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UE : pour en finir avec le tourisme pétrolier

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Le taux minimal d’accise sur le diesel appliqué dans l’UE devrait être relevé au même niveau que celui de l’essence sans plomb, mais pas au-delà, souligne un rapport consultatif adopté ce jeudi par le Parlement européen.

Les députés souhaitent aussi que soit fixée une limite aux futures hausses des taxes sur ces deux types de carburants dans les Etats membres qui appliquent déjà la fiscalité la plus élevée dans ce domaine.

Les droits d’accise sur le gazole peuvent représenter jusqu’à 18 % des coûts d’exploitation d’une entreprise de transports routiers, relève le rapport, qui estime qu’avec l’intensification de la concurrence sur le marché libéralisé, les différences existant d’un pays à l’autre en matière de fiscalité sont devenues plus lourdes de conséquences.

Selon la Commission européenne, la taxation très variable d’un Etat membre à l’autre appliquée au diesel commercial ou gazole crée des distorsions de concurrence sur le marché du transport routier et est néfaste pour l’environnement dans la mesure où elle encourage le "tourisme pétrolier” des transporteurs (qui font des trajets spéciaux ou empruntent des routes plus longues de façon à pouvoir remplir leur réservoir dans les pays où les taxes sont moins élevées).

Par ailleurs, le diesel et l’essence ayant un impact comparable au niveau des émissions de CO2, la Commission estime qu’une différenciation des niveaux minimum de taxes n’est pas justifiée sur le plan environnemental. La proposition soumise au Parlement européen vise donc à relever les taux minimum d’accises sur le diesel au niveau minimal applicable à l’essence.

Rattrapage moins rapide

Le rapport de Olle Schmidt (ADLE, SE) adopté à une nette majorité par 447 voix pour 64 voix, contre et 39 abstentions, approuve ce principe tout en demandant que la hausse des accises minimales sur le diesel se fasse de manière moins rapide que ce que propose la Commission, c’est-à-dire que ces taxes passent au niveau minimal de 302€/1000 litres aujourd’hui à celui appliqué sur l’essence de 359€/1000 litres en 2015 au lieu de 2012. Par ailleurs, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Bulgarie et la Roumanie devraient avoir jusqu’en 2016 pour atteindre cet objectif. D’autre part, contrairement à la proposition de la Commission, les députés estiment que l’Espagne, l’Autriche, la Belgique, le Luxembourg, le Portugal et la Grèce n’ont pas besoin d’une période de transition.

Non aux futures hausses

Par ailleurs, le Parlement s’oppose au projet de relever les accises minimales sur les deux types de carburant à 380 €/1000 litres en 2014. Et, toujours dans l’optique d’éviter que les divergences entre niveaux de taxation s’accroissent, les députés estiment que les pays dont le niveau actuel de taxes dépasse les €400/1000 litres pour le diesel et les 500 €/1000 litres pour l’essence sans plomb ne devraient pas relever leurs taxes avant 2015.

En France, les taux d’imposition actuels sont nettement au-dessus du niveau minimum de l’UE, et ce serait toujours le cas après les augmentations proposées par la Commission, de sorte que ces changements auraient peu de répercussions pratiques (le taux actuel est de 417€/1000 litres). Par contre, les augmentations proposées imposeraient une augmentation des taxes sur le gazole en Belgique (taux actuel de 327€/1000 litres) pour parvenir à l’objectif de 359 € /1000 litres proposé par les députés. Au Luxembourg le taux actuel (278€/1000 litres) est déjà en dessous du taux minimal actuel (302€/1000 litres).

La France, la Belgique, l’Italie et l’Espagne bénéficient d’une disposition permettant de baisser les taxes sur le gazole utilisé par le transport routier de marchandises, par opposition à celui qui est utilisé par les particuliers. Ils devraient pouvoir continuer à faire la différence (via un remboursement des transporteurs routiers professionnels plutôt que par des taux différents à la pompe) aussi longtemps que les deux taux resteront supérieurs au minimum. Les députés n’ont pas modifié cette disposition.

Un amendement du Parlement prévoit que les Etats membres dans lesquels le taux d’accise dépasse 400€/1000 litres au 1er janvier 2008 (cas de la France) n’augmentent pas le taux d’accise d’ici 2015.

Mais comme toujours en matière fiscale, le rôle du Parlement n’est que consultatif. Une fois qu’il se sera prononcé en session plénière, la décision finale reviendra au Conseil des ministres qui doit adopter sa position à l’unanimité et cette disposition a très peu de chance d’être retenue.


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    2 Commentaires sur "UE : pour en finir avec le tourisme pétrolier"

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    Maumau
    Invité

    L’UE est aussi à la solde de l’hyper libéralisme LE DEPLACEMENT TERRESTRE EST-IL UN LUXE…. aller à son travail à l’école transporter des marchandises TAXER CES ACTIVITES EST UN VOL AU PROFIT DE QUI et pendant ce temps on nous PROPOSE DU MAUVAIS PAIN ET DES JEUX TRUQUES

    Dan
    Invité
    Les romains avait du pain et des jeux et ça suffisait à leur bonheur puisqu’ils n’avaient pas le pétrole ! mais la démagogie et le populisme fonctionne encore. En quoi est-ce un vol de taxer le carburant ? même les Etats unis (un peu libéraux et franchement capitalistes) le font à hauteur de 30 %. Certains disent que cela permet de financer les externalités négatives (impacts de cette énergie sur la santé par exemple et pris en charge par l’Etat). Le débat est infini mais l’absence de taxe ou la récupération (qui existe d’ailleurs déjà pour les professionnels) ne peut… Lire plus »
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