La Commission européenne a infligé mercredi des amendes à 7 entreprises – ABB, AREVA T&D, ALSTOM, Fuji Electrics, Hitachi et Toshiba – pour infraction à l’interdiction des ententes et des pratiques commerciales restrictives prévue par le traité.
Entre 1999 et 2003, les producteurs japonais et européens de transformateurs de puissance ont respecté un accord verbal de partage des marchés, dit «Gentlemen’s Agreement», en vertu duquel les producteurs japonais s’engageaient à ne pas vendre de transformateurs de puissance en Europe et les producteurs européens à ne pas en vendre au Japon. Les transformateurs de puissance en question sont utilisés pour modifier la tension sur les réseaux de transmission d’électricité.
C’est le groupe Siemens qui a révélé l’existence de l’entente à la Commission. Et bien que ce dernier ait participé à l’infraction, aucune amende ne lui a été infligée. Le montant total de l’amende s’élève à 67,6 millions d’euros. L’amende infligée à ABB a été majorée de 50 % au motif qu’elle avait déjà participé à une infraction similaire par le passé.
"Les consommateurs et les contribuables de toute l’Europe ont subi les effets de cette entente pendant plusieurs années. La Commission a désormais mis fin aux abus commis par ces «Gentlemen» autoproclamés. La Commission n’hésitera pas à augmenter les amendes infligées aux récidivistes jusqu’à ce qu’ils comprennent que les ententes ne paient pas" a déclaré à ce sujet Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence.
Les transformateurs de puissance sont des composants électriques essentiels dont la fonction est de réduire ou d’augmenter la tension dans un circuit électrique. Un niveau élevé de tension est nécessaire au transport du courant électrique afin de garantir la plus faible perte d’énergie possible pendant celui-ci. Les transformateurs de puissance sont utilisés par les fournisseurs d’électricité pour la transmission et la distribution d’électricité aux consommateurs via leurs réseaux. Le Gentlemen’s Agreement conclu par les participants à l’entente ne lésait donc pas seulement leurs clients directs, mais aussi les consommateurs européens d’électricité.
Le rapport d’enquête de la commission stipule que : "Dans ce cadre, ils se réunissaient une ou deux fois par an, en Asie ou en Europe, généralement dans des hôtels de grand luxe situés, par exemple, à Malaga, Singapour, Barcelone, Lisbonne, Tokyo, Vienne ou Zurich, pour reconfirmer leur accord. Les participants à l’entente ont déployé des efforts considérables pour tenter de dissimuler leur comportement illicite. Ils ont passé verbalement l’accord de partage des marchés et ont utilisé des noms de code pour désigner les entreprises, afin d’éviter d’être repérés".
Au moment de l’infraction, la valeur des ventes annuelles cumulées des parties dans l’Espace économique européen (EEE) était estimée à quelque 100 millions €.
La fixation du montant des amendes :
La Commission a pris en compte la valeur des ventes des entreprises en cause, la gravité considérable de l’infraction et la portée géographique de l’entente. Siemens a été la première entreprise à divulguer des informations concernant l’entente dans le cadre de la communication sur la clémence de la Commission de 2002 et a bénéficié, à ce titre, d’une immunité totale d’amende.
La Commission a également tenu compte de la coopération de Fuji, Hitachi et Areva à l’enquête. Fuji s’est vu accorder une réduction d’amende de 40 % au titre de la communication sur la clémence. Quant à Areva et Hitachi, leur amende a été réduite de 18 % pour la coopération qu’elles ont apportée en dehors de cette même communication.
Le palmarès des amendes infligées :
ABB (Suisse) : 33,75 millions d’euros
Alstom + Areva : 16,50 millions d’euros
Fuji Electrics (Japon) : 1,73 millions d’euros
Hitachi (Japon) : 2,46 millions d’euros
Toshiba (Japon) : 13,20 millions d’euros
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En gros, siemens s’en sort super bien, ils ont profité du deal comme tout le monde, et ils ont dénoncé tout le monde ce qui les exonère d’amendes. je parie qu’entre temps ils ont commencé à vendre des transformateurs au Japon, histoire d’avoir le beurre, l’argent du beurre ET le c** de la crémière. ^^
a bien y réfléchir, cette entente permettait d’éviter le transport de centaines de tonnes tous les ans et ainsi « d’alléger » le bilan carbonne global mondial… Alors ok, ce sont toujours les mêmes qui s’en mettent pleins les poches, ok leurs raisons n’étaient probablement pas les bonnes mais maintenant on va se retrouver avec des flux aériens supplémentaire alors qu’on essaye de les réduire! Attention, je ne dis pas qu’il ne faut pas de concurence je dis juste que certaines marchandises pourraient/devrait être moins transportées! @+ Ludo
C’est bien fait pour les pseudo « Gentlemen ». Mais c’est toujours la même histoire qui se répète à chaque fois, une fois c’est ABB qui magouille et à la fin elle dénonce pour échapper aux amendes. En tout cas, c’est un monde pouri. Il n’y a qu’à suivre le cas flagrant de ce qu’on appelle le grippe porcine. C’est une grosse affaire commerciale qui se fait aux dos des pauvres gens juste pour remplir des caisses.