Lundi, le tribunal correctionnel de Mulhouse a reconnu GDF coupable d’ "homicides et de blessures involontaires" et de "destruction et détérioration de biens" par "manquement à une obligation de sécurité".
Le groupe devra s’acquitter de 225 000 euros d’amende et de 7 500 euros de contraventions. Aucune poursuite n’a été retenue à l’encontre des dirigeants. La condamnation devra être publiée dans 4 journaux ainsi que sur le site internet du groupe.
Le 26 décembre 2004, une fuite de gaz dans une canalisation en fonte grise avait provoqué l’effondrement de l’immeuble du 12 rue de la Martre. 18 personnes sont décédées, et 14 ont été blessées dans l’accident.
Les canalisations en fonte grise sont interdites par arrété ministériel depuis le 31 décembre 2006.
Le 22 décembre 2006, GDF avait également été condamnée à 204 500 euros d’amende pour une explosion survenue à Dijon en décembre 1999. Elle avait causé la mort de 11 personnes.
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