Stratégie Europe 2020 : conclusions sur l’énergie

Vendredi dernier, le Conseil européen a consacré une partie de ses travaux à la thématique de l’énergie et a convenu d’un certain nombre d’actions prioritaires dont la mise en œuvre devrait "contribuer grandement à renforcer la croissance et la création d’emplois, ainsi qu’à favoriser la compétitivité de l’Europe."

[ ÉNERGIE ]

Une énergie sûre, durable, financièrement abordable, dont l’approvisionnement est garanti et qui contribue à la compétitivité européenne, reste une priorité pour l’Europe. L’action menée au niveau de l’UE peut et doit servir cet objectif.

Au fil des années, le Conseil européen note qu’un "travail considérable a été effectué sur les aspects principaux d’une politique énergétique de l’UE, avec notamment la définition d’objectifs ambitieux en matière d’énergie et de lutte contre le changement climatique, ainsi que l’adoption d’un ensemble d’actes législatifs à l’appui de ces objectifs."

Un certain nombre de conclusions opérationnelles a été listé, voir ci-après.

1. L’UE a besoin d’un marché intérieur de l’énergie intégré, interconnecté et pleinement opérationnel. Les États membres doivent donc mettre en œuvre rapidement et intégralement la législation relative au marché intérieur de l’énergie, en veillant à respecter scrupuleusement les délais qui ont été fixés. Le Conseil et le Parlement européen sont invités à faire en sorte que la proposition de règlement concernant l’intégrité et la transparence du marché de l’énergie présentée par la Commission soit adoptée rapidement.

2. Le marché intérieur devrait être achevé d’ici 2014 de façon à permettre la libre circulation du gaz et de l’électricité. Pour ce faire, il est nécessaire en particulier qu’en coopération avec l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), les régulateurs nationaux et les
gestionnaires de réseaux de transport intensifient leurs travaux dans le domaine du couplage de marchés et de la définition de lignes directrices ainsi que dans celui des codes de réseau applicables à l’ensemble des réseaux européens. Les États membres, en liaison avec les organismes de normalisation européens et les entreprises du secteur concerné, sont invités à accélérer les travaux afin que des normes techniques soient adoptées d’ici mi-2011 pour les systèmes de charge pour véhicules électriques et d’ici la fin de 2012 pour les réseaux et compteurs intelligents. La Commission rendra régulièrement compte du fonctionnement du marché intérieur de l’énergie, en accordant une attention particulière aux consommateurs,
notamment les plus vulnérables d’entre eux, conformément aux conclusions du Conseil du 3 décembre 2010.

3. Des efforts considérables sont nécessaires pour moderniser et développer les infrastructures énergétiques de l’Europe, ainsi que pour interconnecter les réseaux au-delà des frontières, conformément aux priorités définies par la Commission dans sa communication sur les infrastructures énergétiques. Ces efforts sont essentiels si l’on veut que la solidarité entre les États membres devienne effective, que d’autres voies d’acheminement ou de transit et d’autres sources d’énergie deviennent une réalité concrète et que des sources d’énergie renouvelables se développent et concurrencent les sources d’énergie traditionnelles. Il est important de rationaliser et d’améliorer les procédures d’autorisation, dans le respect des compétences et des procédures nationales, concernant la mise en place des nouvelles infrastructures;
le Conseil européen attend avec intérêt la proposition que la Commission devrait présenter prochainement à cet égard.

Aucun État membre de l’UE ne devrait rester à l’écart des réseaux européens du gaz et de l’électricité au-delà de 2015, ni voir sa sécurité énergétique mise en péril par le manque de connexions appropriées.

4. Les coûts élevés des investissements dans les infrastructures devront être pris en charge pour l’essentiel par le marché, ces coûts étant ensuite récupérés par la tarification.

Il est essentiel de favoriser la mise en place d’un cadre réglementaire attractif pour les investissements. Il convient d’être particulièrement attentif à ce que les tarifs soient fixés, d’une manière transparente et non discriminatoire, à des niveaux correspondant aux besoins de financement et à ce que, pour les investissements transnationaux, les coûts soient répartis d’une manière appropriée, de façon à renforcer la concurrence et la compétitivité, en tenant compte des répercussions sur les consommateurs. Toutefois, certains projets qui se justifieraient du point de vue de la sécurité de l’approvisionnement ou de la solidarité, mais pour lesquels il ne serait pas possible de trouver un financement suffisant sur le marché, pourraient nécessiter un financement public limité pour encourager les financements privés. Ces projets devraient être sélectionnés sur la base de critères clairs et transparents. La Commission est invitée à rendre compte au Conseil, d’ici juin 2011, sur les chiffres des investissements qui pourraient être nécessaires ainsi que sur les suggestions concernant la manière de répondre aux besoins de financement et de lever les obstacles éventuels aux investissements dans les infrastructures.

