💡 Comment réduire sa facture d'énergie ? [ gratuit ]
dimanche, avril 26, 2026
  • Connexion
Enerzine.com
  • Accueil
  • Energie
    • Electricité
    • Marché Energie
    • Nucléaire
    • Pétrole
    • Gaz
    • Charbon
  • Renouvelable
    • Biogaz
    • Biomasse
    • Eolien
    • Géothermie
    • Hydro
    • Hydrogène
    • Solaire
  • Technologie
    • Batterie
    • Intelligence artificielle
    • Matériaux
    • Quantique
    • Recherche
    • Robotique
    • Autres
      • Chaleur
      • Communication
      • Fusion
      • Graphène
      • Impression
      • Industrie énergie
      • Industrie technologie
      • Laser
      • Nanotechnologie
      • Optique
  • Environnement
    • Carbone
    • Circulaire
    • Climat
    • Déchets
    • Durable
    • Risques
    • Santé
  • Mobilité
    • Aérien
    • Infrastructure
    • Logistique
    • Maritime
    • Spatial
    • Terrestre
  • Habitat
  • Insolite
  • GuideElectro
    • Sommaire
    • Maison
    • Chauffage
    • Bricolage
    • Jardin
    • Domotique
    • Autres
      • Isolations
      • Eclairage
      • Nomade
      • Loisir
      • Compostage
      • Médical
  • LaboFUN
    • Science
    • Lévitation
    • Globe
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Energie
    • Electricité
    • Marché Energie
    • Nucléaire
    • Pétrole
    • Gaz
    • Charbon
  • Renouvelable
    • Biogaz
    • Biomasse
    • Eolien
    • Géothermie
    • Hydro
    • Hydrogène
    • Solaire
  • Technologie
    • Batterie
    • Intelligence artificielle
    • Matériaux
    • Quantique
    • Recherche
    • Robotique
    • Autres
      • Chaleur
      • Communication
      • Fusion
      • Graphène
      • Impression
      • Industrie énergie
      • Industrie technologie
      • Laser
      • Nanotechnologie
      • Optique
  • Environnement
    • Carbone
    • Circulaire
    • Climat
    • Déchets
    • Durable
    • Risques
    • Santé
  • Mobilité
    • Aérien
    • Infrastructure
    • Logistique
    • Maritime
    • Spatial
    • Terrestre
  • Habitat
  • Insolite
  • GuideElectro
    • Sommaire
    • Maison
    • Chauffage
    • Bricolage
    • Jardin
    • Domotique
    • Autres
      • Isolations
      • Eclairage
      • Nomade
      • Loisir
      • Compostage
      • Médical
  • LaboFUN
    • Science
    • Lévitation
    • Globe
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Enerzine.com
Aucun résultat
Voir tous les résultats

La loi NOME en place pour le 1er juillet 2011

par La rédaction
19 janvier 2011
en Electricité, Energie
La fameuse loi NOME, acronyme de "Nouvelle organisation du marché de l’électricité" entrera en vigueur le 1er juillet de cette année, a déclaré le ministre de l’Energie, Eric Besson, à l’occasion du 8e colloque sur l’énergie du club énergie et développement.

Rappelons que la loi Nome oblige EDF à céder jusqu’à 25% de la production de ses centrales nucléaires à ses concurrents directs comme GDF Suez ou encore aux fournisseurs alternatifs que sont Poweo et Direct Energie pour les plus connus.

Se posera alors ensuite la question du prix de gros de l’électricité qui devra être fixé par arrêté ministériel. C’est l’ancien président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) Paul Champsaur, accompagné de l’inspecteur des Finances Bruno Durieux et de l’économiste Jacques Percebois, qui aura la lourde tâche de définir ce prix.

Une bataille oppose d’ailleurs à ce sujet EDF et ses concurrents. Le premier fixe la barre à 42 euros par mégawatheure (MWh), tandis que les seconds veulent la descendre à 35 euros / MWh.

Newsletter Enerzine

Recevez les meilleurs articles

Énergie, environnement, innovation, science : l’essentiel directement dans votre boîte mail.

