Loi Nome : “des amendements cousus main pour EDF”

Alors que la loi Nome avait comme objectif initial de maintenir les tarifs réglementés pour les particuliers et continuer à faire bénéficier à l’ensemble des consommateurs un coût de production compétitif du parc nucléaire, tout en se mettant en conformité avec Bruxelles sur la concurrence, UFC-Que Choisir s’alarme de la perspective de l’adoption en l’état du texte par l’Assemblée Nationale.

Selon l’association de défense des consommateurs, le projet de loi a été détourné de cet objectif par des amendements jugés « cousus main » pour EDF.

En effet, "EDF doit vendre une partie de son électricité nucléaire historique à ses concurrents mais le prix de vente est fixé, par le texte, à un niveau trop élevé, bien supérieur à ses coûts de production".

Plus précisément, le texte prévoit de fixer le prix de l’électricité nucléaire historique « en cohérence » avec le TaRTAM1, soit à 37 euros par mégawatheure selon la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), voire 42 euros selon les prétentions d’EDF. Dans tous les cas, affirme l’UFC, "ce prix est très au dessus des coûts de production et du niveau actuel intégré dans les tarifs réglementés, estimé à 31 euros par mégawatheure par la CRE".

Et d’ajouter : "Comme les tarifs réglementés à destination des particuliers seront désormais fonction du prix de vente de l’électricité nucléaire d’EDF à ses concurrents, ce texte, s’il est adopté en l’état, va mécaniquement les faire exploser. L’augmentation de la facture d’électricité sera, selon le niveau retenu, de 7% à 11% dès la mise en place de la loi et de 21% à 28% d’ici 20152".

Par ailleurs, le principe d’une augmentation limitée à l’inflation qui était présent dans le contrat de service public signé entre l’Etat et EDF ne semble plus être respecté depuis 2005, "sans que les consommateurs n’aient eu de recours". Il n’existerait donc plus aujourd’hui de garde-fou sur l’évolution des tarifs réglementés.

Pour conclure, elle demande aux députés de modifier le texte afin de garantir aux consommateurs le bénéfice de tarifs reflétant les coûts réels de production.

Pour cela, le texte doit fixer, au départ, un niveau de vente de l’électricité nucléaire historique au coût de production actuel, et un encadrement permettant de garantir une évolution raisonnable des tarifs réglementés pour le consommateur.

1 TaRTAM : Tarif Réglementé Transitoire d’Ajustement du Marché. C’est est un tarif transitoire instauré pour les entreprises ayant quitté les tarifs réglementés et qui, échaudées par la forte augmentation des prix de marché, ont souhaité y revenir. Il est supérieur aux tarifs réglementés de 23 % pour les tarifs verts, de 20 % pour les tarifs jaunes et de 10 % pour les tarifs bleus.
2 Chiffres issus des estimations de la Commission de Régulation de l’Energie.

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43 Commentaires sur "Loi Nome : “des amendements cousus main pour EDF”"

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michel123
Invité

Cet article permet de connaitre la prix de revient du nucléaire : 3,1 ct d’euro le KW.(hors coût d ‘acheminement et commercialisation évidemment) c’est là que l’on voit que tous les chiffres donnés par certains sont totalement faux. Cela dit , pour tenir compte des coûts de recherche et développement payés par les contribuables + démantellement + gestion des déchets (puisque la filière surgénératrice qui peut les brûler n’est pas prête et ne le sera pas de sitôt ) il serait tout à fait normal que le prix de vente soit porté à 4,2 voire 4,5 ct d’euro

Ben.b
Invité

Comme le dit michel 123, il serait dommage de ne pas prendre en compte le coût de la recherche et du retraitement … c’est bien beau de réduire les factures mais si c’est pour tuer l’innovation …

Steph
Invité

Les prix de revient fixe sur ordre de l’Etat doivent cesser. Il est evident pour tout le monde que le VRAI prix de revient du nuke n’est pas de 3,1 c€/kWh mais bien plus proche de 4,5 c€ comme l’indique michel123. Que penser lorsque EDF annonce 5,5 c€/kWh pour l’EPR (4,8 dans ses premieres estimations) ? Les centrale ancienne sont-elles sous-securisees ? Et qui prend en charge les couts d’entreposage a long-terme ? Pas question que ce soit le contribuable !

