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Bonus/malus pour les véhicules neufs

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Le gouvernement lance un système de bonus/malus pour les véhicules, fondé sur les émissions de CO² par km.

Le processus vise à privilégier l’achat de véhicules sobres en carburant et en carbone.

Un bonus écologique sera versé à la première immatriculation pour tout achat d’un véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g CO²/km, ce qui représente aujourd’hui environ 30 % des ventes.

Le bonus sera complété d’un « superbonus » lorsque l‘acquisition du véhicule écologique s’accompagnera de la mise au rebut d’un véhicule ancien de plus de 15 ans. A l’inverse, les achats de véhicules neufs émettant plus de 160 g CO²/km entraîneront le paiement d’un malus au moment de l’immatriculation du véhicule. Environ 25 % des véhicules neufs vendus seraient potentiellement concernés.

Ce mécanisme -qui constitue la première application du « signal-prix » écologique proposé par le Grenelle de l’environnement- est purement incitatif. Il a été construit pour que les recettes du malus financent à due concurrence les dépenses du bonus et du superbonus, explique le ministère de l’environnement dans un communiqué.

Il ne devrait, promet-il, n’entraîner aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises.

Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Eric Woerth estiment que ce système permettra de « réduire le prix d’achat des véhicules écologiques, responsabiliser le consommateur, accélérer le renouvellement durable du parc automobile et stimuler l’innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres ».

Le montant du bonus versé sera d’autant plus élevé que les émissions de CO² seront faibles
:

1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 gCO2/km
700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO²
200 € quand les émissions de CO² sont comprises entre 121 et 130 g CO²/km

Le montant du malus progressera à raison de l’augmentation des émissions de CO² des véhicules achetés, selon le barème suivant :

200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g CO²/km
750 € quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g CO²/km
1600 € entre 201 et 250 g CO²/km
2600 € au-delà de 250 g CO²/km

Le malus le plus élevé ne concernera que les plus grosses berlines les plus polluantes, soit environ 1 % des véhicules neufs.

En cas d’acquisition d’un véhicule dont les émissions sont proches de la moyenne des émissions actuelles, aucun malus ne sera prélevé et aucun bonus ne sera versé. Cette « zone neutre » s’appliquera aux émissions comprises entre 130 et 160 g CO²/km, soit environ 45 % des acquisitions nouvelles (base 2006).

Lorsque l’acquisition d’un véhicule éligible au bonus sera accompagnée de la mise au rebut d’un véhicule de plus de 15 ans, elle donnera droit à un super bonus de 300 €. Ce super bonus s’ajoutera aux primes écologiques que les constructeurs automobiles ont spontanément mis en place ces dernières années. Il permettra de retirer du parc automobile les voitures les plus polluantes qui contribuent fortement à la détérioration de la qualité de l’air en milieu urbain.

Afin de favoriser le développement de véhicules très économes en carburant, notamment électriques, le Gouvernement a prévu un bonus spécifique de 5000 € pour l’acquisition de voitures émettant moins de 60 g de CO²/km.

Les seuils de déclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 g de CO²/km tous les 2 ans afin d’encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules de plus en plus sobres en carbone.

Le Gouvernement souhaite que les différents textes juridiques nécessaires à la mise en place de ce bonus-malus soient adoptés d’ici la fin de l’année. Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour l’année 2007 afin de créer le malus à l’acquisition. Un décret sera publié au Journal officiel avant la fin de l’année pour organiser le versement du bonus et du super bonus à l’ensemble des acheteurs concernés.


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    16 Commentaires sur "Bonus/malus pour les véhicules neufs"

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    Claude
    Invité

    en espérant un durcissement de ce dispositif année après année .

    louisa
    Invité

    Ce dispositif va favoriser encore plus le développement des véhicules diesels, émettant moins de CO2 sur le papier (mais plus dans la pratique en raison de l’importation massive de gazole depuis la Russie notamment) Les russes vont se frotter les mains, mais bientôt la production de gazole de la Russie , de l’Afrique du Sud et de l’amérique réunie n’y suffira plus. Que fera t on alors? De plus on aura des véhicules « propres » en carbone, mais qui seront très polluants en terme de particules et Nox, qui donnent le cancer aux citadins… Quelle joie !

    Gilles Monette
    Invité

    http://www.dcarbon.com Breveté R&D depuis 2001

    stratos
    Invité
    Comment quelqu’un de sensé peut il dire que c’est un bon début alors que cette manoeuvre n’a qu’un seul but celui de renouveler le parc automobile ! Vous avez un vieux véhicule ne vous inquiétez pas on va vous en vendre un neuf qui dans cinq ans sera considéré comme polluant et que vous pourrez donc changer à nouveau … Vous n’avez pas les moyens de changer de voiture ???? Vous êtes chômeur ??? Vous êtes Rmiste ??? vous êtes étudiant ??? Vous travaillez pour 800€ par mois ??? Ce n’est pas possible ! Il vous faut travaillre plus pour… Lire plus »
    Fred
    Invité

    Certains font le choix de ne pas avoir de véhicule du tout. Quel est le bonus pour ces personnes ? Zéro !

    parto
    Invité

    Le gouvernement proposera t’il aussi une prime au piéton ou cycliste qui devra s’acheter un masque pour éviter de respirer les particules des moteurs diesels sans filtres ? De plus cette mesure est très dangereuse car elle pénalisera les diesels munis de filtre à particule qui consomment plus et émettent donc plus de CO2. Les hopitaux vont avoir du travail !

