Economie d’énergie : les locataires mis à contribution

Les propriétaires de logements qui réalisent des travaux d’économie d’énergie pourront mettre à contribution leurs locataires, selon le texte de la loi Boutin adoptée en mars dernier.

Le gouvernement a précisé hier les modalités de la contribution des locataires qui pourra être réclamée par le propriétaire : elle sera exercée une fois les travaux réalisés, et "dans la limite maximum de la moitié de son économie de charge."

Les décrets soumis à la Commission Nationale de Concertation définissent les modalités de concertation et les règles de calcul de cette économie de charge. lls seront soumis au Conseil d’Etat la semaine prochaine, et sans doute publiés en septembre.

Pour déterminer le montant de la contribution, un audit pourra être réalisé à l’issue des travaux afin de quantifier le gain de consommation. Le montant peut aussi être imposé de façon forfaitaire.

"Le locataire verra sa facture énergétique baisser et le bailleur ne sera pas le seul à supporter le coût des travaux", a argué le ministère de l’Ecologie.

Selon le texte, les locataires pourront s’opposer à la réalisation de travaux dans les parties privées, mais pas dans les parties communes.

Cette mesure a provoqué des réactions au sein des associations de locataires. Si elles acceptent le principe d’une contribution du locataire, elles demandent que son montant soit pris en compte dans les crédits d’impôts et les aides au logement, rapporte la presse.

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7 Commentaires sur "Economie d’énergie : les locataires mis à contribution"

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Patrick25
Invité
Comment et sous quelles bases faire en sorte qu’un locataire participe aux frais pour économies d’énergies ? Encore un texte fait pour privilégier ceux qui ont déjà du poignon ! En effet, un locataire, cela va et vient, donc très souvent de manière instable, il va occuper un an ou dix an le même appartement. Alors comment le faire payer ce qui n’est autre qu’un enrichissement du patrimoine immobilier alors que cela ne leurs appartient pas ? Les dépenses dans le domaine d’économies d’énergies coûtent très chères alors qu’il faut parfois 10 ou 20 ans pour les amortir… Alors comment… Lire plus »
Lr
Invité

je ne suis pas sûr de moi non plus, mais ce que j’ai compris, c’est que si un locataire voit suite aux travaux des factures inférieur de 30€, le propriétaire pourra réclamer un loyer de 15€ de plus. C’est pas ça ?

wydocq
Invité
Vous avez, à mon sens tout les deux raison; le locataire est censé étre gagnant sur sa facture de chauffage et fait participer le proprio de 50% de ce gain ppour le remercier de son investissement pour l’amélioration de l’habitat et la préservation de l’environnement, l’idée est bonne, chacun y contribue en fonction de ses moyens tout en gagnat un peu d’un coté et en recupérant une partie de l’investissement  de l’autre coté avec une plus value pour son logement.  Le hic, à mon sens, est dans l’audit pour quantifié le montant du gain d’énergie éconnomisé, cet audit sera suffisemment… Lire plus »
wydocq
Invité

Le locataire peu s’opposer et si le proprio n’a pas les moyens de faire les travaux il ne le fera pas car en plus le paiement des 50% se font une fois les travaux éffectués et l’audit réalisée; alors Patrick 25, dans lefond je ne vois pas ou le locataire est laissé, de plus le prorio en ce cas risque de ne pas se voir payer les 50%; sauf par les caisses à la limite et là se sera encore les contribuables qui contribueront… à moins que la taxe carbone …!!!!

christian
Invité

Je suis peut-être mal réveillé ce dimanche matin, mais parle-t-on du “Projet de loi portant engagement national pour l’environnement” ? Parce que si c’est celui-là, je ne vois rien de tel dedans. Si c’est un autre projet, lequel ? Parce que là, j’ai le sentiment qu’on cause dans le vide…

Jll-arles
Invité

Pour Christian : “qu’en termes élégants, ……’ : on cause dans le vide,…. à défaut d’y sauter !   Pour Patrick 25 : Dépéchez-vous de grandir , c’est toujours ceux qui ont le fric qui achètent les machines ! Alors allez en gagner, vous comprendrez mieux le texte !  

r17777
Invité
Je rebondi sur ce que dit juste avant moi Florette. Cette lois permet aux propriétaires volontaires (puisque bien mieux incité du coup!), si l’occupant est OK, de ne pas avoir à attendre qu’un logement soit vacant pour effectuer les travaux nécessaire. Ce qui affectera tout de suite et positivement le locataire sur ses charges énergétiques sans avoir à refaire un nouveau contrat de bail (nouveau tarif). Je ne vois pas ou cela l’oblige à rester longtemps pour rentabilisé puisque sa rentabilisation est mensualisée …. il paye moins ce mois ci et en reverse la moité de ses gains à son… Lire plus »
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