Hausse probable de la CSPE dès janvier 2011

Selon des informations publiées ce matin par le journal les Echos, les tarifs réglementés de l’électricité pourraient (encore) augmenter dès le début de l’année prochaine dans une fourchette comprise entre 3% et 4%.

Si cette information se confirme, la hausse des prix de l’électricité atteindrait alors les 6% à 7% sur une période de 6 mois.

C’est l’amendement au projet de loi de finances 2011 qui permettrait une augmentation de la taxe connue sous le nom de CSPE : «Contribution au service public de l’électricité», rapporte le journal. Cet impôt, destiné à financer le développement des énergies renouvelables, pourrait passer de 4,50 à 7,50 euros par mégawattheure, dès janvier. Cette hausse se répercuterait alors mécaniquement sur notre facture d’électricité. Toutes les catégories de consommateur seraient inévitablement touchées, les particuliers comme les professionnels.

D’après le quotidien économique, alors que le solaire et l’éolien ne sont pas encore compétitifs, l’État impose à EDF d’acheter ce type d’électricité à un prix supérieur à celui du marché. Cette différence de prix est théoriquement couverte en partie par la CSPE. Aussi, toujours selon les Echos, comme il y a eu ces dernières années, une inflation d’installation en énergie renouvelable (solaire et éolien), le niveau de la taxe ne serait plus suffisant pour couvrir les coûts engagés par EDF.

La rédaction s’exprime  :

Un débat s’est instauré depuis quelques semaines notamment sur enerzine, où la répartition et le niveau de financement des différents coûts composant la CSPE, semblent remis en cause par nos lecteurs. En effet, certains d’entre vous ont émis des réactions controversées et/ou argumentées sur la proportion que représente réellement la part du photovoltaïque (et les EnR en général …) dans cette contribution.

C’est pourquoi, nous vous conseillons de (re)lire les articles suivants :

 

[ MAJ – 25/10/2010 – 12h13]

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27 Commentaires sur "Hausse probable de la CSPE dès janvier 2011"

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Nani
Invité

C’est une honte d’afficher la cause de la hausse de la CSPE dans le développement des EnR alors que ceux-ci ne sont qu’embryonnaires; Cette communication rend responsable de développement des EnR de la hausse des tarifs de l’électricité ! Baisse des tarifs de rachats, alors que ces développements créent de nombreux emplois et améliorent l’indépendance énergétique locale. Volonté cachée de faire avorter un développement qui ne va pas dans le sens des “gros” producteurs d’énergie…

Pps
Invité

Je pense que les lecteurs d’Enerzine ne sont pas dupes et savent bien ce qu’est la CSPE, mais la définir comme étant un impôt destiné à financer les EnR est très approximatif et peut tromper le grand public.

Claudio
Invité
Il faut regretter vivment que votre magazine se permette de balancer des informations aussi tendancieuses et trompeuses. Comme si vous pouviez ignorer que la CSPE finaçait majoritairement autre chose que le développement des Enr : principalement la péréquation tarifaire et le volet social. Pour fixer le idées, le développement du PV ne répresente que 5,7% de la collecte de la CSPE. Alors ?! Non, plus sérieusement, disons les choses comme elles sont. Tout d’abord ce n’est pas l’Etat que “impose” à EDF, mais la Loi française qui ne fait que reprendre une directive européenne, obligeant chaque Etat à soutenir les… Lire plus »
Panoramix
Invité
Monsieur Enerzine ! La CSPE ne se réduit pas aux soutien aux ENR. Merci de donner toutes les infos. Voici sa vrai fonction : La CSPE vise à compenser aux opérateurs qui les supportent : 1.les surcoûts résultant des politiques de soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables 2.les surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental,(Corse, départements d’outre-mer, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon et les îles bretonnes de Molène, d’Ouessant et de Sein) 3.participation au dispositif institué en faveur des personnes en situation de précarité 4.une partie des charges TaRTAM, une fois que la… Lire plus »
trimtab
Invité
Je sent que ‘les fauves’ vont encore se lacher en nous expliquons que les ENR’s et le CSPE ne sont que des excuses pour augmenter (en douce) le prix du kwh au compteur, ou que c’est la faute à la ‘générosite’ des aides pour PV domestique qui va faire flamber le prix du kwh de base. Donc voilà quelques PaVés (!) dans la mare pour lancer le debat ! 1: En France on a le prix kwh au compteur un des plus bas d’europe ? 2: Les aides pour des ENR’s existe dans près de 100 pays au monde, mais… Lire plus »
Jil
Invité

Il serait bon de rappeler, quand on parle de surcoût, que celui de l’éolien est minime (tarif de rachat à 8,5 c€/kWh, contre 4 à 6 c€ environ pour la production nucléaire) par rapport au solaire (27 à 58 c€, soit 3 à 7 fois plus que l’éolien).

