Tag - fiscalite

Le Parlement européen soutient les prix du permis CO2

Mardi, un projet de loi visant à geler la mise aux enchères de certains permis de CO2 afin d’encourager les entreprises à investir dans l’innovation ‘faible en carbone’ a reçu le soutien du Parlement européen. Les mesures modifiées par le Parlement en juillet fixent des conditions...

 

« Le premier acte du verdissement de la fiscalité »

La Conférence environnementale de 2012 avait pointé le retard français en matière de fiscalité écologique ; Et c’est donc conformément aux engagements pris que la loi de finances pour 2014 amorce le verdissement progressif de nos prélèvements. En quoi consiste la réforme ...