Le Parlement Européen a adopté le 12 mars 2013, le règlement concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques trans-européennes avant de recevoir l’approbation officielle du Conseil Européen.
Afin de mobiliser les investissements de 200 millions d’euros indispensables pour les réseaux d’électricité et de gaz d’ici à 2020, le règlement établit un nouveau cadre pour les infrastructures essentielles : "il prévoit une nouvelle procédure d’attribution des permis, plus rapide, plus transparente et dont la durée ne devrait généralement pas excéder trois ans et six mois. La procédure en question permettra de réduire de 30 % en moyenne les frais administratifs supportés par les promoteurs dans l’ensemble de l’Europe."
"Il s’agit d’une réelle avancée qui donnera une forte impulsion à la mise en place d’infrastructures indispensables: plutôt que de devoir attendre jusqu’à 12 ans, voire davantage, pour obtenir un permis, les promoteurs d’infrastructures trans-frontières essentielles, telles que les gazoducs ou les réseaux électriques, seront fixés au bout de quatre ans environ. Cela leur fera gagner du temps et de l’argent et nous aidera à créer un vrai marché européen dans lequel les systèmes énergétiques seront physiquement interconnectés. L’initiative sera bénéfique aux consommateurs et aux entreprises, car la concurrence permet de contenir les coûts" a déclaré M. Günther Oettinger, membre de la Commission chargé de l’énergie.
Cette procédure accélérée s’applique uniquement aux infrastructures clés relevant des «projets d’intérêt commun». Il s’agit de projets trans-frontières ou susceptibles de présenter un intérêt pour 2 États membres au moins. A ce titre, ils peuvent également bénéficier d’un financement de l’UE au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe.
