Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie et de l’énergie et Sylvia Pinel, ministre du logement ont lancé l’Appel à Manifestations d’Intérêt « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments » afin d’encourager les solutions techniques innovantes favorisant les économies d’énergie.
Les projets financés devront permettre la réalisation ou la rénovation de bâtiments aux performances énergétiques supérieures à celles exigées par la réglementation.
Ouvert pour une durée de 30 mois, soit jusqu’au 30 décembre 2016, la taille minimale des projets finançables a été fixé à un million d’euros.
Les projets seront instruits par l’ADEME en trois périodes successives, selon le calendrier suivant :
• 1ère clôture intermédiaire : 30 mars 2015
• 2ème clôture intermédiaire : 30 janvier 2016
• Clôture finale : 30 décembre 2016
Cet Appel à Manifestations d’Intérêt s’inscrit dans le cadre du programme « Démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » des Investissements d’Avenir, doté de 1 125 M€et opéré par l’ADEME.
Trois axes d’innovation
► Développer des solutions « clé en main » technologiques et logistiques avec des procédés constructifs pré-industrialisés pour la rénovation des bâtiments.
► S’appuyer sur les technologies numériques pour développer la domotique pour une gestion intelligente des usages énergétiques du bâtiment.
► Travailler sur les matériaux renouvelables et recyclés : les solutions bois construction, les matériaux bio-sourcés et les composants de matériaux issus du recyclage. Il s’agit de développer l’usage de ces matériaux et de permettre la montée en puissance de filières d’approvisionnement locales ainsi que d’expérimenter la construction d’immeubles de grande hauteur en bois.
L’AMI soutiendra également les plateformes technologiques pour l’innovation dans le secteur du bâtiment afin d’améliorer les synergies entre les divers acteurs de la filière du bâtiment dans le domaine de l’éco-construction.
Des aides plus attractives
Le Commissariat Général à l’Investissement et l’ADEME apportent à ces projets des modalités d’aide renforcées et simplifiées afin de déployer plus rapidement les financements.
Deux types de financement sont proposés à destination des entreprises :
► des aides partiellement remboursables : composées d’un quart de subventions et de trois quart d’avances remboursables, ces aides donnent accès aux taux d’aide maximum. Le remboursement se fera en fonction de l’avancement et du succès commercial du projet ;
► des subventions : réservées aux petits montants, ces aides s’adossent alors sur des taux d’aide minorés.
Il faut toujours rechercher mais surtout mettre en oeuvre. Ces propositions sont une nouvelle diversion de Mme Royal pour ne pas faire.