Tag - fiscalite

Le Parlement européen soutient les prix du permis CO2

Mardi, un projet de loi visant à geler la mise aux enchères de certains permis de CO2 afin d’encourager les entreprises à investir dans l’innovation ‘faible en carbone’ a reçu le soutien du Parlement européen. Les mesures modifiées par le Parlement en juillet fixent des conditions...

 

“Le premier acte du verdissement de la fiscalité”

La Conférence environnementale de 2012 avait pointé le retard français en matière de fiscalité écologique ; Et c’est donc conformément aux engagements pris que la loi de finances pour 2014 amorce le verdissement progressif de nos prélèvements. En quoi consiste la réforme ...