Andree
Invité

Cessez d’insinuer que le prix du kwh en France est le plus bas d’Europe, c’est faux, il est parmi les plus bas, mais loin d’être le plus bas ! Que l’on subventionne l’éolien, a la rigueur, mais aller racheter le kwh d’origine photovoltaique 6 fois le prix, c’est abusif, tout comme les tarifs de rachat pour les cogénérations qui sont beaucoup trop élevés et “pompent” tout l’argent provenant de la CSPE pour remplir les caisses de Dalkia et Véolia …

tibeau
Invité

L’ecart est encore plus marque que ce que vous dites : en effet il faut comparer le prix de rachat au prix du marche. On peut prendre environ 50€ /MWh comme prix de marche. Cela signifie que le tarif d’achat coute entre 20 et 30 €/MWh pour l’eolien et coute entre 220 et 530€/MWh pour le photovoltaïque !!! Pour relativiser, il faudrait regarder chez nos voisins allemands qui ont des volumes d’ENR bien plus important que nous, le prix de l’electricite va augmenter de 2-3 c€/kWh pour financer ces ENR mais eux l’acceptent, car il veulent de l’energie plus verte.

Pastilleverte
Invité

que la CSPE ne conerne qu’en partie les conséquences des EnR pour EDF, OK on a compris. Que la “légère” hausse de la CSPE (seulement +67%…), soit dûe, elle, uniquement aux effets Enr… j’sais pas, mais si c’est le cas… le débat est + que lancé.

Claudio
Invité
Le solaire photovoltaïque ne pèse que 5,7% de la CSPE La Contribution au Service Public de l’Electricité plus connu sous l’acronyme de CSPE permet, entre autres, de financer le surcoût du développement des énergies renouvelables en France. Cette contribution est due par tous les consommateurs finaux d’électricité au prorata des kWh consommés (y compris les auto-producteurs) à hauteur de 4,5 euros le MWh. Par son développement, le solaire photovoltaïque mettrait donc à mal l’équilibre de la CSPE. Jusqu’à la mettre en danger. Tel est l’argument sur lequel s’appuie le gouvernement qui le pousse régulièrement à baisser le tarif d’achat de… Lire plus »
renewable
Invité
Merci EURO RCG et ses communiquants qui ont réussi un beau tour en faisant mettre sur le dos des ENR et plus particulièrement du solaire cette hausse de la CSPE. CSPE qui ne sert qu’à un tiers à financer les ENR mais on n’est pas un à mensonge près, plus la ficelle est grosse… Merci aux journalistes de ne pas faire leur travail et donc de faire celui d’EDF/AREVA Cela fait aimer le nucléaire, cela donne envie de soutinir cette industrie qui n’a de cesse de saccager le moindre petit éffort vert plus de durable, d’énergie propre et d’avenir pour… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité
décidement, vous êtes comme M. Photosol: vous nous expliquez que la part de la CSPE liée au solaire n’est rien en regardant les chiffres de 2009!Fin 2009, il n’y avait que 250MW installés… Voir mon intervention du 14/01 à 22h04: Et ce n’est pas fini, voir nos amis allemands et mon intervention du 18/10 à 20h42; Je ne sais plus qui disais “les francais sont des veaux”?? (si, je sais..). Le Grenelle, tout ça , superbe, mais le jour où la facture commence à être présentée, on s’étonne…Et en plus, il y a des supporters farouches du PV qui viennent… Lire plus »
a claudio encor
Invité
Vous dites 120M€… Calcul très simple pour avoir un ordre de grandeur: puissance installée( en MW)x 1000 ( heures productibles équivalentes x 400 ( 450 tarif moyen d’achat- 50€ tarif moyen de marché): Ex: 1000MW installés fin 2010 (chiffre probable)- 400M€/an pendant 20 ans… Vos 120M€ correspondent bien à une puissance installée de 250MW (fin 2009). Mais 5000MW en 2015 au lieu de 2020 ( objectif du Grenelle), c’est 2000M€/an pendant 20 ans… Soit vous êtes ignorant de ce mécanisme, soit vous êtes aussi faux-cul que M. Photosol et son “revirement inexpliquable du Gouvernemenr”, qui cherche juste à réguler un… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité

A part quelques réactions de circonstances des lobbyist du PV et la réaction militante ,assumée et de ce point de vue estimable de Trimtab, rien… Que certains (Claudio) agitent le fait que l’augmentation de la CSPE va augmenter la précarité energétique est vraiment le comble du fauxcuillisme…Comparer et opposer l’effort lié au tarif social (env. 100ME/an) aux profits honteux faits par les profiteurs du PV (400M€/an dès l’année prochaine)au crochet de la collectivité me fait tous simplement vomir. Messieurs de la filière PV, un peu de pudeur, s’il vous plait…

chelya
Invité
A sicetait simple : votre calcul est faux puisque vous avez oublié de compter la baisse automatique du tarif chaque année… et pourtant vous le saviez puisque vous avez lu tous les articles qui mentionne ce fait… Votre hypothèse d’1 GW en 2010 est également pipeauté… On ne sait déjà même pas où l’administration (ou devrais je dire EDF?) a été chercher ces chiffres de 800 MW alors que le dernier décompte n’en démontre que 500 MW ( ) et que personne ne voit quelles sont… Un peu comme la “file d’attente de 3000 MW” pour laquelle ERDF refuse de… Lire plus »
Invite
Invité

