation internationale.
Le traité instituant la Communauté de l’énergie :
Ce traité spécifique est entré en vigueur le 1er juillet 2006. Les parties se sont engagées à libéraliser leurs marchés de l’énergie et à appliquer des mesures juridiques essentielles de l’UE dans les domaines de l’électricité, du gaz, de l’environnement et des énergies renouvelables. Le secrétariat, basé à Vienne, assure la surveillance de la mise en œuvre et fournit un appui.
Les membres de la Communauté de l’énergie sont l’Union européenne, l’Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie, la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo et la Moldavie. La Géorgie, la Norvège et la Turquie ont un statut d’observateur.
