L’objectif de ce livre blanc : "déclencher un engagement fort de la puissance publique pour un développement progressif et raisonné des biocarburants, et ainsi assurer le développement de filières d’avenir créatrices d’emplois."
Les filières françaises des biocarburants formulent 7 propositions concrètes pour assurer la pérennité et le développement de ce secteur d’avenir. Elles auraient ainsi besoin d’un engagement sur "la progression de l’incorporation de leurs produits" dans les carburants en France, de lutter contre "les distorsions de concurrence dues à des importations déloyales dans l’Union Européenne", d’achever "les amortissements de leurs nouvelles usines avec un dispositif fiscal d’abord stabilisé puis rendu cohérent avec les futures exigences européennes sur la taxation de l’énergie" et, enfin, de voir "leurs bénéfices environnementaux complètement reconnus".
1. Réaffirmer la place des biocarburants dans la politique de développement des énergies renouvelables en France
– Bâtir en concertation avec les pouvoirs publics une véritable « feuille de route biocarburants 2020 » fixant précisément un calendrier de la progression des taux d’incorporation de biocarburants et une évolution claire de la réglementation et de la fiscalité.
2. Développer les carburants E20 et B10 aux niveaux français et européen
– Mettre dès 2012 sur le marché le gazole B10 qui est au stadefinal de la normalisation.
– Développer une norme essence E20 et mettre ce carburant sur le marché dès 2015.
3. Favoriser le développement des filières superéthanol E85 et B30
– Concernant l’E85, accorder un bonus environnemental pour les véhicules flex fuel et une réduction de la taxe des véhicules de société, compte tenu du caractère renouvelable d’une partie du CO2 émis. Obtenir de l’État qu’il respecte son engagement d’achat de véhicules flex fuel pour les flottes des administrations.
– Pour le carburant B30, obtenir des pouvoirs publics et des collectivités locales l’engagement d’utiliser ce carburant pour leurs flottes captives de véhicules.
4. Lutter contre les distorsions de concurrence entre biocarburants européens et non européens
– Renforcer les contrôles douaniers.
– Modifier les classements dans les nomenclatures douanières qui ont pour effet de faciliter l’entrée de produits extra européens.
– Entamer ou soutenir les procédures anti-dumping et anti-subventions qui s’imposent.
5. Maintenir le dispositif fiscal au moins jusqu’à fin 2015
– Prolonger l’ensemble des agréments et maintenir la fiscalité actuelle au moins jusqu’à fin 2015 (en harmonie avec l’application de la nouvelle directive européenne sur la taxation des énergies).
6. Privilégier une fiscalité incitative à long terme
– Défendre le principe d’exonération de la taxe carbone pour les biocarburants et conserver la possibilité pour les états-membres d’accorder une fiscalité spécifique aux biocarburants.
7. Plaider pour la mise en place d’un groupe d’experts internationaux sur l’utilisation des terres
– Prendre l’initiative de la création d’une instance internationale non gouvernementale et impartiale chargée :
o d’observer et de fournir des évaluations précises sur l’évolution des utilisations des sols au niveau mondial,
o d’évaluer l’ensemble des politiques pouvant avoir un impact sur l’utilisation des sols.
Les 7 propositions avancées par les acteurs français des biocarburants répondent directement à 7 enjeux majeurs (voir ci-dessous) et aux engagements de la France envers ses partenaires européens et mondiaux.
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** AGPM – Association Générale des Producteurs de Maïs, AGPB – Association Générale des Producteurs de Blé et autres céréales, CGB – Confédération Générale des planteurs de Betteraves, SNPAA – Syndicat National des Producteurs d’Alcool Agricole, FOP – Fédération Française des producteurs d’oléagineux et de protéagineux, ESTERIFRANCE – Syndicat français des estérificateurs
