Le Parlement européen a adopté hier la révision de la directive sur l’impact environnemental, qui prévoit des règles au niveau européen pour évaluer les grands projets en fonction de leurs risques environnementaux.
Ainsi, les activités d’exploration et d’extraction d’hydrocarbures non-conventionnels par fracturation hydraulique feraient obligatoirement l’objet d’une étude d’impact environnemental, en amendant une législation existante. Les députés proposent également des mesures pour empêcher les conflits d’intérêt, et pour que le public soit informé et consulté sur le déroulement des projets.
La directive sur les Études d’Impact Environnemental (EIE) définit les critères pour réunir les informations nécessaires avant qu’un projet, public comme privé, ne soit validé par les autorités nationales. Des projets allant de la construction de ponts, de ports, d’autoroutes, en passant par les décharges de déchets, jusqu’aux élevages intensifs de poulets ou de porcs.
"Nous révisons cette législation clé pour l’aligner sur les nouvelles priorités de l’Europe, comme les sols, l’utilisation des ressources, le respect de la biodiversité. La fracturation hydraulique suscite des inquiétudes. Nous prévoyons des critères clairs pour éviter les conflits d’intérêt et pour que le public soit impliqué", a déclaré le rapporteur Andrea Zanoni**.
Gaz de schiste : étude d’impact obligatoire en cas de fracturation
La législation en vigueur couvre les projets liés au gaz naturel à partir d’un débit journalier estimé à 500.000 m3 par jour. Les rendements des forages de gaz de schiste étant souvent inférieurs et étant réalisés par fracturation de la roche, ces exploitations ne sont pas systématiquement soumises à une évaluation des incidences. Les députés souhaitent que celle-ci soit obligatoire quelle que soit la quantité extraite d’hydrocarbures non conventionnels : "gaz et pétrole de schiste, gaz de houille, etc., qu’il s’agisse de projets d’exploration ou d’extraction, pour la phase où la technique de fracturation hydraulique est mise en œuvre."
"L’Europe est à la pointe en matière de politiques publiques environnementales dans le monde, et elle doit le rester", a ajouté pour sa part Gilles Pargneaux, eurodéputé membre de la commission de l’environnement. "Nous nous sommes dotés d’objectifs ambitieux en matière environnementale avec la stratégie UE2020. Nos politiques doivent s’adapter à cette stratégie."
La directive déjà en vigueur sépare les projets en deux catégories : "ceux qui sont obligatoirement soumis à enquête, et ceux qui sont d’abord soumis à une procédure de vérification préliminaire. Construction de ponts, de ports, d’autoroutes, en passant par les décharges jusqu’aux élevages intensifs de poulets ou de porcs… le diable se cache dans les détails de ces inventaires à la Prévert", a précisé l’eurodéputé socialiste.
"C’est pourquoi, je me félicite que le groupe socialiste ait obtenu l’incorporation des projets relatifs au gaz de schiste dans la catégorie des projets obligatoirement et directement soumis à une évaluation. La Commission européenne ne prévoyait pas d’encadrement spécial pour les projets d’exploration des sols en rapport avec le gaz de schiste. Nous avons souhaité répondre à cette grande préoccupation des citoyens. La position des socialistes a permis d’intégrer les différentes étapes de ces projets dans la catégorie la plus stricte qui soit de la directive, c’était un effort politique nécessaire au moment où la droite tentait de réduire a minima tout d’encadrement du gaz de schiste", conclut l’eurodéputé.
Prévenir les conflits d’intérêt
La proposition inclut des dispositions visant à lutter contre les conflits d’intérêt entre les maîtres d’ouvrage et les personnes menant les études. Par leurs amendements, les députés souhaitent garantir que ces experts disposent, du fait de leurs qualifications et de leur expérience, de la compétence technique nécessaire pour remplir leur rôle. Ils doivent pouvoir travailler d’une manière scientifiquement objective et en toute indépendance par rapport au maître d’ouvrage et aux autorités compétentes elles-mêmes.
Accès à l’information
Les députés proposent également des dispositions pour faire en sorte que les citoyens soient informés et consultés.
** par 332 voix contre 311 et 14 abstentions, il a reçu un mandat pour négocier un accord de première lecture avec les ministres de l’UE.
la bulle du gaz de schiste a vécu. Elle explose aux USA. Elle va accélérer la chutte de l’économie mondiale. bref les provisions pour dépréciation sont pharamineuses (milliards de dollars) : bulle spéculative qui manquait aux subprimes. …et l’aspect environnemental n’est pas plus reluisant : pour une faible production, l’environnement a été pollué pour des siècles. certaines sociétés font croire qu’ils y a encore du gaz dans les puits vu que le stock prévu est dans les actifs. Tout le monde peut savoir aujourd’hui qu’il s’agit d’un mensonge (Cf. fuites par mail et résultats de la production des champs) commentaire sur la société américaine qui demande à l’Etat 1 milliards pour son interdiction en France. Je propose une loi faisant payer la pollution définitive des nappes phréatiques. Une amende qui correspond à un montant de 100 milliards d’euros (par année de pollution : et vu que c’est définitif). Je doute que certains s’y frottent car le prix serait payable immédiatement. Et l’obligation d’avoir dans les actifs de quoi payer la pollution avant le moindre forage et que cet actif soit isolé (cautionnement) Quand aux sociétés américaines elles veulent toujours faire des profits à partir de rien : l’indemnisation ne peut être que du prix payé à l’Etat français c’est à dire aux français que pour les montants versés à l’Etat français (prix de la concession) par la société américaine qui se voit interdite de forer en France. et ce que l’entreprise américaine propose c’est d’empoisonner notre eau potable. Retour à la politique Gaulienne ? les américains se plient aux lois françaises. Si un américain reçoit l’autorisation de faire sa crotte dans mon assiette, et que son autorisation lui est retiré et qu’il ne comprend pas pourquoi. Vive l’autonomie de ma cervelle. et je me moque qu’il ait payé à x ou y son acte.
Rappelons quand même que le gaz de schiste c’est surtout du gaz normal mais beaucoup plus cher à extraire en € et énergie, et la fracturation hydraulique n’est en rien nouvelle. Et cela ne change pas forcément grand chose à la situation générale : (pour les « tous liquides » dans ce cas ) Principaux graphiques de la dernière synthèse de Laherrère (ancien patron techniques d’exploration groupe Total) gaz et liquides : Schiste ou roche mère et bitumineux inclus, juin 2013
Mesdames, mesdemoiselles, évitez de trop vous approcher des sites de forage des gaz de schiste. Ca se passe comme ça chez oncle Sam Les gaz de schiste ne sont pas seulement dangereux pour l’environnement, mais aussi de façon immédiate pour la gente féminine.