Bozzz
Invité

Pourquoi un fournisseur d’énergie devrait-il payer à EDF un cout de R&D qui a été supporté par les contribuables que nous sommes ? Parce que moi je doute qu’EDF transforme ça en baisse du cout du kWh qu’il nous vend… Par contre, il est impératif que le prix de vente inclue le prix du démentèlement et du stockage des déchets !

dede29
Invité

L’augmentation de 30 % du prix de l’électricité en France (indépendamment de l’inflation ) était annonçée dès la privatisation d’EDF . C’est une conséquence de la volonté idéologique de Bruxelles de considérer l’électricité comme une marchandise comme les autres .Le tout nucléaire français empeche la concurrence avec les autres énergies europénnes . L’état français n’aura la paix avec la commission que lorsqu’il ne fixera plus le prix du KWH . Les augmentations progressives tendent vers cet objectif caché .En combien de temps arrivera -t-on au but ?

zelectron
Invité

Pour établir une VRAIE concurrence il faut instaurer un moratoire d’interdiction en France pour EDF de 3 à 5 ans pour permettre aux autres d’édifier de nouvelles centrales (toutes énergies confudues) Bien évidemment à l’étranger rien n’empêcherait EDF de construire… (pas de jouer à la bourse)

zelectron
Invité

Pour établir une VRAIE concurrence il faut instaurer un moratoire d’interdiction en France pour EDF de 3 à 5 ans pour permettre aux autres d’édifier de nouvelles centrales (toutes énergies confudues) Bien évidemment à l’étranger rien n’empêcherait EDF de construire… (pas de jouer à la bourse)

dede29
Invité

interdire EDF durant 3 à 5 ans ? et comment faire pour avoir de l’électricité ? Bizarre comme réflexion .

Dan1
Invité
Il est très naïf ou malhonnète de penser et dire que l’on peut établir une vraie concurrence dans le monde de l’énergie. Cela n’a jamais existé et n’existera jamais (voir le pétrole avec les sept soeurs réunies dans un manoir écossais ou l’accord du Quincy ou encore l’OPEP). Un petit récapitulatif historique : L’énergie (y compris l’électricité) est bien trop stratégique pour être livrée à une concurrence libre et non faussée… qui du reste n’existe pratiquement jamais. C’est une vue de l’esprit bien pratique à brandir lorsque l’on veut affaiblir la position d’un pays ou d’une entreprise. Dans ce domaine,… Lire plus »
fredo
Invité

Il existe un lien entre le prix et la quantité consommée, quelque soit le produit ou service. Augmenter le prix de l’électricité est le meilleur moyen de  réaliser des économies d’énegies qui sont du coup mieux valorisées, sans forcément se traduire par une augmentation de la facture si on surveille sa consommation.

Dan1
Invité

S’il existe un lien entre prix et quantité d’énergie consommée, il n’est pas si simple à démontrer : En réalité, il existe un lien plus fort entre PIB et consommation d’énergie (tout confondu). Et la problématique est bien là, il ne s’agit de faire seulement du Négawatt avec une vision étroite du problème, il faut faire du Négatep en incluant toutes les énergies. Alors il faut par exemple comparer le prix du kWh gaz à celui du kWh électrique : Lequel faut-il augmenter en priorité pour faire baisser la consommation d’énergie ?

