Les ministères de l’Ecologie du Logement ont signé jeudi avec les représentants des secteurs concernés des conventions définissant les modalités de mise en oeuvre de ces deux instruments.
L’"éco-prêt à taux zéro" se destine à la rénovation thermique des logements privés, alors que l’"éco-prêt logement social" doit financer l’amélioration de la performance énerégétique des logements sociaux.
Signé avec les représentants de banques, du bâtiment et de l’imobilier et l’Ademe, la convention détaille les modalités pratiques de mise en œuvre de l’ "éco-prêt à taux zéro". Adopté en loi de finances pour 2009, celui-ci est présenté comme l’une des mesures phares issues du Grenelle. Tous les particuliers pourront en bénéficier pour des projets dans leurs résidences principales, y compris les copropriétés et les logements mis en location.
L’« éco-prêt à taux zéro » est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d’impôt « développement durable » (sous condition de ressources), les aides de l’Agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.
D’une durée de 10 ans, pouvant être étendue jusqu’à 15 ans par la banque, il permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement.
Les opérations sont éligibles :
- si elles mettent en œuvre un « bouquet de travaux », c’est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l’efficacité énergétique du logement,
- ou s’il s’agit de travaux recommandés par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance globale minimale. Les frais d’études ou de maîtrise d’ouvrage associés, ainsi que les travaux induits seront également éligibles.
Les Français pourront, dans les prochains jours, contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, et contacter les banques distribuant l’« éco-prêt à taux zéro » dès le mois d’avril, précise le ministère de l’Ecologie. Les premiers travaux de rénovation thermique financés par l’« éco-prêt à taux zéro » pourront donc être réalisés dès le printemps 2009.
[DEVIS|4]« L’éco-prêt logement social » :
La deuxième convention, signée par Jean-Louis Borloo, Christine Boutin, Chantal Jouanno, et Thierry Repetin, sénateur de la Savoie et président de l’Union sociale pour l’habitat, prévoit une rénovation d’ici à 2020 des 800 000 logements sociaux les plus consommateurs d’énergie. Suivra la rénovation de 100 000 d’entre eux en 2009 et 2010, avec une priorité accordée aux logements situés en classe F ou G du diagnostic de performance énergétique.
Le début des premiers programmes est prévu pour le mois d’avril 2009.
Conformément à un engagement du Grenelle, l’Etat donne aux bailleurs sociaux les moyens d’atteindre ces objectifs, en mettant en place un « éco-prêt logement social ». Une première enveloppe de 1,2 milliards d’euros de prêts au taux fixe de 1,9 % sur une durée de 15 ans, est disponible pour financer sur la période 2009-2010 la réhabilitation énergétique de 100 000 logements.
Cet outil financier complète les autres financements mis à disposition des bailleurs sociaux : dégrèvement de taxe foncière, dotations ANRU, aides de l’ADEME, soutiens du « Fonds chaleur renouvelable » créé par le Grenelle Environnement, aides du FEDER, certificats d’économies d’énergie…
L’Etat a confié la distribution de l’« éco-prêt logement social » à la Caisse des Dépôts, en cohérence avec la mission de financement du logement social de la CDC et la priorité qu’elle accorde au développement durable dans son plan stratégique « Elan 2020 ».
Une troisième convention, signée par les deux ministères et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts, précise les caractéristiques de ce prêt. Afin de mettre en œuvre rapidement le programme, les 10 000 premières opérations bénéficieront d’un prêt majoré de 1.500€ par logement. Les premiers prêts pourront être accordés dès le début du mois de mars.
Plan bâtiment : mission confiée à Philippe Pelletier :
Compte tenu des enjeux liés à ce programme et de la multiplicité des acteurs, le Gouvernement a jugé nécessaire que ce chantier fasse l’objet d’un pilotage spécifique, sur la durée, par une personnalité placée sous l’autorité directe du ministre de l’Ecologie.
Le Gouvernement a confié cette mission de pilotage à Philippe Pelletier, jusqu’ici président de l’Agence nationale pour l’habitat. Il a donc été nomme à la tête du comité stratégique du Plan Bâtiment du Grenelle Environnemen, composé d’une soixantaine de fédérations et d’institutions, qui constituent l’essentiel des acteurs publics et privés impliqués dans la construction neuve et la rénovation des bâtiments.
"Nous entrons dans la phase extrêmement opérationnelle du Grenelle Environnement, " a commenté Jean-Louis Borloo : "avec le déploiement d’outils financiers très puissants qui vont aider les Français à réduire leurs factures d’énergie et contribuer ainsi à baisser nos émissions de gaz à effet de serre, et qui vont créer des dizaines de milliers d’emplois dans les secteurs du bâtiment et des énergies renouvelables".
Plus de détails sur le site du MEEDDAT :
Télécharger le dossier de presse (format PDF – 850.2 ko)
Télécharger un modèle de formulaire de demande d’éco-prêt à taux zéro (format PDF – 194.7 ko)
Télécharger la convention éco-prêt à taux zéro (format PDF – 177.4 ko)
Télécharger la convention entre l’Etat et la caisse des dépôts (format PDF – 165.8 ko)
Télécharger la convention entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat (format PDF – 121.9 ko)
Télécharger Fiche de l’Union sociale pour l’habitat (format PDF – 22.4 ko)
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