| L’individualisation des frais de chauffage s’adresse aux logements chauffés collectivement, soit potentiellement à près de 5 millions de logements en France (INSEE).
Il s’agit, pour un immeuble donné, de poser sur chaque radiateur des appareils qui évaluent le chauffage prodigué. Ils sont loués par des sociétés de services aux copropriétés ou aux sociétés gérantes des immeubles ; ces prestataires assurent leur relève et fournissent au gestionnaire des évaluations de la consommation de chauffage par appartement. Les charges de chauffage sont facturées en fonction des consommations de chacun ; les relevés sont fiables, le système équitable : chacun paye en fonction des calories qu’il consomme. Les entreprises assurant ces services, regroupées au sein du Syndicat de la Mesure, ont souhaité rendre publique une recherche soutenue par l’ADEME, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, menée de 2004 à 2006 par le COSTIC, Centre d’études et de formation pour le génie climatique et l’équipement technique du bâtiment, et Christophe Bellay, sociologue du CNRS/Certop. Elle démontre que la pose de répartiteurs incite les habitants à moins gaspiller le chauffage, permettant une économie de consommation d’énergie de 10 à 20 % selon les cas. Au total en France, l’équipement de l’ensemble du parc concerné permettrait d’économiser 2 millions de tonnes de CO2 par an (source : Livre Blanc de la profession).
En dépit des textes législatifs et réglementaires prescrivant ces dispositifs depuis 1974, seulement 10 % du parc des logements concernés est aujourd’hui équipé en France. En Allemagne, pays dont on connaît l’avance en matière de respect de l’environnement, 95% du parc est équipé. Il faut dire que la loi autorise un locataire allemand qui habite un logement non équipé à déduire forfaitairement 15 % du prix de ses charges de chauffage de sa facture. Jean-Louis Plazy, directeur adjoint Air, Bruit et Efficacité énergétique à l’ADEME commente ces études: « il faut absolument que les copropriétés et les gestionnaires d’immeubles HLM chauffés collectivement aient recours à l’individualisation des frais de chauffage : c’est un moyen simple et efficace de faire baisser la consommation d’énergie de façon significative ». |
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(src : ADEME)
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