Alors que les textes réglementaires finalisant la mise en place d'un dispositif de soutien complet à la méthanisation ont été publiés au Journal officiel les 22 et 23 novembre 2011, nous vous proposons de faire le tour de cette technologie.

Les textes publiés devraient permettre de lever un frein majeur au développement de la méthanisation en lui offrant de nouveaux débouchés : il autorise désormais les producteurs de biogaz à injecter leur gaz issu de déchets dans les réseaux de gaz naturel.

Il leur sera racheté entre 45 et 125 euros par mégawattheure (MWh), en fonction de la taille de l’installation, du type d’unité de production et de la nature des déchets valorisés.

Qu'est ce que la méthanisation ?

La méthanisation est un processus naturel de dégradation biologique de la matière organique dans un milieu sans oxygène due à l'action de multiples micro-organismes (bactéries). Elle peut avoir lieu naturellement dans certains milieux tels que les marais ou peut être mise en œuvre volontairement dans des unités dédiées grâce à un équipement industriel. Elle produit un gaz, appelé « biogaz », composé principalement de méthane (de 50 à 70 %) et de dioxyde de carbone. C'est le méthane contenu dans le biogaz qui lui octroie ses vertus énergétiques. Cette réaction produit également un résidu qu'il est ensuite possible de valoriser en tant que fertilisant pour l'agriculture.

La méthanisation a donc pour mérite d'être simultanément une filière de production d'énergie renouvelable et une filière alternative de traitement des déchets organiques.


Quelle est l'origine des déchets permettant la production de biogaz ?

Les matières organiques pouvant être traitées par méthanisation ont différentes origines. On retrouve principalement :

• Les déchets et effluents d'industries agro-alimentaires.
• Les ordures ménagères.
• Les boues de stations d'épuration des eaux urbaines.
• Les déchets et effluents agricoles.


Quelles sont les utilisations possibles du biogaz ?

Le biogaz produit par la méthanisation peut être valorisé de différentes manières :

• Par la production d'électricité et de chaleur combinée dans une centrale en cogénération.
• Par la production de chaleur qui sera consommée à proximité du site de production.
• Par l'injection dans les réseaux de gaz naturel.
• Par la transformation en carburant sous forme de gaz naturel véhicule (GNV).


Schéma d'une installation de méthanisation

L'illustration ci-dessous propose une description schématique du fonctionnement d'une unité mettant en œuvre la méthanisation :

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Le nouveau dispositif de soutien à la filière biogaz

Un dispositif complet où s'articulent aides nationales et aides locales

La méthanisation se caractérise par une très grande disparité des coûts d'investissement et des coûts de fonctionnement d'un projet à l'autre. Ceux-ci sont en effet extrêmement variables selon la taille de l'installation, des déchets utilisés pour la production du biogaz et des contraintes territoriales du lieu de production.

En conséquence, le nouveau dispositif mis en place permet d'articuler d'une part, des aides fixées à l'échelon national grâce à des nouveaux tarifs d'achat garantis pour le biogaz injecté et à des tarifs d'achat revalorisés de l'électricité, et d'autre part, des aides fixées à l'échelon territorial, destinées à compléter, le cas échéant, le financement des projets de méthanisation tout en orientant les porteurs de projets vers les valorisations les plus intéressantes.

► Pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel : la création d'un tarif d'achat du biométhane injecté

La loi Grenelle 2 a posé en 2010 les bases législatives d'un nouveau dispositif d'obligation d'achat pour le biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturels, semblable à celui établi pour l'électricité. Aujourd'hui, grâce à la parution des textes réglementaires précisant ce dispositif, les producteurs de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel bénéficient désormais également d'un tarif d'achat réglementé et garanti. La création de ce tarif correspond à un soutien de 200 M€/an à l'horizon 2020. (Voir détail en annexe)

► Pour la production d'électricité : la revalorisation du tarif d'obligation d'achat

En France, le principal dispositif de soutien au développement de « l'électricité verte » est l'obligation d'achat (cf. article L314-1 du code de l'énergie). Grâce à elle, tout producteur d'électricité renouvelable peut demander à EDF ou à une entreprise locale de distribution d'acheter sa production d'électricité, à tarif fixé par l'Etat filière par filière. Ce « tarif d'achat », permet donc de promouvoir le développement de la production d'électricité pour la filière concernée. Les tarifs d'achat pour la production électrique à partir de biogaz ont été revalorisés le 19 mai 2011 de 20 % en moyenne pour les petites installations. Ils correspondent à un soutien de 300 M€/an à l'horizon 2020. (Voir détail en annexe)

► La production de biocarburant

L'utilisation de biométhane en tant que biocarburant est également favorisée dans le nouveau cadre de soutien pour l'injection, via une disposition spécifique du tarif d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Cette disposition permet de rendre plus attractive économiquement l'utilisation de biométhane comme carburant.

► Pour la production de chaleur : des subventions accordées sur un fond dédié

Le Fonds Chaleur Renouvelable de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est doté d'1,2 Md€ pour la période 2009-2013. Il vise à financer les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire…) à un prix compétitif par rapport à la chaleur produite à partir d'énergies conventionnelles. L'objectif est d'atteindre une production supplémentaire de 5,5 millions de tonne équivalent-pétrole (tep) par an de chaleur renouvelable à l'horizon 2020 par rapport à 2008. Il peut soutenir les équipements de valorisation de chaleur des installations de méthanisation, ou les investissements de raccordement ou de réalisation d'un réseau de chaleur. Les points d'entrée pour les porteurs de projets sont les Directions régionales de l'ADEME.

► L'organisation territoriale du dispositif de soutien

Au-delà des tarifs d'achat et du Fonds Chaleur, le dispositif de soutien est constitué d'aides provenant essentiellement du Fonds Déchets de l'ADEME, du plan de performance énergétique des exploitations agricoles du Ministère de l'agriculture (MAAPRAT), du FEDER et FEADER de l'Union européenne, des agences de l'eau et des collectivités territoriales. Face à cette multitude d'acteurs, il est apparu utile d'accompagner les porteurs de projets et de les aider à mieux structurer leurs demandes de financement.

Afin d'assurer un suivi du développement de la filière, il est demandé à tous les porteurs de projet souhaitant bénéficier d'un tarif d'achat (cogénération ou injection) de se signaler auprès de l'ADEME (http://identification-biogaz.ademe.fr).