Confirmer maintenant l’inscription via l’e-mail reçu, (voir votre dossier SPAM)
Certains champs sont manquants ou incorrects !
Partager l'article avec :
  WhatsApp   LinkedIn   Facebook   Telegram   Email

Articles à explorer

La plateforme Doctolib écope d'une amende de 4,6 millions pour abus de position dominante

Doctolib condamné, écope d’une amende de 4,6 millions pour abus de position dominante

6 novembre 2025
Une étude documente les effets sur la concurrence de l'arrivée à grande échelle de panneaux solaires sur les toits

Une étude documente les effets sur la concurrence de l’arrivée à grande échelle de panneaux solaires sur les toits

30 mars 2025
Tags: bessonconcurrencegreenpeaceloi nome
Article précédent

« Le nucléaire empêche le développement du renouvelable »

Article suivant

Nexans collabore à l’extension du port de Ras Laffan

La rédaction

La rédaction

Enerzine.com propose une couverture approfondie des innovations technologiques et scientifiques, avec un accent particulier sur : - Les énergies renouvelables et le stockage énergétique - Les avancées en matière de mobilité et transport - Les découvertes scientifiques environnementales - Les innovations technologiques - Les solutions pour l'habitat Les articles sont rédigés avec un souci du détail technique tout en restant accessibles, couvrant aussi bien l'actualité immédiate que des analyses. La ligne éditoriale se concentre particulièrement sur les innovations et les avancées technologiques qui façonnent notre futur énergétique et environnemental, avec une attention particulière portée aux solutions durables et aux développements scientifiques majeurs.

A lire également

Le réseau électrique européen face au défi de la sécheresse
Electricité

Le réseau électrique européen face au défi de la sécheresse

il y a 4 jours
La Chine accélère sa course à l'énergie nucléaire et à la fusion
Nucléaire

La Chine accélère sa course à l’énergie nucléaire et à la fusion

il y a 6 jours
La Finlande inaugure le premier sanctuaire souterrain pour déchets nucléaires
Nucléaire

La Finlande inaugure le premier sanctuaire souterrain pour déchets nucléaires

il y a 1 semaine
Chémery, le géant gazier français entre dans une nouvelle ère après sa rénovation
Gaz

Stockage souterrain de Chémery, le géant gazier français entre dans une nouvelle ère après sa rénovation

il y a 2 semaines
DOME, premier banc d'essai de réacteur nucléaire au monde
Nucléaire

DOME, premier banc d’essai de réacteur nucléaire au monde

il y a 2 semaines
Le brut synthétique canadien profite de la crise du diesel mondial
Pétrole

Le brut synthétique canadien profite de la crise du diesel mondial

il y a 3 semaines
La fermeture du détroit d'Ormuz relance le charbon en Europe et en Asie
Charbon

La fermeture du détroit d’Ormuz relance le charbon en Europe et en Asie

il y a 3 semaines
Les réseaux électriques européens menacent l'essor des énergies renouvelables
Electricité

Les réseaux électriques européens menacent l’essor des énergies renouvelables

il y a 3 semaines
Plus d'articles
Article suivant

Nexans collabore à l'extension du port de Ras Laffan

Vestas récompensé par le prix "Zayed Future Energy"

La Chine adopte la technologie biogaz de Xebec

Commentaires 6

  1. Dan1 says:
    il y a 15 ans

    Paul Champsaur a une mission difficile dont l’issue dépendra notamment de la façon dont il aura su s’entourer. Or, s’agissant du prix du MWh nucléaire, je ne saurai que trop lui conseiller de demander au cercle antinucléaire habituel dont les membres ont fait des études extrèmement poussées sur la question et qui ont tous conclu que c’était exorbitant. Il peut aussi demander l’avis des futures bénéficiaires (et spoliateur du consommateur français), ils diront de façon unanime que le MWh nucléaire est très systématiquement surévalué ! Un coup dans le ZIG, un coup dans le ZAG; je résume : Champsaur décide de faire une moyenne : Exorbitant + trop cher = prix de vente aux parasites (heu pardon : concurrents assistés) Admettons que : – Exorbitant = 100€/MWh (plus que l’éolien terrestre) – Trop cher = 30 €/MWh (moins que le prix de vente actuel) On a 100 + 30 = 130 / 2 donc le prix de vente aux concurrents assistés sera de 65 Euros le MWH Bon ça va, tout le monde est content !

