« Energie-Climat », priorité de la présidence française

Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du développement durable et de l’Aménagement du Territoire a défini comme priorité le paquet "Energie climat" lors de la Présidence française de l’Union qui débute au 1er juillet prochain.

La question du changement climatique sera au coeur des deux premiers conseils informels, souligne un communiqué du ministère. Le premier portera sur l’Environnement le second sur l’Energie. Ils auront lieu les 3, 4 et 5 juillet 2008.

Le paquet « Energie climat » se compose de quatre textes adoptés par le collège des commissaires le 23 janvier dernier :

• la proposition de révision de la directive ETS (exchange trading system) établissant un schéma européen d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. La révision de la directive a pour but d’élargir son champ d’application et d’harmoniser sa mise en oeuvre ;

• la proposition de décision sur ce qu’on appelle le « partage de l’effort » pour les secteurs hors quotas (agriculture, transports, bâtiments) entre les Etats membres. Il s’agit de déterminer la répartition de l’effort entre tous les Etats membres. Il repose sur la double nécessité d’une contribution de tous à l’effort commun et de mécanismes de solidarité ;

• la proposition de directive cadre sur les énergies renouvelables dont le but est d’atteindre 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie de l’Union Européenne à l’horizon 2020 ;

• la proposition de directive sur le stockage géologique du CO2 afin de donner une base légale à une technologie qui se développe et qui pourrait contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre à partir de 2020.

Les deux premiers textes visent à permettre à l’Union européenne de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % entre 1990 et 2020 en l’absence d’accord international et de 30 % si les autres pays prennent des engagements comparables.

Tel que présenté par le MEEDDAT, Le problème est simple : l’Europe ne pourra pas exiger une répartition mondiale de l’effort entre tous les pays du monde si elle-même n’est pas capable de l’organiser au sein des 27.

La réunion de la Convention Climat et du Protocole de Kyoto qui se tiendra à Poznan (Pologne) en décembre 2008 sera une étape importante en vue d’aboutir à un accord à la conférence de Copenhague. La crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale dépendra beaucoup de sa capacité à trouver un accord sur le paquet énergie-climat, estime le MEEDDAT.

Outre le paquet « énergie climat », d’autres textes relatifs au changement climatique seront à l’ordre du jour de la présidence française :

• le projet de directive sur la qualité des carburants ;

• la directive sur les émissions de CO2 des véhicules particuliers visant à ramener les émissions moyennes des véhicules neufs en Europe à 130 grammes de C02 par kilomètre en 2012 ;

• le livre vert sur la déforestation et le changement climatique annoncés pour l’été ou l’automne ;

• enfin, la proposition de directive visant à inclure les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

L’autre priorité du travail législatif au Conseil environnement sera la prévention des pollutions et des risques.

Plusieurs textes seront sur la table du Conseil au moment de la présidence française : La prévention et la réduction intégrée de la pollution, les plafonds nationaux d’émissions, la directive sur les sols. Seront également abordées les questions de la biodiversité, de la pollution, des produits chimiques et des déchets, sans oublier le paquet consommation et production durables, défini comme une autre des "priorités" du gouvernement

Au niveau des transports, sont mis en avant le climat et le développement durable, la sécurité, la poursuite de la mise en oeuvre du marché intérieur et le développement de nouvelles technologies dans les transports.

Les questions de l’extension du système des marchés de quotas d’émission de CO2 aux transports, en particulier à l’aviation et la fiscalité des hydrocarbures seront examinées.

Trois propositions législatives seront débattues au conseil transports : la révision de la directive Eurovignette, un plan d’action sur la mobilité urbaine et le projet de directive relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.

Pour ce qui est du développement du territoire, la Présidence française compte faire des propositions pour mettre en oeuvre les recommandations de la charte de Leipzig dans une approche intégrée et soucieuse du développement durable (thème de la ville sociale et ville durable), et d’autre part, analyser l’impact du changement climatique sur le développement urbain à toutes les échelles (constat et démarches opérationnelles. La France entend lancer le processus de création d’un «référentiel de la ville durable» et d’un label «Capitales européennes du développement durable».