Un cadre commun pour la sûreté nucléaire européenne

Le texte rend juridiquement contraignantes les principales normes internationales de sûreté nucléaire, à savoir les fondamentaux de sûreté établis par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et les obligations résultant de la convention sur la sûreté nucléaire.

Les États membres auront en particulier obligation de mettre en place et d’améliorer en continu les cadres nationaux dans le domaine de la sûreté nucléaire. La directive renforce en outre le rôle et l’indépendance des autorités réglementaires nationales. Selon le texte, ils ont également pour obligation d’encourager un haut niveau de transparence dans les actions de réglementation et de garantir que des évaluations indépendantes de la sûreté sont régulièrement effectuées.

"Cette directive sur la sûreté nucléaire apporte la sécurité juridique en clarifiant les responsabilités et donne au public des garanties accrues, conformément aux souhaits des citoyens de l’UE", s’est exprimé  M. Andris Piebalgs, membre de la Commission chargé de l’énergie. "Elle fixe des principes contraignants pour renforcer la sûreté nucléaire et protéger les travailleurs et la population en général, ainsi que l’environnement." a-t-il ajouté.

L’UE compte le plus grand nombre de centrales nucléaires au monde et plusieurs États membres envisagent de nouvelles constructions ou la prolongation de la durée de vie des centrales. Dans ce contexte, l’UE estime nécessaire d’adopter une approche commune dans le but de garantir le plus haut niveau de sûreté en établissant des règles contraignantes.

La directive a été transmise par la Commission le 26 novembre 2008 et adoptée la semaine dernière par le Conseil. Le Parlement européen et le Comité social et économique ont approuvé cette approche.