    Répondre
  2. lion says:
    il y a 15 ans

    Je n’ai jamais vu une loi aussi stupide. Les concurrents étrangers vont venir faire leur marché low cost en France et vendre high cost chez euxet nous revendre aussi high cost. On nous dit que seul les commercialisateurs Français seront agrées pour soutirer. 1- cette disposition ne tient pas une demie seconde face aux fondamentaux de l’UE sur la libre circulation des biens et services. 2- tous les grands opérateurs de l’UE ont déjà une filiale en France, la SNEt, Powéo, Direct énergie et ceux qui n’en ont pas auront vite fait d’en créer une

    Répondre
  3. Siceaitsimple says:
    il y a 15 ans

    on a déjà discuté de ça: A mon avis, vous phantasmez un peu..Que les opérateurs « non historiques » soient prêts à jouer un peu, à la marge, bien sûr, mais qu’ils soient prèts à sa faire prendre en flagrant délit de revente de MWh ARENH hors des frontières, je pense que ce serait vraiment un jeu très dangereux pour eux…. Quant à la Commission, on verra bien.. Mais si elle cassait ce mécano, on reviendrait à la case départ, pratiquement 2 ans en arrière..Gageons qu’elle se félicitera de son action déterminante sur la libéralisation du marché en France…mais moins de l’augmentation générale des prix qui va progressivement suivre….

    Répondre
  4. einstein30 says:
    il y a 15 ans

    pourquoi edf continue de construire des centrales nucleaires pour n’avoir que 25% a vendre ,les 75% seront fournis a la concurrence ;par contre ,edf aura 100% des problemes lies a la production ,gestion des dechets ,maintenance ,ect ; j’esperes que le mw leur sera vendu a un tarif qui prend en compte les aleas precites .

    Répondre
  5. Gerard says:
    il y a 15 ans

    France Telecom a été condamné à 10 M€ pour avoir fait bénéficié à sa filiale Wanadoo de prix de gros de l’ADSL en dessous des prix facturés à ces concurrents. Ce qui lui a permis de passer 40% à 70% de part de marché entre 2001 et 2002. Le Conseil de la Concurrence avait demandé un prix de gros de l’ADSL identique pour tous les concurrents. Le président de l’ARCEP (autorité de régulation des Telecommunications) de l’époque avait été un des grands artisans de ce prix « unique » de gros de l’ADSL pour tous les concurrents du marché. Il s’appelait Philippe De Ladoucette actuel président de la CRE ( Commission de Régulation de L’Energie), qui vient d’être reconduit dans ses fonctions par l’Elysée. Le Montage NOME et ARENH est exactement sur le même montage. Quelques précédents épisodes sur l’ADSL Le 7 novembre 2005, le Conseil de la Concurrence, 6 ans après les faits à l’origine de la décision, condamne France Télécom à 80 millions d’euros d’amende. Le Conseil a estimé que les pratiques en cause ont conduit à la fermeture du marché garantissant à France Télécom d’être le seul fournisseur de gros de l’ADSL, ont duré plus de 3 ans et celà malgré les injonctions du Conseil et avertissements de l’ART, sont le fait d’un opérateur hitorique verticalement intégré et détenteur d’une infrastruture essentielle ce qui lui conférait des responsabilités particulières non respectées, ont eu lieu sur un marché naissant et ont donc freiné son dynamisme. C’est pourquoi, le Conseil a considéré ces pratiques comme extrêmement graves et comme ayant causé un dommage imporatant à l’économie.  Le 4 juillet 2006, la CA de Paris confirme le jugement au fond du Conseil de la concurrence et la sanction de 80 millions d’€

