« La hausse des émissions en 2010 correspond à la reprise économique, mais même après le retour à la normale de l’économie, les émissions couvertes par le SEQE restent largement en dessous du plafond fixé pour la période d’échanges 2008-2012. Les chiffres montrent aussi que certains secteurs industriels continuent d’accumuler un excédent de quotas qu’ils pourront échanger lors de la troisième période d’échanges qui commencera en 2013. Cela démontre la souplesse offerte aux entreprises par le système d’échange de quotas et confirme également que davantage d’efforts peuvent être déployés pour réduire les émissions durant la prochaine phase à un coût économique raisonnable » a déclaré à ce propos Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission chargé de l’action en faveur du climat.
Données relatives aux émissions de 2010
Le SEQE de l’UE couvre plus de 12 000 centrales électriques et sites de production dans les 27 États membres, en Norvège et au Liechtenstein. Les émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant de ces installations (1) ont atteint l’an dernier 1 932 milliards de tonnes équivalent CO2, soit une augmentation de 3 % par rapport à 2009.
La hausse des émissions est conforme aux attentes générales et aux prévisions formulées par les analystes avant la publication des chiffres. Elle est due à la reprise économique faisant suite à la récession, qui avait elle-même entraîné une chute exceptionnelle de 11,6 % des émissions en 2009.
Il est toutefois probable que cette hausse soit largement inférieure à la reprise de la production des installations concernées, étant donné que l’indice de production moyen dans l’UE-27 a augmenté de 6,7 % en 2010 par rapport à 2009 (2).
Un degré élevé de respect des règles
Les entreprises ont dans l’ensemble bien respecté la règlementation relative au SEQE de l’UE. Seules 2 % des installations participantes n’ont pas restitué les quotas correspondant au total de leurs émissions de 2010 dans le délai fixé au 31 avril 2011. Il s’agit généralement d’installations de petite taille, dont les émissions cumulées représentent moins de 2 % de toutes les émissions relevant du SEQE de l’UE. Trois % des installations n’ont pas notifié leurs émissions vérifiées pour l’année 2010 dans ce même délai.
Un recours accru aux crédits internationaux
Depuis 2008, les installations peuvent restituer des crédits internationaux de réduction des émissions obtenus dans le cadre des mécanismes de flexibilité prévus par le protocole de Kyoto pour compenser une partie de leurs émissions. Les URCE (3) ont représenté 4,7 % de toutes les restitutions pour la période 2008-2010. Quelque 51% provenaient de Chine, 20% d’Inde, 16% de Corée du Sud et 7% du Brésil, 20 autres pays étant à l’origine des 6% restants.
Les URE (4) n’ont représenté que 0,4 % des restitutions depuis 2008. Depuis 2008, les restitutions cumulées d’URCE et d’URE n’ont utilisé que 21 % environ des quelque 1,4 milliard de crédits autorisés pour la période d’échanges 2008-2012.
Historique du dossier
Ouverte le 1er janvier 2008, la deuxième période d’échanges du SEQE est programmée sur cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2012. Cette période coïncide avec la période au cours de laquelle les pays industrialisés doivent atteindre les objectifs qui leur ont été fixés en matière d’émissions par le protocole de Kyoto. Pour la troisième période d’échanges, qui commencera le 1er janvier 2013 et s’achèvera en 2020, le SEQE sera profondément remanié. L’acte législatif modifiant la directive relative à l’échange de quotas d’émission a été adopté le 23 avril 2009 dans le cadre du paquet «Climat et énergie» établissant de nouvelles règles pour le SEQE de l’UE à compter de 2012 et jusqu’en 2020 et au-delà.
Dans le cadre du SEQE, les installations sont tenues de communiquer chaque année leurs données d’émission vérifiées aux registres des États membres. Les données concernant l’année 2010 ont été mises à la disposition du public sur le journal des transactions communautaires indépendant (CITL) le 1er avril 2011. Depuis le 16 mai, le CITL propose également des données concernant le respect des exigences, qui précisent notamment si les installations se sont acquittées de leur obligation de restituer une quantité de quotas égale aux émissions vérifiées de l’année précédente.
(1) Émissions vérifiées pour toutes les installations dotées de comptes ouverts ou fermés dans le CITL (c’est-à-dire y compris les nouveaux entrants et les installations fermées). Comme le CITL reçoit constamment de nouvelles informations (y compris des corrections concernant les données d’émissions vérifiées, les nouveaux entrants et les fermetures), les agrégations effectuées après le 30 avril 2010 peuvent aboutir à des résultats différents.
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(2) Les émissions vérifiées de 2010 pour Chypre, le Liechtenstein et la Grèce ne sont pas complètes.
1 : Les installations sur le territoire chypriote n’ont pas encore fait état de leurs émissions vérifiées pour 2010.
2 : http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/4-14022011-AP/EN/4-14022011-AP-EN.PDF
3 : Les projets de réduction des émissions entrepris dans le cadre du mécanisme de développement propre du protocole de Kyoto génèrent des crédits appelés réductions d’émissions certifiées (REC).
4 : Les unités de réduction d’émissions (URE) désignent les crédits générés par les projets de réduction des émissions entrepris dans le cadre du mécanisme de mise en œuvre conjointe du protocole de Kyoto.
5 : Le total des REC et URE restituées pour 2010 s’élève à 136 978 618, soit 7,1 % des unités restituées pour 2010.
au moins ça justifie le travail de la commission et de ses membres « chargés de l’action en faveur du climat » (rien que ça !!!) Les fonctionnaires européens, grassement payés par nos impôts, servent à quelque chose. Merci à eux !
Je suis étonné par le chiffre de 1932 milliards de tonnes équivalent CO2 émises. Ne serait-ce pas plutôt 1,932 milliards de tonnes équivalent CO2 ?
D’après le tableau, les seuls pays affichant des émissions vérifiées en 2009-2010 supérieures à leurs quotas alloués sont, outre le Royaume Uni, l’Allemagne et le Danemark. Comment se fait-il que ces deux pays soient aussi souvent considérés comme des modèles à suivre par les soit-disant défenseurs de l’environnement de ce forum ?