Cette décision revêt une importance particulière car elle permettra d’appliquer au final, le troisième paquet législatif sur la libéralisation des marchés de l’énergie.
En effet, aux termes de son règlement fondateur, l’ACER doit être pleinement opérationnelle à compter du 3 mars 2011. Cette agence européenne aura pour missions de compléter et de coordonner à partir de cette date les travaux des autorités de régulation nationales. Elle sera notamment compétente pour contribuer à la création des règles applicables aux réseaux européens, prendre des décisions individuelles contraignantes concernant les infrastructures transfrontalières et conseiller les institutions européennes sur diverses questions touchant l’énergie.
"Cette décision va permettra à la Commission de préparer avec la Slovénie l’établissement de l’ACER, afin que l’agence puisse assurer sa mission à compter du 3 mars 2011. La décision prise aujourd’hui est également un rappel adressé à toutes les parties prenantes pour qu’elles se préparent à appliquer intégralement le troisième paquet à compter de cette date." a déclaré Andris Priebalgs, le commissaire responsable de l’énergie.
En vertu du règlement(CE) n° 713/2009, qui fait partie du troisième paquet sur la libéralisation du secteur énergétique, l’ACER "contribuera à la création des règles applicables aux réseaux européens, prendra, dans certaines circonstances, des décisions individuelles contraignantes concernant les modalités et conditions d’accès et de sécurité d’exploitation applicables aux infrastructures transfrontalières, conseillera les institutions européennes sur diverses questions touchant l’énergie, et suivra l’évolution des marchés de l’énergie et en fera rapport".
L’agence constituera par conséquent un élément central du fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz dans l’UE.
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