et Trimtab lui il est membre, comme Chelya  certains assument plus leurs opinions que d’autre…

renewable
Invité
Si vous m’aviez lu dans mes autres réactions sur la CSPE vous auriez vu que je parle bien de 450millions d’euros pour 2010. Chiffre très contesté par ailleurs car basé sur le prix de gros et sans tenir compte du fait que le courant est envoyé sur le réseau de distribution. Si vous n’empruntez que les départementales, vous trouveriez normal de payer un impôt pour les autoroutes? Le PV n’a pas plus de raison de se satisfaire d’être assassiné sur cette base. Un autre point, la filière FRANCAISE de production de panneaux solaires va atteindre une capacité de 600MW cette… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité
10 la baisse automatique du tarif chaque année:j’ai bien précisé que le calcul permettait d’avoir un ordre de grandeur. La baisse automatique chaque année, on verra bien, je ne peux que souhaiter ça à la filière PV, mais quand je vois les cris d’orfraies à chaque fois qu’il y en a une! 2. mon hypothèse de 1000MW installés fin 2010 est pipautée: on verra bien, mais si c’est fin Mars 2011, ça ne change absolument rien.RV mi-février 2011 pour avoir les chiffres. 3. Qui parle de finances publiques mise à mal? Pas moi. Je parle juste du financement d’un moyen… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité

Dont acte. Alors une question, si c’est bien 450M€ pour 2010, ce sera combien pour 2011 en imaginant disons un développement de 1000MW sur l’année? La grid parity, je vous renvoie à la page de ce jour où Dan 1 a judicieusement rappelé ce qui s’est déjà dit à ce sujet. 600MW , c’est super, c’est juste la valeur (ou à peu près)que souhaite le gouvernement pour remplir les objectifs du Grenelle!

Enra
Invité

Pour mieux comprendre les comptes de la CSPE. Le solaire n’est pas le seul fautif mais il risque de le devenir : 

Sicetaitsimple
Invité

Merci pour ce lien très pédagogique. Pour ceux qui veulent encore en savoit plus, l’article renvoie lui-même vers une publi. de la CRE: Et là, on ne regarde pas que dans le rétroviseur…

Sicetaitsimple
Invité

J’avais pris un RV le 26/10/2010 à propos de mon chiffre de 1000MW PV installés fin 2010, chiffre “complètement pipauté” selon vous (le 25/10 à 23h44 ci dessus). Eh bien vous aviez raison! C’est 808MW installés fin 2010 en Métropole ( voir site ERDF) et 165MW en Corse et DOM (voir site EDFSEI), soit un total de 973MW, bien inférieur à mon chiffre… A moins qu’une centrale PV au sol ne soit raccordée directement au réseau RTE, mais là je ne trouve pas l’info.

Sicetaitsimple
Invité

Pour une fois que je reconnais mon erreur profonde, vous ne me répondez pas….

Sicetaitsimple
Invité
On parlait de CSPE me semble-t-il, donc prendre en compte les stats des DOM ne me parait pas éhonté.Les francais métropolitains payent aussi me semble-il pour le PV (pas seulement ) des DOM…Par ailleurs, je n’ai pas tout à fait renoncé à trouver une centrale PV raccordée au réseau RTE. Peut-être n’ai je pas tout à fait perdu mon pari…Gabardan peut-être? Faut faire du PV parce que les panneaux PV ne font pas grève…C’est un argument recevable. Sur l’Ebitda positif dans les comptes d’EDF, je pense que vous n’avez toujours rien compris ou plutôt que vous faites semblant, de même… Lire plus »
Sicetaitsimple
Invité

Je vous le donne tout de suite: Si vous voulez être un tantinet crédible, vous nous expliquez en quoi le versement de la CSPE à EDF n’est pas censé compenser à peu près les pertes d’Ebitda lié à l’achat d’une électricité au dessus des prix de marché, donc être à peu près neutre pour EDF. Et SVP, pas de grid parity ou autre…

Sicetaitsimple
Invité

Avez vous vous vu ça? C’est pas 973, c’est 1025MW fin 2010! Donc je remballe mes excuses, et j’attends les votres à propos de mes chifres “totalement pipautés” du 25/10, voir ci-dessus…

Pasdupe
Invité
Si aujourd’hui certains trouvent que payer les investisseurs solaires et autres plus cher est une bonne chose, cela peut se discuter. Mais pourquoi serait-ce encore à ceux qui n’ont même pas les moyens de le faire (locataires) de payer pour les autres? Par ailleurs le filon s’expanse. Bien pour sortir du nucléaire à terme? En attendant plus on paiera de CSPE aux “gentils écolos” plus la part acceptable réservées aux pauvres sera réduite, et donc, plus il faudra augmenter la taxe. En conclusion, vu que le nucléaire à de beaux jours devant lui pendant au moins 20 ans, ceux qui… Lire plus »
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