    Ronald
    Invité
    que représente 2600 euros de Malus pour un pollueur qui s’achète une voiture d’une valeur de 30 000 euros : rien ! Mais il est injuste de taxer une voiture 7 places bien remplie alors que le possesseur d’une voiture deux places (genre smart)est l’archétype de l’égoiste. Il faudrait faire le bilan complet d’une voiture sur sa vie. Une bonne Mercedes de 15 ans qui est capable de rouler 1 million de kilomètres ne serait-elle pas plus écologique que 5 smarts justes bonnes à mettre à la poubelle après 200 000 ? Pourquoi ne pas consacrer l’argent du malus à… Lire plus »
    joseph
    Invité

    ils ne parlent pas des pollueurs des mers lacs,fleuves, commencont à rebuter tous ces vieux petrolier,ces vieux bateaux avec une propultion nucleire,et thernobil bonus ou malus (le reste pipi de chat)escuse pour les fautes

    jazou
    Invité

    Mr BORLOO met également en valeur le fait que le malus/bonus incitera les constructeurs à fabriquer des moteurs moins polluants, alors autant appliquer le malus directement au constructeur, voila une bonne incitation, surtout qu’au nombre de moteurs fabriqués chaque jour, Jack Pot pour les caisses de l’Etat

    stephane
    Invité
    et oui c’est stupide c’est un permis de polluer c’est tout!!! quand allons nous voir nos dirigeant se détacher des intérêts des groupes pétrolier et enfin investir dans des solutions totalement alternatives au pétrole. on continue à produire des véhicules  » propre » mais il me semble que ces véhicules utilisent toujours le même carburant non ? il faut arrêter de nous prendre pour des imbéciles et nous, arrêtons de nous comporter en consommateurs dociles. car il me semble avoir déjà entendu parler de moteur fonctionnant à l’eau ou autres ( je ne suis pas un spécialiste en la matière )… Lire plus »
    warning
    Invité

    Arretons cette stupide guerre au CO2. Vaut-il mieux courir le risque d’un éventuel réchauffement climatique dont on nous parle tant ou, avec certitudes, mourir du cancer du aux particules et au NOx ? La diéselisation massive des VL (notamment les citadines, aie !!) nous fera tous mourir prématurément. Est-ce bien la meilleur solution pour échapper à l’éffet de serre ?

    la vache a lait
    Invité

    Je suis révolté.On ne demande pas mieux d’acheter des voitures non polluantes.C’est quand même au constructeur de payer cette taxe ou de fabriquer des voitures propres.Mr BOORLO, un peu de réflexion, vous devez penser, que sur un 807 NEUF à 35000 euros, 20% de tva, soit 7000 euros + 288 euros carte grise + 750 euros de pollution, l’Etat prend donc 8000 EUROS. Vive les grandes familles et vive le pouvoir d’achat, et est ce une grande avancée pour l’écologie ou pour les finances.BRAVO

    Jerome
    Invité

    Que représente 2600€ (à l’achat) par rapport au coût annuel d’un véhicule de plus de 50000 euros ? Encore une jolie mesure marketing. Que pouvait on attendre de plus d’un dirigeant qui n’a rien de développement durable dans ses propres comportements ? Il prone les charters, félicité les états où la démocratie n’est même pas une façade…

    pop
    Invité

    Et oui c’est bien joli de vouloir supprimer à tout prix les voitures de plus de 15 ans mais faut réfléchir un peu si nous avons des vieilles voitures c’est que l’on peut pas en avoir des neuves!!! moi je parle pour ma part je suis étudiante et est ce que je vais pouvoir payer une telle somme, la plupart du temps je n’ai meme pas une somme pareille sur mon compte, bref le gouvernement doit croire que tout le monde est riche!!

    mmfm
    Invité
    c’est vrai, RECULER POUR MIEUX SAUTER !!!!!  tel sont les mesures actuelles mises en place. les solutions existent : INCITER le plus possible à l’utilisation des transports en commun (quant à eux TPS en COM. à mettre obligatoirement  aux normes anti pollution sous peine de MALUS/AMENDE) , Permettre des déductions supplémentaires à l’ensemble de la population utilisant les tps en commun, le vélo etc, aux entreprises prenant en charge des rembourssements d’abonnements de transport etc.., Taxer les constructeurs ne proposant pas de vrai alternatives à hauteur de 70% des modèles proposés dans un 1er temps et progressivement jusqu’à 100% des véhicules proposés, Taxer… Lire plus »
    mmfm
    Invité
    c’est vrai, RECULER POUR MIEUX SAUTER !!!!!  tel sont les mesures actuelles mises en place. les solutions existent : INCITER le plus possible à l’utilisation des transports en commun (quant à eux TPS en COM. à mettre obligatoirement  aux normes anti pollution sous peine de MALUS/AMENDE) , Permettre des déductions supplémentaires à l’ensemble de la population utilisant les tps en commun, le vélo etc, aux entreprises prenant en charge des rembourssements d’abonnements de transport etc.., Taxer les constructeurs ne proposant pas de vrai alternatives à hauteur de 70% des modèles proposés dans un 1er temps et progressivement jusqu’à 100% des véhicules proposés, Taxer… Lire plus »
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