Sicetaitsimple
Invité

Voir mon post du 15/11: Il faut savoir ce qu’on veut: -soit EDF vend à ses concurrents du “nucléaire” à un certain prix et dans ce cas il n’y a aucune raison qu’il le vende a ses clients pour un prix inférieur – soit on reste dans le système actuel Si Poweo,Direct Energie, ou même GDF Suez (autre dimension) peuvent acheter du MWh à 37€ sans aucun risque industriel et sans avoir rien investi, tant mieux pour eux.. Mais que ceux qui vont se ruer sur leurs offres le sachent, ça ne durera pas…

fredo
Invité
L’impact  du prix sur la quantité d’électricité consommée sera d’autant plus élevé que la hausse est forte et soudaine. L’accumulation de petites hausses (compteur Linky, cspe et hausse “Nome”) permet de penser que la hausse sera marquée, toutes choses (dont PIB et températures) étant égales par ailleurs. Le lien entre PIB et consommation évoqué par Dan1, l’intensité énergétique autrement dit, montre bien l’intéret d’économiser les énergies, électricité, gaz et pétrole. Un coup d’oeil dans le rétro montre que la France est dans la moyenne de l’Europe des 27 pour l’intensité énergétique, moins bien de 10% par rapport à l’Europe des… Lire plus »
chelya
Invité
Mais vous avez fini de racconter de c****rie lion ? Le commercial de l’électricité qui achète au prix de gros prend un risque important qui est le risque d’équilibre… L’achat d’électricité sur le marché se fait suivant une prévision de consommation (de 30 minutes à plusieurs années…) qui doit être la plus exacte possible : si vous déclarez que vous consommerez une certaine puissance et que vous consommez plus vous êtes pénalisé financièrement par les responsable d’équilibre si vous ne consommez pas assez pareil (sauf dans les cas exceptionnels critiques mais là rémunération est très faible)… C’est quand même dingue… Lire plus »
Dan1
Invité
Je suis totalement d’accord avec lion et ce genre de c**** devrait être très largement diffusée car il y va non seulement de notre présent mais surtout de notre avenir et de celui de nos enfants. Le monde n’est pas qu’une marchandise et tout n’est pas réductible au marché à court terme (aussi utile soit-il). Le problème est qu’aujourd’hui les traders prennent trop d’importance par rapport à la technique et que l’on se trouve régulièrement en situation de sous-investissement ou d’investissement non optimal. Or, nous avons des exemples très parlant des dégats de certaines pratiques (par exemple ENRON). Ce qui… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité
Capable de nous dire qu’il n’y a rien à voir entre consommation et production, et qu’il faut au contraire les dissocier…. Bien, je vais répeter ce que j’ai dit il y a peu ( mais je ne retrouve plus où): – tranport (HT) et distribution (BT)sont des monopoles géographique naturels, on ne revient pa là-dessus ( c’est bien dommage, mais l’electricité, ce n’est pas du WiFi), ça passera et pour longtemps par du cuivre.. – alimenter des consommateurs quelqu’ils soient(commercialistion),necessite d’avoir en face des capacités ( production) correspondantes. Autrement, on est dans la situation actuelle de Poweo; je vous vends… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité

La vraie “C…rie”, c’est bien d’avoir des gens qui commercialisent sans investir..” Le commercial de l’électricité qui achète au prix de gros prend un risque important qui est le risque d’équilibre” dites vous? Non, Il ne prend qu’un seul risque, c’est celui de diparaitre… Mais come il n’a pas investi un euro dans le système, sauf du SI et du marketing ( donc rien d’industriel), il ne perd que son SI… Soit pas grand chose… Moi, j’appelle ça des parasites…

Sicetaitsimple
Invité

Pour être honnête, votre avis sur mes capacités dans le domaine m’importe pour tout vous dire assez peu. Je remarque simplement, et d’autres sur ce forum l’auront également remarqué, que quand vous proférez une énormité et qu’on vous amène des arguments factuels qui prouvent le contraire ou qui à minima questionnent fortement vos arguments, vous disparaissez du débat.. Derniers exemples en date: ou concernant le raccordement offshore: Il y en a aussi un excellent sur le thême ” l’éolien espagnol est dans le marché”, il faut que je cherche un peu…

Sicetait simple
Invité

J’ai retrouvé, j’attends toujours une réponse à mon intervention du 06/02 à 10h30:

Moutebate
Invité

Tant mieux si le prix du nucléaire “explose”, les gens se (re)tourneront vers le photovoltaïque individuel.

