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Des réponses sur la hausse tarifaire d’électricité

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C’est fait, les tarifs réglementés de vente de l’électricité ont augmenté dimanche dernier. Aussi, afin de bien comprendre les différents mécanismes qui régissent cette réglementation, nous vous proposons ci dessous quelques réponses à des questions bien précises :

1. De combien évoluent les tarifs réglementés de vente de l’électricité ?

Les tarifs réglementés de vente de l’électricité évoluent, en moyenne, de la façon suivante :

  • + 3,0 % pour les ménages ;
  • + 4 % ; + 4,5 % ; + 5,5 % pour les petites, moyennes, et grandes entreprises bénéficiant des tarifs réglementés ;
  • + 0,6 % pour les entreprises bénéficiant du TaRTAM (Tarif Réglementé Transitoire d’Ajustement au Marché).
  • en moyenne, les tarifs administrés sont revalorisés de 3,4 %, soit une hausse réelle (hors inflation), de 1,9 % environ.

2. Quand la revalorisation entrera-t-elle en vigueur ?

  • le gouvernement a envoyé à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) une proposition d’arrêté le 3 août ;
  • la CRE devrait formuler dans les prochains jours un avis ;
  • le gouvernement publiera ensuite l’arrêté au Journal Officiel afin que la revalorisation soit effective au 15 août.

3. Pourquoi les tarifs évoluent-ils à la hausse ?

  • la loi prévoit que les tarifs de l’électricité doivent refléter les coûts. Cette disposition est essentielle pour préserver l’intégrité et la sécurité du système électrique français ;
  • les coûts de fonctionnement du système électrique français sont croissants, en raison notamment de l’augmentation importante des investissements réalisés par EDF (8 Md€ sur les réseaux et sur le parc en 2010, en hausse de 15 % par rapport à 2009) ;
  • la revalorisation des tarifs traduit l’évolution des coûts, aussi bien sur les réseaux de transport et de distribution que sur le parc de production.


4. Quel est l’impact de la revalorisation des tarifs pour un ménage ?

  • le prix moyen complet de vente de l’électricité à un ménage est d’environ 120 €/MWh toutes taxes comprises ;
  • la revalorisation correspond donc à un ajustement de prix de l’ordre de 3,5 €/MWh ;
  • selon que le ménage dispose ou non d’un chauffage électrique, la revalorisation a un impact mensuel moyen de 0,5 à 4 €/mois ;
  • la revalorisation peut donc être compensée par des actes simples d’économie d’énergie : modération dans l’utilisation du chauffage, extinction des appareils en veille, remplacement des ampoules à incandescence par des ampoules à économie d’énergie qui, à lui seul, peut conduire à des économies de 3 €/mois en moyenne.

5. Qu’est-ce que le TaRTAM ?

  • le TaRTAM est un tarif transitoire destiné aux entreprises ayant quitté les tarifs réglementés ;
  • le TaRTAM est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010.

6. La revalorisation des tarifs a-t-elle un lien avec le projet de loi NOME ?

  • le projet de loi NOME ne traite pas de la question du niveau des tarifs réglementés ;
  • le projet de loi NOME n’a donc aucune incidence sur le mouvement tarifaire proposé par le gouvernement.

7. Les prix français sont-ils avantageux ?

  • le parc de production français, grâce à sa composante électronucléaire, est le plus compétitif de l’Union Européenne ;
  • les prix de l’électricité pour les consommateurs français sont en moyenne 25 à 35 % inférieurs aux prix moyens des autres pays européens, autant pour les ménages que pour les entreprises.

8. Comment avaient évolué les tarifs les années précédentes ?

  • pour les ménages, les tarifs hors taxes ont évolué de 1,1 % en 2007, de 2,0 % en 2008, et de 1,9 % en 2009 ;
  • en moyenne, les tarifs hors taxes ont évolué de 1,2 % en 2007, de 3,6 % en 2008, et de 2,3 % en 2009 ;
  • en termes réels, c’est-à-dire hors inflation, le mouvement de l’année 2010 est d’une ampleur inférieure à celui de l’année 2009.


9. Pourquoi les tarifs des ménages et des entreprises évoluent-ils différemment ?

  • pour les ménages, le prix de l’électricité hors taxes dépend pour près de la moitié du coût des réseaux, tandis que cette proportion n’est que de 20 à 30 % pour les entreprises ;
  • la revalorisation différenciée des tarifs pour les ménages et les entreprises traduit l’évolution respective des différentes composantes de coûts.

10. Pourquoi les tarifs, au sein de la catégorie des ménages (ou des entreprises) évoluent-ils de façon différenciée ?

  • le principe en vertu duquel les prix doivent refléter les coûts vaut de façon générale mais aussi de façon particulière, pour les différentes options de clients : il s’agit d’un principe d’équité des consommateurs face aux coûts que génèrent leurs consommations d’électricité ;
  • les analyses effectuées ont montré que cet objectif général n’aurait pas été atteint dans l’hypothèse d’une hausse identique de toutes les options tarifaires ;
  • la différentiation de la revalorisation des tarifs selon l’option tarifaire, initiée lors du mouvement tarifaire de l’an dernier, est poursuivie cette année : après ces deux mouvements le principe d’équité sera respecté pour l’immense majorité des consommateurs ;
  • un objectif général de modération tarifaire a été inscrit : sauf exception marginale, aucune option tarifaire ne conduit à une revalorisation hors de proportion avec la revalorisation moyenne.

