Gaz et électricité : vers un sytème de bonus / malus

Lutter contre la précarité énergétique et réduire la consommation d’énergie des ménages, c’est l’objectif du bonus-malus qui devrait être mis en place sur les tarifs du gaz et de l’électricité.

C’est une première étape de la transition énergétique promise pendant la campagne présidentielle.

La tarification progressive du gaz et de l’électricité fait l’objet d’une proposition de loi qui sera débattue dans les prochaines semaines au Parlement. Son auteur, le député PS de l’Isère François Brottes, lui fixe deux grands objectifs : lutter contre la précarité énergétique qui touche des millions de familles et réduire les consommations d’énergie de tous les ménages en les incitant à la sobriété énergétique. Des objectifs louables face à la hausse attendue du prix des énergies et au coût des investissements nécessaires pour des moyens de production supplémentaires.

Le dispositif

Concernant la précarité énergétique, le tarif social qui concerne aujourd’hui 600.000 foyers va être étendu aux 4 millions de ménages en situation de précarité énergétique dès que le texte sera adopté.

Concernant la tarification progressive, trois paliers sont prévus : un forfait de base pour couvrir les besoins essentiels, un tarif de confort supérieur au tarif réglementé, et un tarif de gaspillage encore plus élevé pour les surconsommations. Le niveau des paliers sera personnalisé, en fonction du nombre de personnes, du type de chauffage et de la situation géographique du logement.

Financièrement, il se traduira par un système de bonus pour les ménages vertueux et de malus pour les gros consommateurs. La fourchette envisagée, mais appelée à évoluer, se situe entre –10 % par rapport au tarif réglementé pour le bonus et +10 % pour les malus. L’énergie indispensable serait donc facturée à un prix plus accessible, ensuite, plus on consommera, plus on paiera.

Une réalité complexe

Si le principe semble simple, la réalité paraît nettement plus complexe indique UFC que Choisir. "La surconsommation n’est pas un choix pour les locataires qui habitent une passoire énergétique, par exemple." Le malus pourrait alors être déduit du loyer pour inciter le propriétaire à faire des travaux d’isolation.

"Il y a aussi la question des résidences secondaires, a priori pas concernées par le dispositif, et celle des copropriétés sans compteurs individuels" ajoute l’association de défense des consommateurs.

Et puis l’équilibre financier de ce bonus-malus n’est pas acquis d’office. Et enfin, des mesures concrètes d’accompagnement aux économies d’énergie restent nécessaires.

Autant de points qui devraient être débattus dans les prochaines semaines à l’Assemblée nationale.

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13 Commentaires sur "Gaz et électricité : vers un sytème de bonus / malus"

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mcpn
Invité

Ceux qui consomment trop (élec et gaz) vont se remettre au fioul. L’énergie consommée des particuliers n’est pas seulement dans l’habitat : totalisez aussi les transports et voyages notamment l’avion grand consommateur d’énergie.

cezorb
Invité
“Le niveau des paliers sera personnalisé, en fonction (…) du type de chauffage” Et pourquoi donc ? Cela signifie-t-il que si on chauffe à l’élec, on paiera son élec moins cher?… Pourquoi sont ils incapables de prévoir une réglementation simple ? Laisser la vérité du prix de l’énergie, par exemple en incluant l’assurance, les déchets, le démantèlement pour l’électricité nucléaire (soit 15-20 c€/kWh), et nous laisser libres de faire nos choix selon nos convictions et notre porte-monnaie. Un filet de protection serait maintenu pour les précaires énergétiques et une incitation/contrainte pour que les banques financent ces projets. Autres avantages, plus… Lire plus »
Nicolas_54
Invité
Ca sent le grand n’importe quoi ! Depuis quand une famille nombreuse chauffe plus qu’un couple ?? Car à part l’eau chaude, y’a pas de différence, sauf à intégrer la surface de la maison… Il y a aussi un question d’intégration du revenu dans la grille. Et au final, les locataires vont devoir subir ça car il y a peu de chance que les propriétaires se fendent de travaux d’isolation !!! Et pour les propriétaires, avant d’amortir l’investissement, il va se passer pas mal d’année ! Bref, encore une histoire d’argent… Interdisons les grille pain pour commencer, ça serait déjà… Lire plus »
cezorb
Invité

Puisque j’en suis aux voeux pieux… Que le principal gestionnaire du réseau électrique soit indépendant du principal producteur d’électricité ou, au minimum, et comme l’écrit la commission européenne, que les demandes d’accès au réseau soit traités de façon non-discriminatoire… Que la production d’électricité propre et nationale ait une priorité d’accès au réseau.

