Mission sur le développement des biocarburants avancés dans l’aéronautique

Pour les ministères de l’environnement et de l’agriculture, le remplacement progressif des carburants fossiles par des carburants renouvelables et durables constitue un levier incontournable de l’amélioration du bilan carbone de l’activité aéronautique. Celui-ci vient en complément des progrès continus des technologies, du renouvellement des flottes, de l’amélioration de la gestion du trafic aérien et des mesures économiques pouvant accompagner et accélérer les réductions des émissions de gaz à effet de serre.

L’étude doit dresser un état des lieux de la production et de l’usage des biocarburants aéronautiques en France, en croisant les contraintes techniques, les bénéfices environnementaux et les enjeux économiques.

Elle devra :

• faire l’inventaire des biocarburants aéronautiques disponibles ;
• dresser un état des lieux de la production et de l’usage des biocarburants aéronautiques ;
• décrire les conditions économiques actuelles du développement de la production et de l’usage des biocarburants aéronautiques.

L’étude analysera l’opportunité de développer les biocarburants aéronautiques en France à partir de 2020 et les mesures à mettre en œuvre pour y parvenir en tenant compte :

• des contraintes écologiques, techniques et économiques, relatives au déploiement plus massif de la production et de l’usage de biocarburants aéronautiques « avancés » en France ;
• des étapes préalables à un tel déploiement ;
• des acteurs à mobiliser afin de proposer des solutions durables ;
• des mesures qui peuvent être prises pour diminuer les coûts de production des biocarburants aéronautiques (biomasse, raffinage, logistique…) ;
• des conditions dans lesquelles des biocarburants aéronautiques pourraient constituer un débouché pour les déchets de cultures et autres produits de la biomasse sans empiéter sur la vocation alimentaire des espaces agricoles ;
• de la stratégie énergétique nationale traduite dans la programmation pluriannuelle de l’énergie créée par la loi de transition énergétique ;
• des bénéfices, en termes de créations d’emplois, du développement d’une filière de production de carburants aéronautiques en France ;
• des synergies entre la production de biocarburants à usage routier et les biocarburants aéronautiques ;
• des bénéfices environnementaux d’un développement plus massif des biocarburants aéronautiques ;

Le rapport final sera remis avant le 15 novembre 2015 et pourra être valorisé à l’occasion de la COP21.