Le bonus écologique est une aide financière destinée à inciter l’acheteur à s’orienter vers les voitures particulières neuves émettant peu de CO2 (moins de 105 g CO2/km). Plus les émissions sont faibles et plus le bonus est élevé. A contrario, ce système pénalise, via un malus, les acheteurs qui optent pour les modèles les plus polluants (dès 136 g de CO2/km). Plus les émissions sont fortes et plus le malus est élevé.
Il existe une zone intermédiaire où il n’y a ni bonus ni malus. Elle concerne les voitures qui émettent entre 106 g et 135 g de CO2/km.
Sont concernés tous les types de voitures particulières neuves qui comportent au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes. Il s’agit de voitures neuves au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, qu’elles soient immatriculées par des particuliers ou par des sociétés. Sont également concernés les véhicules particuliers ou les camionnettes loués avec option d’achat ou pour une durée d’au moins deux ans.
Par contre, ce dispositif ne soutient pas l’achat de véhicules destinés au transport de marchandises ainsi que les véhicules d’occasion.
Quand et comment perçoit-on le bonus ?
Vous trouverez, dans le tableau ci-dessous, les montants du bonus valables au 1er novembre 2013.
Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC.
Si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus, vous pourrez bénéficier du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers, à renvoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), agence en charge de la gestion des dossiers de demandes d’aides.
Un super bonus de 200 euros est accordé dans le cas du retrait de la circulation d’un véhicule de plus de 15 ans.
Malus dès 136 g CO2/km
Si vous achetez une voiture neuve émettant plus de 136 g CO2/km, vous êtes pénalisé par un malus. Le prix d’achat de votre véhicule sera majoré. Et plus le véhicule est émetteur, plus le malus augmente. Vous trouverez, dans le tableau ci-dessous, les montants du malus 2013.
Dans le cas de l’achat d’un véhicule d’occasion, une taxe s’ajoute au prix de la carte grise lors d’une nouvelle immatriculation si, pour un véhicule mis en circulation après le 1er janvier 2004, l’émission de CO2 est supérieure à 200 g/km.
Le tableau ci-dessous résume le barême de cette taxe.
Le malus annuel en 2013
Il concerne les voitures émettant plus de 190 g CO2/km. Son montant est de 160 euros par an. Vous recevrez un titre de perception pour régler ce malus.
Le malus et les véhicules fonctionnant au superéthanol E85
Depuis le 1er janvier 2009, ces véhicules bénéficient d’un abattement de 40 % sur les taux d’émissions de CO2. Cet abattement ne s’applique pas aux véhicules qui émettent plus de 250 g CO2/km. Il ne permet pas d’obtenir un bonus.
Le malus et les familles nombreuses
Les familles de plus de 3 enfants bénéficient de conditions spécifiques pour l’application du malus (informations disponibles auprès des services fiscaux).
Besoin d’un comparateur ?
Pour faire un choix avisé avant de songer à l’achat d’un véhicule soutenu par ce dispositif, l’ADEME propose un comparateur en ligne (consommations, CO2 et polluants), régulièrement actualisé, concernant à ce jour l’ensemble des nouveaux véhicules homologués par l’UTAC mis sur le marché au 30 septembre.
>>>> www.carlabelling.ademe.fr
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Sous couvert de bonus/malus écologique, le retour d’une vignette améliorée est annoncé : taxe à l’achat du véhicule plus taxe à payer tous les ans ! Car bien évidemment les seuils d’émission de CO2 ne vont cesser de baisser.
est structurant car pendant 15 ans environ ses performances vont impacter l’amélioration générale des consommations de carburant au niveau d’un pays équipé, qui est un processus par nature très lent car lié principalement au renouvellement de la flotte. Il ne faut donc de mon point de vue pas hésiter à taper très fort en termes de malus, pour que ceux qui pourraient être un peu indifférent à leur choix parce qu’ils en ont les moyens et qui achêtent une voiture neuve aient une vraie « incitation » à choisir dans la catégorie de consommation inférieure. C’est pas très libéral, j’assume!