Le décret n°2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire, présidé par le Président de la République, a été publié au Journal officiel du 23 avril.
Ce décret est notamment pris en application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite « loi TSN ».
Le conseil de politique nucléaire entend définir les grandes orientations de la politique nucléaire et veiller à leur mise en œuvre, notamment en matière d’exportation et de coopération internationale, de politique industrielle, de politiques énergétique, de recherche, de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement.
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Le président de l’Autorité de sûreté nucléaire peut être invité à participer au conseil pour les questions relevant de ses attributions.