11. Les tarifs incitent-ils aux économies d’énergie ?

  • par définition, tout MWh non consommé n’est pas payé. C’est la première forme d’incitation économique ;
  • mieux, un client qui fait l’effort de déplacer sa consommation des heures de pointe vers les heures creuses voit sa facture diminuer s’il souscrit à une offre de type "heures pleines – heures creuses", ou "Tempo" ;
  • l’analyse montre que, pour un comportement énergétique vertueux, les clients tirent toujours un avantage de ce type d’offres tarifaires.
  • en outre, en application des préconisations du groupe de travail parlementaire « Sido-Poignant » sur la gestion de la pointe électrique, la nouvelle grille tarifaire prévoit l’extinction des tarifs non horosaisonnalisés (tarifs dit "base") pour les clients résidentiels dont la puissance souscrite est supérieure ou égale à 18 kVA. Cette mesure, qui ne porte pas sur les contrats existants, permettra d’accélérer le lissage de la courbe de demande électrique, au bénéfice de la compétitivité et de la sobriété carbone du parc électrique français.


12. Quel soutien pour les clients les plus démunis ?

  • Un tarif de première nécessité (TPN) a été mis en place par le décret n°2004-325 du 8 avril 2004. Il est ouvert aux personnes physiques bénéficiant de la CMU complémentaire soit 7 521€ par an, augmenté éventuellement d’un quotient familial en fonction du nombre de personnes vivant au foyer.
  • Il se traduit par une réduction sur l’abonnement et une partie de la consommation, à savoir 100 kWh par mois. La réduction est modulée en fonction de la composition familiale du foyer et se situe entre 30 et 50 %.
  • Il existe également un dispositif d’attribution d’aides financières directes au paiement des factures d’électricité, attribuées par le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Ces aides permettent aux personnes en situation de précarité qui en font la demande de payer tout ou partie de leurs factures d’électricité. Elles sont attribuées, au niveau départemental, après examen des dossiers individuels de demandes par la Commission placée auprès du FSL.

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    5 Commentaires sur "Des réponses sur la hausse tarifaire d’électricité"

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    trimtab
    Invité
    Nous voilà au coeur du debat (dans un pays ou de loin nous avons les plus bas tarif de base du kwh !): « mieux, un client qui fait l’effort de déplacer sa consommation des heures de pointe vers les heures creuses voit sa facture diminuer s’il souscrit à une offre de type « heures pleines – heures creuses », ou « Tempo » car il est evident pour ceux (comme moi) qui ont fait le choix (il y a 10 ans déjà!) d’un ‘tarification’ variable du type Tempo, on bien appris a consommer moins et mieux,et nous savons que ce type de tarification ‘lisseuse… Lire plus »
    Sicetaitsimple
    Invité

    Vous avez le mérite de mettre vos actes en ligne avec vos idées, ce qui est très respectable… Il serait interessant d’avoir une statisque sur les militants anti-nucléaires (par exemple, ça pourrait être aussi anti-charbon)) qui ont rompu leur contrat avec EDF pour souscrire une offre « tout renouvelable » style Enercoop ( citée il y a quelques jours). Vous oubliez les notions d’actualisation, de WACC, etc.. pour je pense vous faire d’une certaine façon vous faire plaisir. Le plaisir ne s’actualise pas, continuez! Cordialement.

    Reivilo
    Invité
    Sicetaitsimple en ce qui  me concerne et pour commencer à nourrir vos statistiques : passage de Tempo EDF à Enercoop. Le chauffage électrique est remplacé par un chauffage bois granulés et ECS électrique par un chauffe-eau solaire (appoint sur chaudière granulés). Avec un peu plus d’isolation, la suppression des veilles, quelques ampoule LED et le remplacement d’un vieux frigo par un A++ voilà le bilan à ce jour. Maison individuelle 180 m², 3 à 4 occupants. Puissance souscrite divisée par 2 (12 kVa => 6 kVa) Conso élec divisée par 10 (22 000 kWh => 2 200) Facture chauffage +… Lire plus »
    Sicetaitsimple
    Invité

    C’est parfait. Vous etes comme Trimtab quelqu’un qui met ses actes en ligne avec ses idées, vous pouvez en plus le faire ( tout le monde n’est pas propriétaire d’une maison individuelle),et vous acceptez de payer votre electricité Enercoop plus cher que celle d’EDF…Rien à dire, il faudrait juste que tous ceux qui déclament leur horreur du nucléaire et des energies fossiles en fassent de même.

    trimtab
    Invité
    et @ ‘reivito’ Reivito est en effet en plein dans la démarche ‘trimtab’ comme moi, qui essaie de faire de ses nombreuses choix au quotidien et INDIVIDUEL un ‘ensemble’ plus ‘raissonné, loin des lenteurs, discours et ‘grosses machines’ dicisionneles des politiques, des grandes entreprises, et des arcanes administratives au combien lentes à réagir ! C’était le sens même de Bucky’s trimtab, que ‘chacun peut faire’, c’est le Yes YOU can……qu’on appelera aujourd’hui peut être une ‘revolution’ ‘Bottom Up’ ? Et quand vous dites: « il faudrait juste que tous ceux qui déclament leur horreur du nucléaire et des energies fossiles en… Lire plus »
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