Publication du décret sur les ouvrages énergétiques en mer

Le décret relatif aux ouvrages de production et de transport d’énergie renouvelable en mer qui vient sécuriser le cadre juridique des projets d’énergies marines renouvelables, et en particulier d’éolien en mer a été publié le 10 janvier au Journal Officiel.

Selon le Syndicat des Enegies Renouvelables (SER), ce texte constitue "une grande avancée" et doit permettre de "renforcer la filière industrielle en cours de création, en facilitant les investissements nécessaires à son développement."

La principale disposition de ce décret concerne la réduction du nombre de juridictions impliquées dans le jugement des recours contentieux à l’encontre des autorisations dont bénéficient les projets EMR : en conférant à la Cour Administrative d’Appel de Nantes une compétence de premier ressort en la matière, le temps de jugement de ces recours devrait être divisé par deux environ. L’impact de ces recours sur les calendriers de réalisation des projets concernés, et des investissements industriels associés, comme la création d’usines, sera ainsi significativement réduit.

Par ailleurs, une autre disposition prévoit de réduire le délai de recours des tiers à 4 mois à l’issue de la publication ou de l’affichage de l’autorisation concernée, contre 6 mois après la mise en service actuellement. Ce changement devrait contribuer à diminuer le coût des projets EMR, en réduisant le risque pris par les industriels au moment de leur décision finale d’investissement, intervenant souvent plusieurs années avant la mise en service de l’installation de production.

"Ces modifications du cadre juridique des EMR vont permettre à la filière d’accélérer son développement, et faciliter du même coup la création dans les prochaines années des 10 000 emplois attendus du déploiement des 6 premiers projets éoliens en mer issus des deux premiers appels d’offres. Les autres filières EMR, dans le sillage de l’éolien en mer posé – hydrolien, éolien flottant, énergie thermique des mers, houlomoteur – bénéficieront également de ces avancées, qui, avec des objectifs ambitieux qui devront être adoptés dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, contribueront à faire de la France un des pays leaders en matière d’EMR" ont déclaré Jean-Louis BAL, Président du SER et Jean-Baptiste SEJOURNE, Président de la commission éolienne du SER.

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4 Commentaires sur "Publication du décret sur les ouvrages énergétiques en mer"

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michel123
Invité

le cout de ces recours à ralonge devient exorbitant et il faudrait étendre ces dispositions à de nombreux secteurs tant l’initiative et l’inovation peuvent être paralysées par les recours tardifs itératifs. Si un projet doit être abandonné qu’il le soit tout de suite et non pas des années aprés quand de fortes sommes ont déjà été investies en études et travaux préliminaires. Un gaspillage de temps d’énergie et d’argent ….

Papijo
Invité

Curieusement, les lobbies des ENRs bénéficient de lois d’exception pour pouvoir se développer contre l’ais des citoyens. Michel123 pourrait-il nous expliquer pourquoi ses petits amis auraient droit à des faveurs, et pas par exemple les promoteurs des gaz deschistes, l’ANDRA pour le stockage de ses déchets nucléaires, les agriculteurs qui veulent barrer un ruisseau pour arroser leurs terres, etc. Pour les verts, un agriculteur ruiné … c’est un pollueur de moins, un projet ENR qui sort, c’est … à nous le gros paquet de fric !

Temb
Invité

Pardon vous voulez rire? Vous vous foutez du monde? Pour le nucléaire on peut construire en périmètre Unesco, on se fiche des recours car c’est l’état qui garanti, le raccordement est payé par le gestionnaire de réseau, les déchets sont pour les générations futures, les devis sont toujours multipliés au moins par 3 etc… etc… ENR et agriculture sont on ne peut plus compatibles, c’est de plus en plus un vrai revenu pour les agriculteurs qui peuvent en plus d’exploiter le sol peuvent exploiter le vent, le soleil, l’eau pour produire aussi de l’energie.

aurel
Invité
Rassurez-moi, c’est bien un trait d’humour que vous nous faites-là. Vous êtes bien capable de faire la distinction entre ce qui est renouvelable et peu poluant par rapport à ce qui est polluant et non renouvelable. Idem pour les agriculteurs, vous ne les mettez pas tous dans le même panier, j’espère ? Entre le céréalier qui gère ses 200 ha à coup (coût) d’angrais, de pesticides, de RoundUp, irrigue à coup de milliers de m3 annuels à 14h l’été, et monte sur Paris en tracteur dès que la FNSA lui demande pour défendre les subventions et l’agriculteur bio qui a… Lire plus »
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