Alors que les petites installations de combustion peuvent être couvertes par la législation sur l’écoconception, et les grandes installations de combustion par la directive sur les émissions industrielles, les émissions de polluants atmosphériques provenant des installations de combustion moyennes, elles, ne sont généralement pas réglementées au niveau européen.
Les députés ont voté pour adapter le mécanisme afin de le faire concorder avec la puissance thermique des installations, dans le but de réduire les charges administratives des petites entreprises.
"Il y avait une majorité écrasante en faveur de la plupart des compromis d’amendements, et donc un mandat fort pour nos prochaines négociations avec le Conseil des ministres, qui commencent le 21 mai. Je tiens à remercier les rapporteurs fictifs pour leur travail acharné sur ce papier difficile", a déclaré Andrzej Grzyb (PPE, PL), en charge de la législation au Parlement. Son rapport de première lecture a été adopté par 60 voix pour, 8 voix contre et une abstention.
Les valeurs d’émissions maximales, reprises dans les annexes, pour le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d’azote (NOx) et les émissions de particules d’installations de combustion existantes entreraient en vigueur en 2020 pour les installations de combustion existantes avec une puissance thermique de plus de 15MW, en 2022 pour celles d’une puissance comprise en 5 et 15 MW et en 2027 pour celles d’une puissance de 5MW ou moins.
La législation n’empêche pas les États membres de faire appliquer des normes plus fortes. Des valeurs plus strictes sont proposées pour les zones dans lesquelles les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées.
La commission a accordé à M. Grzyb un mandat (61 voix pour, 3 contre et 5 abstentions) pour entamer des négociations directement avec les États membres, en vue de parvenir à un accord en première lecture.
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