mercredi, mai 21, 2025
  • Connexion
Enerzine.com
  • Accueil
  • Energie
    • Electricité
    • Marché Energie
    • Nucléaire
    • Pétrole
    • Gaz
    • Charbon
  • Renouvelable
    • Biogaz
    • Biomasse
    • Eolien
    • Géothermie
    • Hydro
    • Hydrogène
    • Solaire
  • Technologie
    • Batterie
    • Intelligence artificielle
    • Matériaux
    • Quantique
    • Recherche
    • Robotique
    • Autres
      • Chaleur
      • Communication
      • Fusion
      • Graphène
      • Impression
      • Industrie énergie
      • Industrie technologie
      • Laser
      • Nanotechnologie
      • Optique
  • Environnement
    • Carbone
    • Circulaire
    • Climat
    • Déchets
    • Durable
    • Risques
    • Santé
  • Mobilité
    • Aérien
    • Infrastructure
    • Logistique
    • Maritime
    • Spatial
    • Terrestre
  • Habitat
  • Insolite
  • GuideElectro
    • Sommaire
    • Maison
    • Chauffage
    • Bricolage
    • Jardin
    • Domotique
    • Autres
      • Isolations
      • Eclairage
      • Nomade
      • Loisir
      • Compostage
      • Médical
  • LaboFUN
    • Science
    • Lévitation
    • Globe
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Energie
    • Electricité
    • Marché Energie
    • Nucléaire
    • Pétrole
    • Gaz
    • Charbon
  • Renouvelable
    • Biogaz
    • Biomasse
    • Eolien
    • Géothermie
    • Hydro
    • Hydrogène
    • Solaire
  • Technologie
    • Batterie
    • Intelligence artificielle
    • Matériaux
    • Quantique
    • Recherche
    • Robotique
    • Autres
      • Chaleur
      • Communication
      • Fusion
      • Graphène
      • Impression
      • Industrie énergie
      • Industrie technologie
      • Laser
      • Nanotechnologie
      • Optique
  • Environnement
    • Carbone
    • Circulaire
    • Climat
    • Déchets
    • Durable
    • Risques
    • Santé
  • Mobilité
    • Aérien
    • Infrastructure
    • Logistique
    • Maritime
    • Spatial
    • Terrestre
  • Habitat
  • Insolite
  • GuideElectro
    • Sommaire
    • Maison
    • Chauffage
    • Bricolage
    • Jardin
    • Domotique
    • Autres
      • Isolations
      • Eclairage
      • Nomade
      • Loisir
      • Compostage
      • Médical
  • LaboFUN
    • Science
    • Lévitation
    • Globe
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Enerzine.com
Aucun résultat
Voir tous les résultats

Publication des textes officiels relatifs à l’éco-prêt à taux zéro

par La rédaction
9 décembre 2014
en Habitat

Les 2 décrets et l’arrêté relatifs à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) désormais publiés au Journal Officiel doivent permettre la mise en œuvre des annonces du Plan de relance du logement présenté le 29 août 2014 et favoriser ainsi la rénovation énergétique des logements.

Le Gouvernement a pour objectif de tripler le nombre de bénéficiaires de l’éco-prêt à taux zéro, pour accélérer les économies d’énergie dans le logement et relancer les travaux dans le bâtiment, en accompagnement du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Ségolène Royal et Sylvia Pinel engagent les banques à prendre leurs responsabilités pour développer la distribution de l’éco-prêt à taux zéro.

Trois objectifs :

1. Fluidifier l’instruction des demandes : le transfert de responsabilité

A compter du 1er janvier 2015, la demande d’un éco-prêt à taux zéro sera simplifiée en déchargeant les banques du contrôle des travaux éligibles. Les entreprises et artisans « reconnus garants de l’environnement » (label RGE), qui disposent des compétences nécessaires, seront en mesure d’attester de l’éligibilité des travaux de rénovation énergétique qu’elles réalisent. La banque restera chargée d’évaluer l’éligibilité formelle du dossier et la solvabilité de l’emprunteur. En cas de déclaration erronée de la part d’une entreprise, cette dernière sera passible d’une amende égale à 10% du montant des travaux indument déclarés éligibles. Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, recourir à un tiers certificateur pour être déchargés de cette responsabilité.

2. Développer la distribution de l’éco-PTZ spécifique aux copropriétés

Articles à explorer

Enquête : « près d’1 consommateur sur 2 souhaite rester au fioul »

10 janvier 2022

FloWatt : la ferme Pilote d’hydroliennes au Raz Blanchard

22 juin 2021

Pour l’éco-PTZ spécifique aux syndicats de copropriétaires, le décret prévoit l’application d’une rémunération des banques supérieure à celle applicable aux éco-PTZ attribués à des personnes physiques, en tenant compte de coûts de gestion plus élevés, ce qui devrait ainsi permettre de développer la distribution du prêt dans les copropriétés.