    Répondre
  6. Gerard says:
    il y a 15 ans

    Arenh : prix de gros de l’adsl, ca ne vous rappell France Telecom a été condamné à 10 M€ pour avoir fait bénéficié à sa filiale Wanadoo de prix de gros de l’ADSL en dessous des prix facturés à ces concurrents. Ce qui lui a permis de passer 40% à 70% de part de marché entre 2001 et 2002. Le Conseil de la Concurrence avait demandé un prix de gros de l’ADSL identique pour tous les concurrents. Le président de l’ARCEP (autorité de régulation des Telecommunications à l’époque ART) avait été un des grands artisans de ce prix « unique » de gros de l’ADSL pour tous les concurrents du marché. Il s’appelait Paul Champsaur qui a piloté la commission à l’origine de la loi NOME. Sachant que Philippe de Ladoucette président de la CRE, qui vient d’être reconduit dans ses fonctions par l’Elysée., est aussi un ancien président de l’ARCEP. Le Montage NOME et ARENH est exactement sur le même montage que l’accès à tous les concurrent sur le prix de gros ADSL Quelques précédents épisodes sur l’ADSL – 8 novembre 2005 : saisi en novembre 1999 par la société Neuf Télécom qui se plaignait de pratiques mises en oeuvre par France Télécom sur le marché de gros de l’accès à Internet haut débit (ADSL), le Conseil de la concurrence avait enjoint à France Télécom, en février 2000, de proposer une offre technique et commerciale de nature à permettre aux autres opérateurs d’exercer une concurrence effective sur ce marché. Constatant que cette injonction n’avait pas été respectée, le Conseil, en mai 2004, avait sanctionné France Télécom à hauteur de 20 millions d’euros, amende qui a été doublée par la Cour d’appel de Paris. Statuant au fond le 8 novembre 2005, le Conseil de la concurrence a décidé, au vu de la gravité des pratiques et de leur durée (1999-2002), d’imposer à France Télécom une sanction de 80 millions d’euros, pour avoir fermé à ses concurrents, jusqu’en octobre 2002, l’accès au marché de gros de l’Internet à haut débit par ADSL

    Répondre

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous avez aimé

  • La Chine accélère sa course à l'énergie nucléaire et à la fusion

    La Chine accélère sa course à l’énergie nucléaire et à la fusion

    3 partages
    Partage 1 Tweet 1
  • Course de semi-marathon à Pékin: un robot humanoïde bat le record humain

    2 partages
    Partage 1 Tweet 1
  • Enfin une solution écologique contre la pollution aux microplastiques ?

    2 partages
    Partage 1 Tweet 1
  • La foudre en bouteille permet d’obtenir un carburant plus propre

    2 partages
    Partage 1 Tweet 1
  • Une « machine à remonter le temps » montre que le solaire et l’éolien sont sur la bonne voie pour 2°C

    1 partages
    Partage 0 Tweet 0

Tendance

Un nouveau modèle explique comment des électrons uniques endommagent les puces en silicium
Quantique

Un nouveau modèle explique comment des électrons uniques endommagent les puces en silicium

par La rédaction
26 avril 2026
0

Des chercheurs du Département des Matériaux de l'UC Santa Barbara ont découvert le mécanisme quantique insaisissable par...

Une avancée dans les LEDs monolithiques à haute efficacité énergétique

Une avancée dans les LEDs monolithiques à haute efficacité énergétique

26 avril 2026
Une nouvelle méthode de prévision de l'irradiance pour améliorer le fonctionnement des systèmes photovoltaïques autonomes

Une nouvelle méthode de prévision de l’irradiance pour améliorer le fonctionnement des systèmes photovoltaïques autonomes

25 avril 2026
BYD démocratise la recharge ultra-rapide pour contrer le ralentissement du marché

BYD démocratise la recharge ultra-rapide pour contrer le ralentissement du marché

25 avril 2026
Pas de moteurs ? Pas d'engrenages ? Pas de problème.

Pas de moteurs ? Pas d’engrenages ? Pas de problème.

25 avril 2026

Points forts

BYD démocratise la recharge ultra-rapide pour contrer le ralentissement du marché

Pas de moteurs ? Pas d’engrenages ? Pas de problème.

La robotique humanoïde chinoise accélère sa production et son expansion mondiale

La gravité suit les règles de Newton et Einstein, même aux échelles cosmiques

La foudre en bouteille permet d’obtenir un carburant plus propre

La comète interstellaire 3I/ATLAS révèle sa structure interne hétérogène

Bibliothèque photos préférée : Depositphotos.com
depositphotos
Enerzine est rémunéré pour les achats éligibles à la plateforme AMAZON

Articles récents

Un nouveau modèle explique comment des électrons uniques endommagent les puces en silicium

Un nouveau modèle explique comment des électrons uniques endommagent les puces en silicium

26 avril 2026
Une avancée dans les LEDs monolithiques à haute efficacité énergétique

Une avancée dans les LEDs monolithiques à haute efficacité énergétique

26 avril 2026
  • A propos
  • Newsletter
  • Publicité – Digital advertising
  • Mentions légales | CGU | RGPD
  • Contact

© 2026 Enerzine.com

Bienvenue !

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Energie
  • Renouvelable
  • Technologie
  • Environnement
  • Mobilité
  • Habitat
  • Insolite
  • Guide
  • Labo

© 2026 Enerzine.com