Alan
Invité

Lisez donc aujourd’hui le montant des prestations pour leurs comités d’Entreprises ?? C’es vraiment la démesure .. Commençons donc par leur baisser les subventions et après nous verrons ils baisseront de standings dans leurs chateaux et propriètés réservés à EDF GDF ERDF Vous nous faîtes honte !!

De passage
Invité

A Alan, Arretez de dire n’importe quoi! Les commentaires de certains sont trop souvents des aggressions gratuites de gens frustrés et lâches (c’est facile d’insulter les autres, bien caché derrière son ordinateur). Cela ne fait pas avencer le débat.

Dan1
Invité
Pour cezorb. “Laisser la vérité du prix de l’énergie, par exemple en incluant l’assurance, les déchets, le démantèlement pour l’électricité nucléaire (soit 15-20 c€/kWh), et nous laisser libres de faire nos choix selon nos convictions et notre porte-monnaie.” Si on majore le prix du kWh nucléaire de 20 c€/kWh à cause des externalités négatives cela va faire “quelques” milliards. le parc actuel a déjà produit 11 000 milliards de kWh et il en produira encore au moins autant. Bon, si en final il produit 22 000 milliards de kWh, une majoration de 20 centimes d’euros par kWh représente 4 400… Lire plus »
trimtab
Invité
Voilà 2 brefs sur des ‘tarifs variables’ d’energie et personne n’a pas encore évoqué ce qui ce fait déjà dans le genre bonus/malus avec le tarif TEMPO d’EDF. Certes cet abonnement VOLONTAIRE cible plutot le prix par rapport au MOMENT ou on consomme et pas la consommation éléctrique totale, mais son effet MALUS à 500% , pour les 22 jours Rouge d’hiver – lorsque on a le plus besoin !, avec le kwh à 5 FOIS (!) le prix de base, nous apprend TRES rapidement à réflechir ! Ce qui au debut une contrainte sur quelques semaines, devient tres rapidement,… Lire plus »
moise44
Invité
Tiens justement sur les coûts, j’écrivais tout a l’heure quelques extraits : Extrait Rapport Sénat démantèlement nucléaire On est très loin des 20c€/kwh dont vous parler. Et en dessous, l’éventuel augmentation du coup de stockage aboutit a la même analyse. Je vous fait grâce des encadrés ou des phrases du rapporteur qui se trouvent dans tous le rapport. il serait par contre intéressant, comme le rappelle dan1, de regarder les couts de l’exploitation du charbon dans le nord et l’est de la France. Si vous y ajouter la sidérurgie, vous avez un beau niveau de pollution des sols, et des… Lire plus »
cezorb
Invité

J’estimais les externalités à 8-10 c€/kWh soit un prix de vente de l’électricité à 15-20 c€/ Cependant, je ne vois pas qui accepterait d’assurer l’exploitation d’une centrale nucléaire… Dans ces conditions, comment estimer la prime d’assurance? Par principe, je trouve souhaitable que l’on applique les externalités à toutes les filières. Ce serait une belle preuve de responsabilité. Mais comment quantifier l’effet du changement climatique (bien sûr, il y a le rapport Stern, comme base…)

Dan1
Invité

Pourquoi voudriez-vous que tout soit assuré dans les sociétés où nous vivons ? On voudrez nous faire croire que seul le nucléaire est inassurable (en partie seulement). Mais nombre de réalisation humaine ne sont pas plus assurable que le nucléaire. Croyez-vous qu’en cas de rupture d’un grand barrage les assurances paieront la totalité de la facture : Comme le rappelait pamina, si Monteynard casse, l’Etat paye… ce qu’il peut ! Et s’il s’avérait que les centrales électriques à charbon étaient bien responsables de dégats planétaires (pure fiction), ce seraient les assurances des entreprises qui paieraient ?

spagoo75
Invité

Je suis cette actualité (celle des tarifs progressifs) depuis le début et je remarque que le nombre de ménages en situation de précarité énergétique peut doubler d’une rédaction à une autre. Combient sont-ils réellement, où trouver l’information ? Sur precarite.org on en dénombre 5,5 millions, sur le site de l’Insee 3,8 (8 millions) Sur le site du capital (désolé pour les liens, c’est lourd), ils en dénombrent 9 (neuf !) millions et c’est repris sur la page wikipedia dédiée à la précarité énergétique. Pourquoi tant de différences ?

zelectron
Invité

pourquoi favoriser l’empire au détriment des PME ?

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