Ce texte intègre les nouvelles limites internationales d’exposition, tout en permettant une certaine flexibilité pour les secteurs militaires et de l’imagerie médicale (IRM). Les employeurs sont tenus d’évaluer et de réduire les risques.
"Ce texte permet un équilibre entre la santé et la sécurité des travailleurs et la possibilité d’utiliser les champs électromagnétiques quand c’est nécessaire, par exemple dans le domaine médical", a déclaré le rapporteur Elisabeth Morin-Chartier lors du débat précédant le vote.
Cette proposition législative s’applique à tous les secteurs d’activité mais plus particulièrement aux travailleurs exposés à un risque élevé, tels que ceux travaillant par exemple dans les industries sidérurgiques, ou encore aux personnes accomplissant de longues heures de travail à proximité d’installations de télédiffusion et de radiodiffusion et d’installations radar.
Les valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques et les valeurs déclenchant l’action devront, dorénavant, reposer sur les nouvelles recommandations plus protectrices de la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (CIPRNI).
Selon la nouvelle proposition législative, il incombe à l’employeur d’évaluer les risques d’expositions aux champs électromagnétiques et de prendre les mesures nécessaires pour les réduire, par exemple par le choix d’équipements ou encore par le recours à des mécanismes de verrouillage ou de blindage.
Toutefois, le système de valeurs limites pourrait freiner l’usage de certaines technologies telles que l’imagerie par résonance magnétique (IRM) et les applications militaires. La proposition de directive prévoit ainsi des dérogations dans ces secteurs pour autant que les effets nocifs pour la santé et les risques pour la sécurité soient prévenus.
La nouvelle directive s’intéresse aux effets biophysiques directs (échauffement des tissus, stimulation des muscles, des nerfs, des organises sensoriels) et indirects (interférence avec des dispositifs médicaux électroniques tels que les stimulateurs cardiaques) à court terme. Cependant, sur insistance du Parlement, la Commission est chargée de suivre les progrès scientifiques et de proposer, si nécessaire, les moyens appropriés, y compris une proposition législative, pour traiter des effets sur la santé à long terme.
L’accord doit encore être formellement approuvé par le Conseil des ministres européens avant fin juin avant une publication au Journal officiel au 1er juillet 2013.
** Le texte a été adopté par 594 voix pour, 40 contre et 38 abstentions.
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