Jean luc2
Invité
Est ce vraiment un scoop ? En France, nous avons la première filière industrielle nucléaire : conception – installation – exploitation au niveau mondiale. Nous avons suite à la nationalisation des petits producteurs d’électricité après la seconde mondiale le plus gros producteur d’électricité en Europe, et dans le monde (EDF). Et cette filière ne ferait pas de lobbying auprès du gouvernement et de la CRE pour défendre ses intérêts ? Bien évidemment que tous les groupes de travail préparatoire à la loi NOME sont noyeautés par EDF, c’est le jeu du lobbying ! EDF cherche à avoir un prix qui… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité
J’ai répondu à votre dernière interrogation, qui était celle de gérard, sur le démantèlement des centrales britanniques le 3/11 à 22h11: “à gérard Réponse à la devinette: strictement rien, car dès que l’autorisation d’esploiter une de ces centrales expire, la propriété de la centrale revient à la NDA ( Nuclear Decommissioning Authotity), qui se retrouvre en charge des coûts de démantelement.Les gens d’EDF font parfois des paris ou des erreurs (comme tous les industriels), mais les prendre pour des blaireaux qui acheteraient des centrales nucléaires n’ayant plus que 10 ans à vivre en assumant tous les coûts futurs de démantèment,… Lire plus »
renewable
Invité

Pourront toujours compter sur des gens comme Sicetaitsimple C’est beau et émouvant! De belles bases de données, un temps incroyable à consacrer, une belle retraite à régime spécial, que du bonheur!

Dan1
Invité

Tiens notre ami renewable est à court d’argument ! Ce qui le dérange peut être, ce sont le empêcheurs de désinformer en rond. Certains n’étaient pas habitués à devoir sans cesse répondre du tac au tac avec des arguments et peut être sont-ils épuisés ? Bon, faudrait tout de même les rendre malades, ça grèverait le budget de la sécurité sociale.

christian
Invité

Dan1, quel magnifique lapsus !

Roselora
Invité

merci pour cet intéressant partage. bonne continuation horoscope

Sicetaitsimple
Invité

J’ai dit quelque chose qui n’est pas vrai? Je suis tout à fait prêt à ce que vous me prouviez le contraire, il peut m’arriver de dire une connerie… Pour la retraite, j’ai déjà répondu à Chelya…Pas de chance (pour moi), je n’y suis pas..Et il se trouve que ce forum m’interesse plus que la télé, ce qui explique que j’y passe souvent le soir. C’était juste pour répondre à votre questionnement,mais un retraité d’un régime spécial qui vous amênerait les mêmes arguments ne changerait rien à la valeur de ses arguments… “La bave du crapaud..etc..etc..”

Sicetaitsimple
Invité
-Est ce que vous sous-entendez que quelqu’un de bien informé ( votre supposition sur mes “bases de données”, j’ai tout d’un coup l’impression d’être patron de la CIA..)serait plus pertinent que quelqu’un de “mal informé”. Si c’est le cas, je vous encourage dans cette voie – Vous ne le répétez pas, notamment à Chelya car vous allez alors être voué aux gémonies, mais il y a un site confidentiel (le nom est Google)qui permet si on s’en donne un peu la peine et en parlant si possible anglais de récupérer pas mal d’information ( si on sait un peu trier)… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité

Si vous voulez répondre à la place de Chelya ( qu’on ne va à mon avis pas revoir sur cette page) aux questions que je lui (re)pose ci-dessus, pas de problème.. On peut faire un double… Chelya/Renewable contre Dan1/Sicetaitsimple….. Prévoyez quand même des vivres.. Bon, je ne joue qu’en soirée, ou le WE… Vous qui semblez être un travailleur (car vous fustigez les retraités) ,ça va peut-être vous poser un pb… Quoique que vous écrivez à 11h49, soit pendant vos heures de boulot , à priori.. Désolé, moi, je ne suis pas sur Enerzine quand je suis payé pour travailler…..

