La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, présidée par le sénateur socialiste de Paris David Assouline, a publié un bilan – pour le moins réservé – de l’application de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Ce dernier a été établi au terme de plusieurs semaines d’auditions par Mme Corinne Bouchoux (Ecologie – Maine-et-Loire) et M. Jean-Claude Lenoir (UMP – Orne).
Cette loi, très attendue par les victimes civiles et militaires, voulait lisser la procédure de demande d’indemnisation en instituant un interlocuteur unique et affichait des objectifs de justice, rigueur et équilibre.
Si ce texte représente une avancée indiscutable, il s’est heurté dans son application pratique à divers problèmes et trois ans après sa promulgation, ses objectifs ne sont toujours pas atteints : "peu de dossiers déposés, taux d’indemnisation très faible, difficultés de fonctionnement de la structure centrale, procédure qui revient devant le juge, et la question de la présomption de causalité au cœur du contentieux."
Les deux rapporteurs, pour sortir de cette impasse, émettent des préconisations de nature à ce que la loi de 2010 fédère autour d’elle, remplisse ses objectifs et réponde enfin aux attentes des victimes.
Un montant de 10 millions d’euros a été provisionné au budget 2013-2015 en vue d’une indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Fin 2012, l’Etat avait reçu plus de 700 dossiers. Seulement, "quatre d’entre eux ont fait l’objet d’une réponse positive, pour en moyenne un montant de 65.000 euros par dossier", avait alors déclaré le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, Kader Arif. "Compte tenu des 150.000 personnes qui pourraient être concernées, la provision prévue devrait suffire" avait-il précisé.
La France a procédé à 210 essais nucléaires entre 1960 et 1996 au Sahara algérien et en Polynésie française et environ 150.000 civils et militaires y ont participé. Une information judiciaire contre X a été ouverte en 2004 relatives aux conséquences sur les personnes civiles et militaires impliquées.
** Les conclusions du rapport (n° 856) de Corinne Bouchoux et Jean-Claude Lenoir seront présentées au cours d’une conférence de presse au Sénat le mercredi 2 octobre à 10 heures.
Attendez encore et il n’y en aura plus, de personnes à indemniser. On oublie simplement qu’il y a des milliers de gens qui souffrent, plus leurs familles.
Attendez encore et il n’y en aura plus, de personnes à indemniser. On oublie simplement qu’il y a des milliers de gens qui souffrent, plus leurs familles.
… avec le sujet de l’énergie ? Enerzine a décidé de devenir un journal généraliste ou c’est juste une pulsion antinucléaire de plus ?
Mon dossier de demande d’indemnisation auprès du CIVEN a fait l’objet de 2 recommandations. Comme vous pouvez le constater, en consultant les pièces figurant sur mon Site Google: la 1ère recommandation, signée par Mme Marie-Eve AUBIN, la Présidente du CIVEN, est un faux en écriture publique. Pour la 2ème recommandation, j’attends l’audience du Tribunal Administratif de Versailles. Qu’en pensez-vous ? Jacques LECOQ