3. Simplifier le paysage des aides : l’harmonisation avec le CITE

A compter du 1er janvier 2015, la liste des matériaux et équipements éligibles à l’éco-prêt à taux zéro évolue, de même que certains critères techniques conditionnant leur éligibilité :

– dans l’Hexagone, et sous réserve des dispositions figurant dans la loi de finances pour 2015. les niveaux d’exigence requis pour l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro évoluent pour s’aligner sur ceux requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

– dans les départements d’Outre mer, les matériaux et équipements éligibles font également l’objet d’une actualisation.

Ces ajustements seront applicables aux offres de prêts à taux zéro à compter du 1er janvier 2015. De nouveaux formulaires seront téléchargeables sur les sites des ministères en charge de l’écologie et du logement et distribués par les banques.

Tags: eco-pretraz blanchardtaux zero
TweetPartagePartagePartageEnvoyer
Article précédent

Le pari de Bolloré : installer 16.000 bornes de recharge en France

Article suivant

Attac : A Lima pour « changer le système, pas le climat »

La rédaction

La rédaction

Enerzine.com propose une couverture approfondie des innovations technologiques et scientifiques, avec un accent particulier sur : - Les énergies renouvelables et le stockage énergétique - Les avancées en matière de mobilité et transport - Les découvertes scientifiques environnementales - Les innovations technologiques - Les solutions pour l'habitat Les articles sont rédigés avec un souci du détail technique tout en restant accessibles, couvrant aussi bien l'actualité immédiate que des analyses. La ligne éditoriale se concentre particulièrement sur les innovations et les avancées technologiques qui façonnent notre futur énergétique et environnemental, avec une attention particulière portée aux solutions durables et aux développements scientifiques majeurs.

A lire également

Les politiques publiques de rénovation énergétique des logements sont-elles efficaces ?
Isolation

Les politiques publiques de rénovation énergétique des logements sont-elles efficaces ?

il y a 7 jours
Qu'est-ce qu'une "ville intelligente" et pourquoi devrions-nous nous en préoccuper ? Ce n'est pas qu'un mot à la mode
Habitat

Qu’est-ce qu’une « ville intelligente » et pourquoi devrions-nous nous en préoccuper ? Ce n’est pas qu’un mot à la mode

il y a 2 semaines
Comment repérer un programme immobilier écologique sans tomber dans le "greenwashing" ?
Immobilier

Comment repérer un programme immobilier écologique sans tomber dans le « greenwashing » ?

il y a 2 semaines
Carrelage et efficacité énergétique : un duo gagnant pour une maison économe
Immobilier

Carrelage et efficacité énergétique : un duo gagnant pour une maison économe

il y a 2 semaines
Un toit blanc contre la fournaise urbaine : une innovation française à l’épreuve du climat
Isolation

Un toit blanc contre la fournaise urbaine : une innovation française à l’épreuve du climat

il y a 1 mois
Une "tuile champignon" avec une texture de peau d'éléphant pour rafraîchir les bâtiments
Habitat

Une « tuile champignon » avec une texture de peau d’éléphant pour rafraîchir les bâtiments

il y a 2 mois
Plus d'articles
Article suivant

Attac : A Lima pour "changer le système, pas le climat"

Produire de l'hydrogène à partir de vapeur et d'électricité

Alstom équipera une ferme-pilote hydrolienne dans le raz Blanchard

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bibliothèque photos préférée : Depositphotos.com
depositphotos
Enerzine est rémunéré pour les achats éligibles à la plateforme : Amazon partenaire

Articles récents

Les paradoxes de l'ozone, à la fois protecteur, polluant et gaz à effet de serre

Les paradoxes de l’ozone, à la fois protecteur, polluant et gaz à effet de serre

21 mai 2025
Milieux poreux : les limites minimales et maximales de la perméabilité

Milieux poreux : les limites minimales et maximales de la perméabilité

21 mai 2025
  • A propos
  • Newsletter
  • Publicité – Digital advertising
  • Mentions légales
  • Confidentialité
  • Contact

© 2025 Enerzine.com

Bienvenue !

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Energie
  • Renouvelable
  • Technologie
  • Environnement
  • Mobilité
  • Habitat
  • Insolite
  • Guide
  • Labo

© 2025 Enerzine.com