renewable
Invité
Le débat et oui je au travail 🙂 Mais je constate que votre acharnement paye et pour souvenir des débats que j’ai pu avoir avec Dan1 c’est de qualité et chaque partie en apprend beaucoup! je résumerai ainsi : Le nucléaire est la meilleure énergie au monde aujourd’hui en France :)) sans tenir compte des paramètre du futur (démantèlement, sécurité) Les ENR ne sont pas encore vraiment toutes matures (ce qui laisse une bonne marge de manoeuvre). Elles coûtent encore trop cher, le secteur est mal cerné et laisse place à pas mal d bêtises et de spéculateurs, il reste… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité
Ce n’est pas de l’acharnement, c’est de la continuité…Sortir une énormité sur un forum et ne pas répondre ensuite comme le font certains, voire comme vous l’avez fait hier lancer une accusation de malhonneteté (on va dire ça comme ça), ce n’est pas ma conception du débat. Alors pour préciser vu que vous avez obligeamment essayé de résumer mes idées: – le nucléaire construit il y a trente ans en France n’est effectivement pas la chose la plus bête qui ait été faite, mais, et je l’ai déjà dit, il n’y a peut-être pas lieu de s’acharner à vouloir en… Lire plus »
renewable
Invité

Point d’achoppement : la surgénération. Gaspillage inutile à mon sens et qui va empêcher l’emergence d’une secteur français puissant des les énergies marines, l’off shore et le solaire par la momopolisation excessive des crédits. Mais sinon d’accord sur le reste. PS : c’était quoi l’énormité?

Sicetaitsimple
Invité

“L’énormité” ne s’adressait pas forcément et directement à vous, dumoins sur ce poast.L’accusation de “malhonneteté”, oui. Energie offshore et énergies marines, d’abord ça s’applique difficilement à beaucoup de pays (pensez à nos amis suisses…), le solaire, voyez mon post d’hier/ Ca s’applique, même un peu différement , à l’offshore et aux energies marines, de toutes façons à l’ensemble des énergise intermittentes.

Sicetaitsimple
Invité

Complément: vous pourrez toujours le prendre dans tous les sens, les intermittents ne seront qu’un composant du mix electrique…Le fossile sera très bien sur quelques dizaines d’année au plan mondial, après il faudra bien passer à autre chose,dont la surgénération, qui , ce qui va peut-être susciter un débat, est une vraie énergie renouvelable, compte tenu des stocks mondaiaux d’U238 et de l’incapacité à en faire quoique ce soit si on n’a pas le moyen de le transformer.

Sicetaitsimple
Invité

Tous vos scénarios, d’où qu’ils viennent (de l’AIE à Greenpeace) sont des scénarios… Désolé, mais dire comme vous le dites que 50%, 80% ou 100% de renouvelables en 2050 n’est plus tout à fait une utopie, c’est simplement se foutre du monde. 50% est déjà très compliqué, 80 ou 100 est complètement illusoire…. Alors si vous avez un mix energétique européen idéal résultant de votre synthèse de toutes les études que vous connaissez, vous nous le proposez…et on en discute. Et puis effectivement,dans votre scénario, faites un point d’étape vers 2020.

