Les propriétaires de logements qui réalisent des travaux d’économie d’énergie pourront mettre à contribution leurs locataires, selon le texte de la loi Boutin adoptée en mars dernier.
Le gouvernement a précisé hier les modalités de la contribution des locataires qui pourra être réclamée par le propriétaire : elle sera exercée une fois les travaux réalisés, et "dans la limite maximum de la moitié de son économie de charge."
Les décrets soumis à la Commission Nationale de Concertation définissent les modalités de concertation et les règles de calcul de cette économie de charge. lls seront soumis au Conseil d’Etat la semaine prochaine, et sans doute publiés en septembre.
Pour déterminer le montant de la contribution, un audit pourra être réalisé à l’issue des travaux afin de quantifier le gain de consommation. Le montant peut aussi être imposé de façon forfaitaire.
"Le locataire verra sa facture énergétique baisser et le bailleur ne sera pas le seul à supporter le coût des travaux", a argué le ministère de l’Ecologie.
Selon le texte, les locataires pourront s’opposer à la réalisation de travaux dans les parties privées, mais pas dans les parties communes.
Cette mesure a provoqué des réactions au sein des associations de locataires. Si elles acceptent le principe d’une contribution du locataire, elles demandent que son montant soit pris en compte dans les crédits d’impôts et les aides au logement, rapporte la presse.
Comment et sous quelles bases faire en sorte qu’un locataire participe aux frais pour économies d’énergies ? Encore un texte fait pour privilégier ceux qui ont déjà du poignon ! En effet, un locataire, cela va et vient, donc très souvent de manière instable, il va occuper un an ou dix an le même appartement. Alors comment le faire payer ce qui n’est autre qu’un enrichissement du patrimoine immobilier alors que cela ne leurs appartient pas ? Les dépenses dans le domaine d’économies d’énergies coûtent très chères alors qu’il faut parfois 10 ou 20 ans pour les amortir… Alors comment une famille déjà en difficultés, clle qui n’ont justement pas les moyens pour devenir propriétaires? colmment peut-elle en plus payer des frais d’isolation pour économiser des miettes ? Et dans les logements publics tel HLM, comment cela va-t-il se passer alors qu’il faudrait rappeler que 60 à 70 % de ces logements sont attribué à des gens qui ne payent quasiment pas de loyer. Ce serait donc encore à la sécu de payer les augmentation de loyers liés aux frais d’économie d’énergie ? Et les familles qui n’arrivent pas à boucler les fin de mois, bien souvent les RSA, réfugiers politiques, immigrants, étudiants internationaux ou pas etc… Qui va payer, encore la sécu ? Je pense que ce genre de mesures est totalement infondé, mais issu de l’imaginaire d’un député qui sans doute doit être propriétaire de plusieurs logements en mauvais état et qui ne veut pas payer les frais à lui seul ! Car en plus, c’est la porte ouverte aux fausses factures en tous genres pour rénover sommairement en faisant croire que c’est pour des dépenses pour économies d’énergies… Et l’on revient toujours à la même chose, ce sont toujours les plus pauvres qui vont payer ! Il suffit de laisser les frais à la charge du propriétaire et de les déduire de sa taxe foncière qui d’ailleurs, est une taxe malhonnète que l’État à imposer comme le fût la dime ou la gabelle… Nous sommes vraiment dirigé par une bande de nuls…
je ne suis pas sûr de moi non plus, mais ce que j’ai compris, c’est que si un locataire voit suite aux travaux des factures inférieur de 30€, le propriétaire pourra réclamer un loyer de 15€ de plus. C’est pas ça ?
Vous avez, à mon sens tout les deux raison; le locataire est censé étre gagnant sur sa facture de chauffage et fait participer le proprio de 50% de ce gain ppour le remercier de son investissement pour l’amélioration de l’habitat et la préservation de l’environnement, l’idée est bonne, chacun y contribue en fonction de ses moyens tout en gagnat un peu d’un coté et en recupérant une partie de l’investissement de l’autre coté avec une plus value pour son logement. Le hic, à mon sens, est dans l’audit pour quantifié le montant du gain d’énergie éconnomisé, cet audit sera suffisemment réaliste? Ou y aurat il des audit de complaisance?
Le locataire peu s’opposer et si le proprio n’a pas les moyens de faire les travaux il ne le fera pas car en plus le paiement des 50% se font une fois les travaux éffectués et l’audit réalisée; alors Patrick 25, dans lefond je ne vois pas ou le locataire est laissé, de plus le prorio en ce cas risque de ne pas se voir payer les 50%; sauf par les caisses à la limite et là se sera encore les contribuables qui contribueront… à moins que la taxe carbone …!!!!
Je suis peut-être mal réveillé ce dimanche matin, mais parle-t-on du « Projet de loi portant engagement national pour l’environnement » ? Parce que si c’est celui-là, je ne vois rien de tel dedans. Si c’est un autre projet, lequel ? Parce que là, j’ai le sentiment qu’on cause dans le vide…
Pour Christian : « qu’en termes élégants, ……’ : on cause dans le vide,…. à défaut d’y sauter ! Pour Patrick 25 : Dépéchez-vous de grandir , c’est toujours ceux qui ont le fric qui achètent les machines ! Alors allez en gagner, vous comprendrez mieux le texte !
