Le gouvernement wallon a adopté jeudi un avant-projet de décret prévoyant l’indemnisattion des consommateurs d’électricité et de gaz en cas de défaillance de leur opérateur.
Le marché de l’énergie wallon, libéralisé depuis le 1er janvier 2007, a été victime de son succès. Si 50% des ménages ont fait le choix de souscrire aux offres d’un opérateur privé, les plaintes s’accumulent à leur encontre.
C’est donc pour garantir la qualité de l’approvisionnement des particuliers que le gouvernement wallon a décidé de faire jouer la responsabilité financière des fournisseurs.
En cas de coupure de plus de 6 heures, de surtension provoquant des dommages, d’erreurs administratives ou de retard dans le raccordement, les clients pourront faire jouer leur droit à des indemnisations. Celles-ci s’élèvent à 25 euros par jour de non raccordement, et peuvent atteindre les 2 millions d’euros en cas de dommages matériels liés à la non conformité de la fourniture, à des erreurs administratives ou des retards de raccordement.
Les dommages corporels sont intégralement indemnisés, et une coupure d’électricité donne droit à 125 euros.
Par ailleurs, le décret prévoit le rallongement de la période hivernale pendant laquelle toute coupure est interdite, et le renforcement de la Commission wallonne pour l’énergie, qui joue le rôle de régulateur du secteur. Désormais celle-ci dispose de pouvoir d’injonctions à l’encontre des opérateurs.
