« Forfaits cuisine » : 140 000 foyers surfacturés

Saisi par un client particulier, le Médiateur de l’énergie s’est penché sur le fonctionnement de ces "forfaits cuisine".

En 1992, M.B a souscrit un "forfait cuisine collectif" pour les besoins restreints de 16 logements constitués en copropriété. Renonçant collectivement au comptage individuel de leurs consommations, les copropriétaires s’acquittent d’un paiement forfaitaire de 1163 kWh par an par logement. Or, en 2007, trois logements sur les seize mentionnés n’utilisaient plus le gaz. Le fournisseur GDF-Suez, baptisé "X" dans la recommandation du médiateur, a refusé de réévaluer le montant du forfait.

A partir de ce cas, le médiateur a interrogé GDF-Suez, et GrDF, chargé de la perception du forfait, qui lui ont indiqué que 140 000 foyers sont concernés par ce type de facturation depuis les années 1980.

GrDF en assure la concession. Il "installe et assure l’entretien d’une conduite montante destinée à garantir une alimentation en gaz dédiée aux seuls usages de la cuisine pour chaque logement. Cette conduite se situe le plus souvent dans les parties privatives de l’immeuble", explique le médiateur.

Le fournisseur a précisé que "la consommation moyenne des clients facturés au tarif « base » est de 660 kWh/an". En facturant un forfait de 1163 kWh par an, par logement, il surestimerait la facture de ses clients de 30 euros par foyer et par an, ce qui représente 4,2 millions d’euros en 2009, pointe le Médiateur.

"La consommation de référence à la base du forfait facturé n’est pas justifiée et apparaît très nettement surévaluée", conclut-il.

GDF-Suez a assuré que "ce dossier a fait l’objet d’une analyse par [ses] services". Il a indiqué avoir prévu un rendez-vous avec le médiateur le 3 juillet prochain pour s’en expliquer.