Le régulateur de l’énergie met en garde des gestionnaires de réseaux, notamment ERDF, et dans une moindre mesure GRDF, contre la confusion qui persiste entre leurs missions de service public de distribution d’électricité et de gaz naturel et l’activité de fourniture d’énergie de leurs maisons mères.
Dans un contexte de fin progressive des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz pour les professionnels, la CRE considère que cette situation est contraire au code de l’énergie et entrave l’ouverture à la concurrence.
Dans son rapport 2013-2014 sur le respect des codes de bonne conduite et sur l’indépendance des gestionnaires de réseaux, la CRE pointe les identités visuelles, les sigles et les logos de certains gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) trop proches de ceux de leur groupe. Elle juge que cette similitude nuit à l’information déjà très faible des consommateurs. Selon le baromètre Energie-Info publié en novembre 2014 par le médiateur de l’énergie, les missions du distributeur et du fournisseur d’énergie sont encore confondues. Par exemple, 33 % des Français attribuent à EDF la relève des compteurs.
En conséquence, la CRE demande aux GRD de faire évoluer les éléments de leur marque entrainant cette confusion et de se différencier clairement de leur maison mère.
"Des décisions fortes et rapides doivent être prises par les GRD pour mettre fin à ces situations. En l’absence de changement, le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la CRE pourrait être saisi" conclut le régulateur de l’énergie.
