Allemagne : trouble dans le secteur énergétique

Le ministre fédéral de l’Economie, Michael Glos (CSU), qui souhaite durcir les lois de la concurrence dans le secteur énergétique, se heurte à l’opposition de son propre conseil scientifique.

Dans un texte remis au ministre le 7 décembre 2006, le conseil scientifique fait savoir qu’il considère la proposition de modification de la loi actuelle pour la protection de la concurrence comme "interventionniste, porteuse d’injustices et incapable de remédier au problème des prix élevés de l’électricité et du gaz". Cette loi a pour objectif d’interdire la pratique de prix de l’électricité et du gaz qui "dépasse les coûts de manière inappropriée".

Martin Hellwig, un des 30 professeurs du comité, et Axel Börsch-Supan, président du comité, ont indiqué qu’ils partageaient pleinement dans son principe l’objectif du ministre. Ils saluent notamment la volonté de stimuler le développement des réseaux de gaz et d’électricité. Toutefois, le comité fait remarquer que le commerce des émissions de CO2, tout comme l’augmentation des prix des combustibles, tirent naturellement les prix vers le haut et que, dans ce contexte, la réglementation actuelle de l’office fédéral des cartels (BKartA) devrait suffire.

En outre, les ministres de l’Economie des différents Länder se sont réunis à Dessau pour une conférence concernant l’ouverture totale du marché de l’électricité allemand, un marché dominé aujourd’hui par quatre grands groupes énergétiques.

A Hambourg, on ne souhaite pas limiter la discussion "aux seules mesures annoncées par le gouvernement". On va jusqu’à envisager une "décartellisation" des groupes énergétiques.

Deux types de sanctions sont à l’étude : les groupes énergétiques pourraient être contraints à se déconnecter du réseau, ou bien contraints à vendre certaines de leurs centrales à d’autres fournisseurs, option fortement soutenue par le ministre de la Hesse, Alois Rhiel (CDU). Mais selon M.Hellwig, tant que les groupes intensifient leur influence sur les fournisseurs régionaux, même une démarche aussi radicale ne pourrait pas avoir d’effet durable.

 
Cette information est un extrait du BE Allemagne numéro 315 du 15/12/2006 rédigé par l’Ambassade de France en Allemagne. Les Bulletins Electroniques (BE) sont un service ADIT et sont accessibles gratuitement sur www.bulletins-electroniques.com
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