Dan1
Invité
Ce que je constate avec ces scénarios prometteurs, c’est plus ça va, plus on repousse les échéances. Comme je le soulignais dans un autre cadre, nos incantateurs impénitents font appel aux méthodes bien rodés de témoins bien connus : Il vaut mieux parler de 2050 plutôt que de 2020 ou 2030. Et pendant ce temps là, c’est le charbon qui gagne du terrain et à une vitesse relative et absolue qui défie la progression des EnR qui accompagne juste les augmentations de consommation : Ce serait bien si les EnR pouvaient faire 50 % en 2050, mais je ne suis… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité
Alors là, scotché par vos exemples:La Norvège, la Suède,la Suisse, l’Autriche,l’Islande les autres je connais moins et c’est plus flou. Je vous confirme que Rhone-alpes, le massif central et les départements pyrénéens doivent être à peu près dans les même niveaux..Les montagnes, ça aide.. Le jour où Rennes sera une station réputée à 1500m d’altitude entourée sur un rayon de 100km par des pics entre 2000 et 4000m, il est vrai que les choses seront différentes du point de vue de la production d’électricité en Bretagne. Bien , j’imagine donc que vous êtes un fervent supporter du barrages des trois… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité
“C’est très optimiste, 5 points au dessus de l’objectif de l’UE mais c’est envisageable sans problème avec une politique volontariste (on a 10 ans quand même!).” Vous avez tout dit, il s’agit de 5 point au-dessus d’un objectif de 20 points qui est déjà largement estimé comme hors de portée. Evitez le “sans problème”, ce sera déjà plus acceptable, et surtout ne laissez pas penser que l’atteinte de cet objectif se ferait à coût à peu près constant, même à l’horizon proche de 2020… Par ailleurs, je vous signale que votre étape 2020 à 25% de la production electrique à… Lire plus »
Dan1
Invité
“Sur la même base je peux dire que du nucléaire propre, à cout faible sans probleme de sécurité ni géopolitique c’est se f.. de la g.. du monde!” Affirmez le et réaffirmez le, ça tombe bien, nous n’avons jamais dit le contraire… sauf que : De la propreté : Je considère que rien n’est propre dans le domaine de l’énergie, pas plus le nucléaire que le reste, mais il y a sûrement beaucoup plus sale. C’est dommage que votre excessive pudeur vous interdise d’en débattre : Du coût : Je considère que le nucléaire coûte très cher mais rapporte beaucoup,… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité

Pour conclure, parce que je ne suis pas sûr d’avoir été totalement clair, votre scénario 2020 “très optimiste mais envisageable sans problème de 5 points au dessus des objectifs de l’UE” est en fait pour ce qui concerne la production d’électricité largement en dessous de ce qui est visé par ce même scénario (d’à peu près autant, qq chose comme 5 points)…. Les directives, c’est pas facile à lire….

christian
Invité

Cher Renewable,  vous êtes tellement sûr que l’Europe va suivre ce scénario que je me demande bien pourquoi l’essentiel des pays européens sont complètement à côté de la plaque par rapport aux objectifs de Kyoto (je ne cite pas de source : chacun est libre de trouver le bilan actuel là où il veut, on obtiendra les mêmes résultats). Vous avez une explication à cette constatation, qui devrait pourtant vous consterner ? (et qui moi m’afflige). Kyoto ne sera pas tenu. A moins que vous nous souteniez que la Pologne, le Danemark, etc. “reculent pour mieux sauter” ?

Sicetaitsimple
Invité
Je n’avais pas vu votre réponse.. Ni arrogance, ni mépris, si on débat autour de l’énergie, les chiffres ont de l’importance tellement ils sont colossaux et difficiles à faire bouger significativement.. Vous nous présentez un scénario 2020 “très optimiste 5 points au dessus de l’objectif de l’UE ” et je vous démontre que ce scénario est en fait 5 pts en dessous, désolé ce n’est ni de l’arrogance ni du mépris de dire que les directives, c’est pas facile à lire, je le pense sincèrement. Et si nous nous “écharpons” (généralement courtoisement), c’est bien ,pour ma part, pour ne pas… Lire plus »
christian
Invité
En 2007-2008 les rapports de la même EEA étaient alarmés, et maintenant en 2010, tout va bien ?! Ce qui a changé entre temps ? la comptabilité de l’ETS, le périmètre des industries prises en compte… Cela suffit-il à expliquer le revirement ? Je n’en sais rien. Franchement, j’aimerai vous croire et partager votre optimisme. J’admets ne pas avoir lu tous les rapports de l’EEA. J’admets que j’ai bien du mal à comprendre leurs graphes. Toutefois, il en est un que j’arrive à lire, celui de la page 20 du rapport n°7 de 2010 (que je crois être le plus récent)… Lire plus »
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