Gel des prix du gaz naturel : quelle efficacité réelle au regard des risques ?

La hausse significative et continue des prix observée ces derniers mois sur le marché mondial du gaz naturel résulte de la conjonction de facteurs à la fois structurels et conjoncturels. La demande mondiale de gaz connaît un fort rebond en raison de la reprise économique post crise sanitaire, de la substitution du gaz au charbon pour la production d’électricité pour limiter les émissions de carbone et également de l’hiver dernier particulièrement froid qui a fortement sollicité les stockages de gaz qui doivent être reconstitués.

A titre d’exemple, les importations de gaz naturel liquéfié en Chine ont augmenté de 35% par rapport à la période antérieure à la crise de la COVID. La production de gaz n’est pas en mesure de répondre à cette demande pour différentes raisons : période de gel de février et ouragan Ida aux Etats-Unis, maintenances en Norvège, retard de la mise en service du gazoduc Nord Stream 2 pour les importations de gaz russe, etc.

La France, qui importe 99 % du gaz naturel qu’elle consomme, est pleinement exposée à cette flambée des prix sur le marché mondial, qui est répercutée dans les factures des consommateurs de gaz, y compris de ceux qui sont encore aux tarifs réglementés de vente du gaz (TRVG) et qui représentent aujourd’hui 7,5% de la consommation nationale.

Les seuls consommateurs protégés de ces hausses successives de prix du gaz sont ceux qui ont fait le choix de faire jouer la concurrence, notamment en souscrivant à une offre à prix fixe.

Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Premier ministre a annoncé le 30 septembre qu’il allait « bloquer les prix du gaz » jusqu’en avril 2022 grâce à un « bouclier tarifaire ». Ce gel des TRVG conduirait à reporter une partie de la hausse des factures après la période hivernale. Si l’association A.N.O.D.E soutient activement la volonté du Gouvernement de préserver le pouvoir d’achat des Français, elle regrette les modalités d’action choisies, qui posent question aussi bien en termes d’efficacité que de conséquences.

Ainsi, le « bouclier tarifaire » évoqué par le Premier ministre ne concerne qu’une petite partie des consommateurs de gaz naturel en France. En effet, les entreprises, les collectivités et près de 3/4 des consommateurs résidentiels ne sont pas concernés par les TRVG.

Par ailleurs, cette mesure interroge fortement sur les possibilités de rattrapage effectif après avril 2022, dans un contexte où les consommateurs sont libres de changer d’offre à tout moment. L’A.N.O.D.E tient ainsi à rappeler qu’une telle décision contreviendrait au principe de couverture des coûts des TRVG et mettrait injustement en péril des fournisseurs dans la mesure où nombreux sont ceux à utiliser ces tarifs comme référence pour leurs offres de marché.

L’association A.N.O.D.E demande au Gouvernement de prendre des mesures qui permettront de préserver le pouvoir d’achat de l’ensemble des Français, sans exception, et de garantir la compétitivité des entreprises, telles que :

- Une réduction de la fiscalité, qui représente environ 1/3 des factures, afin de contenir les hausses à venir pour la majorité des consommateurs. Une telle mesure a déjà été utilisée par les gouvernements espagnol et italien. Cette mesure permettrait de faire bénéficier les consommateurs d'une réduction réelle de leur facture et pas uniquement d'un effet report de la hausse des prix du gaz ;
  
- Une baisse temporaire des tarifs réseaux, qui représentent également environ 1/3 des factures. Cette baisse bénéficierait à l'ensemble des consommateurs, particuliers, collectivités et entreprises, qu'ils soient aux TRVG ou en offre de marché. Les gestionnaires de réseaux sont des opérateurs en monopole avec des revenus garantis, qui ne subiraient donc aucun risque de perte lié à ce lissage des tarifs réseaux. 

A défaut, l’A.N.O.D.E demande la mise en œuvre de mesures compensatoires pour les fournisseurs, au titre des impacts qu’ils subiraient du fait de l’application de ce bouclier tarifaire.

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[ Communiqué ]

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