5. Afin de renforcer la sécurité de l’approvisionnement de l’UE, il conviendrait d’évaluer le potentiel dont dispose l’Europe en matière d’extraction et d’utilisation durables de ressources en combustibles fossiles conventionnels et non conventionnels (gaz de schistes et schiste bitumineux).

6. Les investissements dans l’efficacité énergétique renforcent la compétitivité et concourent à la sécurité d’approvisionnement énergétique et à la durabilité énergétique à un coût peu élevé.

Il faut réaliser l’objectif d’une augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique d’ici 2010 fixé par le Conseil européen de juin 2010, qui aujourd’hui n’est pas en voie d’être atteint. Pour ce faire, il faut agir avec détermination pour exploiter le potentiel considérable qu’offrent les bâtiments, les transports et les procédés de production en termes d’augmentation des économies d’énergie. À compter du 1er janvier 2012, tous les États membres devraient intégrer dans les procédures de marchés publics pour les services et bâtiments publics concernés, des normes en matière d’efficacité énergétique qui tiennent compte du grand objectif de l’UE. Le Conseil est invité à examiner sans tarder la proposition que doit présenter prochainement la Commission concernant un nouveau plan d’action pour l’efficacité énergétique, qui exposera de manière plus détaillée une série d’actions et de mesures applicables à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement énergétique. Il fera le point sur la mise en œuvre de l’objectif de l’UE en matière d’efficacité énergétique d’ici 2013 et, au besoin, envisagera de nouvelles mesures.

7. La Commission est invitée à renforcer sa collaboration avec les États membres en vue de la mise en œuvre de la directive sur les énergies renouvelables, en particulier en ce qui concerne des mécanismes de coopération et des régimes d’aide nationaux cohérents.

8. L’UE et ses États membres encourageront les investissements dans les énergies renouvelables et les technologies à faibles émissions de CO2 sûres et durables et s’attacheront à mettre en œuvre les priorités technologiques arrêtées dans le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques. La Commission est invitée à présenter de nouvelles initiatives sur les réseaux énergétiques intelligents, y compris des initiatives liées au développement de véhicules propres, sur le stockage de l’énergie et les biocarburants durables ainsi que des solutions pour réaliser des économies d’énergie dans les villes.

9. Il est nécessaire de mieux coordonner les activités de l’UE et des États membres afin de garantir la cohérence des relations extérieures de l’UE avec les principaux pays producteurs, consommateurs et de transit. La Commission est invitée à présenter, d’ici juin 2011, une communication sur la sécurité de l’approvisionnement et la coopération internationale destinée à améliorer encore la cohérence de l’action extérieure de l’UE dans le domaine de l’énergie. Les États membres sont invités à informer la Commission, à compter du 1er janvier 2012, de tous les accords bilatéraux en matière d’énergie, nouveaux et existants, qu’ils ont conclus avec des pays tiers; la Commission mettra ces informations à la disposition de tous les autres États membres sous une forme appropriée, en tenant compte de la nécessité de protéger les informations sensibles sur le plan commercial. La sécurité énergétique devrait également être pleinement prise en compte dans la politique de voisinage de l’UE.

10. L’UE devrait encourager les pays voisins à adopter les règles pertinentes de l’UE relatives au marché intérieur de l’énergie, notamment en élargissant et en approfondissant le traité instituant la Communauté de l’énergie et en favorisant les initiatives de coopération au niveau régional. Dans le contexte de la stratégie Énergie 2020, elle devrait également élaborer les mesures nécessaires pour garantir aux producteurs d’électricité de l’UE des conditions de concurrence équitables par rapport aux producteurs établis en dehors de l’Espace économique européen. Il est nécessaire que l’Europe diversifie ses voies et ses sources d’approvisionnement. La Commission est donc invitée à poursuivre ses efforts visant à faciliter le développement de couloirs stratégiques pour le transport de volumes importants de gaz tels que le corridor gazier sud-européen.

11. Il conviendrait de faire progresser le plus rapidement possible les travaux visant à mettre en place un partenariat avec la Russie fiable, transparent et fondé sur des règles, dans les domaines présentant un intérêt commun dans le secteur de l’énergie ainsi que dans le cadre des négociations sur le processus post-accord de partenariat et de coopération et à la lumière des travaux en cours sur le partenariat pour la modernisation et le dialogue sur l’énergie.

12. L’UE coopèrera avec les pays tiers en vue de s’attaquer à la volatilité des prix de l’énergie et elle fera avancer ces travaux au sein du G20.