Selon la note d’information mensuelle de la CRE, au 1er novembre 2015, les tarifs réglementés de vente hors taxes d’ENGIE (ex GDF SUEZ) baissent en moyenne de 0,18 % par rapport au barème en vigueur en octobre 2015.
Cette baisse est de 0,1 % pour ceux qui utilisent le gaz uniquement pour la cuisson et pour ceux qui en font un double usage, cuisson et eau chaude, et de 0,2 % pour les foyers qui se chauffent au gaz.
La baisse répercute l’évolution des coûts d’approvisionnement d’ENGIE depuis le 1er octobre 2015 estimée par la formule tarifaire inscrite dans l’arrêté du 24 juin 2015, au terme de laquelle la part des indices du marché de gros est de 77,4 %. Elle s’explique par la légère baisse de l’indice mensuel du prix à terme du gaz sur le marché de gros des Pays-Bas (principal indice de la formule tarifaire), et de celui du marché français PEG Nord (Point d’Echange de Gaz Nord), pour le mois novembre par rapport au mois d’octobre 2015.
Depuis le 1er janvier 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz ont en moyenne baissé de 8 %.
Par ailleurs, au 1er janvier 2016, les sites non résidentiels (entreprises, professionnels) dont la consommation annuelle est supérieure à 30 MWh et les immeubles à usage principal d’habitation consommant plus de 150 MWh par an ne seront plus éligibles aux tarifs réglementés de vente.