Je rebondi sur ce que dit juste avant moi Florette. Cette lois permet aux propriétaires volontaires (puisque bien mieux incité du coup!), si l’occupant est OK, de ne pas avoir à attendre qu’un logement soit vacant pour effectuer les travaux nécessaire. Ce qui affectera tout de suite et positivement le locataire sur ses charges énergétiques sans avoir à refaire un nouveau contrat de bail (nouveau tarif). Je ne vois pas ou cela l’oblige à rester longtemps pour rentabilisé puisque sa rentabilisation est mensualisée …. il paye moins ce mois ci et en reverse la moité de ses gains à son proprio ou est le problème puisqu’il ne s’agit pas d’un investissement de départ de sa part mais uniquement d’un remboursement mensuel équivalent à la moitié de ses gains? Son successeur aura lui un loyer un peu supérieur incluant(probablement de manière visible et identifiée ) la moitiés des économies moyenne constatée et n’aura pas non plus à chercher à rentabilisé un investissement Cette lois permet aussi aux propriétaires de ne pas avoir à subir seul le montant des investissements dont son locataire profitera….A priori cela parait équitable.. pourtant pour moi (conseiller indépendant en économie d’énergie dans l’habitat) le locatif est le secteur le plus mal lotis en matière d’énergie! Comprendre, là ou les prescripteur/propriétaires ont éte les plus laxistes sur les conso et impact énergétique (la pluspart du temps en tout élec! Plus cher et surtout lus générateur de GES ! Même en france! Rapport ADEME RTE contenue co2 du kwh de chauffage élec) …et ceci au détriment de l’intéret commun (crise climatique et surtout crise énergétique!) ! Donc après avoir profité un max sur le dos de l’avenir de tous et surtout financièrement sur celui de ceux qu’ont pas les moyens d’être proprios (et indirectement des caisses communes bien évidement comme le rappel si bien Patrick25 !) , ils refuseraient de passer à la caisse et payer la minimaliste facture lié à leur profit antérieur? Je dis « minimaliste » car le prix de quelques travaux d’amélioration pour chaque logement n’est rien au regard de ce qu’on va tous devoir raquer dans les quelques années qui viennent! ( regardez les 6 vidéos à la suite ) Pour ce qui est de la rentabilité encore. @Patrick25: Dire que les travaux d’amélioration énergétique se rentabilisent en 10 voir 20 ans c’est vraiment pas du tout connaître la question! C’est à la limite un peu vrai pour les choses pas les plus urgentes comme le double vitrage (moins de 10% de gain énergétique) vis à vis de son cout ( sauf si on adapte des doubles vitrage dans les fenêtre existante comme le procédé isobois bcp moins cher et moins polluant et énergétivore que de faire faire des fenètre pvc ou pire ..en allu!!), mais ça ne l’est pas du tout pour ce qui est des opérations d’isolations de cloisons ..(les vraies ! Pas les isolants minces qu’on voit en photo sur le maillin d’énerzine), de type insufflation ou soufflage, ou en rouleaux (à condition d’éviter toutes les fuites d’air des rouleaux!) qui peuvent être rentable en moins de 5 ans dans certains cas très fréquent…. et parfois un seul hiver dans le cas d’isolant de comble posé soit même! En fait le niveau de performance du bâtiments locatif ou même français en générale est tellement exécrable que de très grosses économies peuvent être faite très facilement! (Déjà en commençant par dépolluer les esprits et les comportements!) … c comme un en régime pondéral, les premier kg sont vite perdu , par contre les derniers sont bcp plus dur ! Par contre une fois le bâtiment amélioré , pas d’effet yoyo comme en matière de poids! Ouf! Une douchette économme et des aérateurs performant de robinet s’économise en quelques mois, voir semaines! Un reducteur de préssion pour un logement ou un immeuble c’est seulement quelques mois aussi ! Une lampe basse conso est tellement rentable (à condition de ne pas la mettre dans les endroit de passage, couloir, escalier, wc ..Etc) qu’on peut la comparer à un placement financier vraiment écologique et sûr à plus de 20%!!! Mais tout ceci dépend du prix de l’énergie .. or ont le sait (surtout si on regarde les vidéos de conférence de jancovici ou on suit une des miennes ), ces prix énergétique ne peuvent qu’exploser ( x 4 et surement bcp plus ! ) …. et pas dans 30 ou 40 ans .. mais durant la prochaine décennie! Donc avec tout le respect que je vous dois Patrick25, laissez moi vous dire que votre argument rentabilité me fait sourire (crispé) tellement 15 à 30€ par mois à redonner à son propriétaire alors on en gagne 40 à 60€ ne tien pas la route puisque le locataire à un résultat financièrement positif … De plus, un petit tour sur les relevés bancaire des compagnies de télécom et FAI , ou plus simplement dans les dossiers d’assistance sociale , vous montreraient que monsieur et madame tout le monde accepte de payer bcp plus cher des choses bien moins vitale et essentielles! Sinon à part ça je suis assez d’accord avec Patrick25 sur la plupart des risques de dérives qu’il a cité, mais le plus gros est le risque d’enlisement socio-énergétique et climatique mondial! Près de 80% du PIB mondiale est lié à notre capacité à exploiter bcp d’énergie pas cher, donc 80% de l’économie mondiale est en sursit! Bonjour la violence qui risque d’en découler! Chaque français à l’équivalent de 100 à 150 équivalent esclaves énergétiques à sa disposition pour lui fournir son confort quotidien… En tout cas , vivement une vraie taxe carbone,et mieux une taxe énergie primaire car le nucléaire n’est pas non plus durable (mis à art ses déchets!!) surtout si elle tien compte des nouvelles données ADEME RTE 2007 sur le poids co2 du chauffage élec! ( DPE officel = 225g kwH nouvelle étude ADEME RTE = plus de 600g pour le kwh marginale! Gaz condensation = 180g et bois= 15g!!! ) Sol(id)airement votre à toutes et tous! Erwann