Gaz naturel : une nouvelle formule de calcul de prix

En décembre 2012, Delphine Batho annonçait une réforme des tarifs réglementés du gaz visant à faire baisser le prix du gaz naturel : « il s’agit d’une réforme majeure réalisée par le gouvernement pour protéger le pouvoir d’achat des consommateurs, assurer la transparence des prix au regard des coûts d’approvisionnement et mettre fin à des contentieux à répétition », expliquaient alors la ministre de l’Energie et son homologue chargé de l’Economie, Pierre Moscovici, dans un dossier de presse.

Il avait alors été convenu que le tarif évoluerait chaque mois et que la formule serait revue une fois par an, au 1er juillet, après une analyse des coûts d’approvisionnement de GDF Suez par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

C’est dans ce contexte que le gouvernement a sollicité la CRE concernant un projet d’arrêté : celui-ci prévoirait une part d’indexation davantage basée sur les prix d’approvisionnement sur les marchés spot que sur les marchés à terme. Cette part d’indexation devrait ainsi grimper à 46% dès juillet, au lieu de 36% aujourd’hui.

Pour rappel, le marché à terme, dont le tarif du gaz naturel dépend majoritairement, inclut des clauses d’indexation basées sur les cours de pétrole, considéré comme le principal substitut du gaz. Néanmoins, la part d’indexation spot dans les contrats de GDF Suez a nettement augmenté ces 3 dernières années, passant de 10 % en 2010 à 26 % en 2011 puis à 36 % en décembre dernier.

Prix du gaz naturel : un mauvais calcul ?

Cette nouvelle formule de calcul s’expose néanmoins aux doutes de Philippe Ladoucette, président de la CRE qui, lors d’une audition par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée le 19 juin dernier, a souligné qu’un niveau plus élevé de l’indexation spot poserait certainement des problèmes relatifs à la sécurité d’approvisionnement du territoire français. Cette question doit être examinée par la Commission, qui ne tient, malgré tout, qu’un rôle de pure consultation.

Cette baisse du prix de la molécule de gaz devrait ainsi permettre de compenser la hausse des coûts d’infrastructures de GDF Suez, qui se voyait contraint d’augmenter ses tarifs d’1,6%. Une bonne nouvelle pour le consommateur !