Elle estime en effet que la mesure est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. D’une part, l’aide à la production diminuera au fil du temps et d’autre part la Roumanie s’est engagée à prendre des mesures d’accompagnement pour atténuer les effets sociaux et environnementaux des fermetures.
La décision du Conseil relative aux aides d’État destinées à faciliter la fermeture des mines de charbon qui ne sont pas compétitives autorise les pouvoirs publics à accorder, sous certaines conditions, une aide à l’industrie houillère en vue de faciliter, d’ici décembre 2018, la fermeture des mines de charbon non concurrentielles.
National Hard Coal Company JSC Petrosani, qui est une entreprise publique, est la seule entreprise à produire du charbon en Roumanie. Elle compte actuellement 7 unités de production de charbon. Les autorités roumaines ont décidé d’en fermer 3 d’entre elles, jugées non concurrentielles. La première (Petrila Colliery) fermerait fin 2015 et les deux autres (Uricani et Paroseni Collieries) fin 2017.
Le plan de fermeture communiqué par la Roumanie conduit à une réduction progressive du montant global de l’aide accordée pour couvrir les coûts de production, conformément à la décision du Conseil Européen. De plus, ce plan contient des mesures pour atténuer les effets sur l’environnement de la production de charbon. La Roumanie s’est aussi engagée à soutenir les mineurs qui devront être licenciés et à prévoir leur reconversion afin de les aider à trouver un nouvel emploi en dehors de l’industrie houillère.
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comme c’est gentil de la part de l’Europe ! Espérons que ce sont bien des aides pour « non conurrentiabilité » (même avec les salaires roumains et le prix du charbon ?), et pas pour « écologiquement non correct » (néocolonialisme pan européen.
il on raison, il faut fermer les mines de charbon pour l’importé de l’etranger…. Ca aidera à coup sur l’economie roumaine et vous croyez vraiment que les mineurs seront reconvertis à un nouvel emploi ? MAFIAAAAAAAA
Je pense que l’Europe va avoir du mal à refuser quelques millions d’euros à la Roumanie vu ce qu’elle autorisé pour les autres grands pays de l’Europe au premier rang desquels : l’ALLEMAGNE. On en a souvent parlé, par exemple ici : Le lien direct vers l’étude : Là vous y trouverez autant de milliards que vous voulez et ça continue.
Il n’y a ici aucune aide financière de l’Europe. Le commissaire à la concurrence autorise simplement l’Etat polonais à aider une entreprise en secteur concurrentiel.
Effectivement, il est nécessaire de préciser la façon dont les subventions sont payées. J’ai donné le lien qui permet d’aller vers le commentaire où on trouve le lien vers une décision de la commission européenne pour 2003. Je donne le lien direct : Je reprends le texte essentiel : La Commission autorise l’Allemagne à accorder une aide de 3,3 milliards d’euros à son industrie houillère La Commission européenne a décidé aujourd’hui de ne formuler aucune objection à l’encontre du programme d’aide de 3,3 milliards d’euros que l’Allemagne se propose d’accorder à son industrie houillère pour l’année 2003. Elle a également approuvé un plan de restructuration de l’industrie houillère allemande pour la période 2003-2007. Les deux aides sont compatibles avec le bon fonctionnement du marché commun. Voilà, c’est pas compliqué : il suffit de ne pas émettre d’objection et de conclure que cela n’entrave pas le marché. Il suffit donc de dire aux roumains allez-y donnez de l’argent cela ne fausse en rien la concurrence et c’est d’ailleurs ce que la commission vient de faire : 411 millions d’Euros, c’est simple comme un copié-collé !
Vos liens notamment sur l’étude donné ci-dessus sont très interessants, (comme d’habitude). Avez vous quelque chose qui donne l’état des lieux aujourd’hui? ( disons 2010-2011)?
Non, je n’ai pas d’état des lieux général et actuel, si ce n’est que le combat continue pour les Allemands et les autres : D’après ce que j’ai compris, le combat pour le maintien des subventions est gagné jusqu’en 2018. Voilà une bonne nouvelle pour l’écologie !