Grenelle, article 5 : la rénovation du bâti

Le Grenelle poursuit sa route à l’Assemblée. Hier, les députés examinaient la question de la rénovation des bâtiments existants.

Plusieurs amendements ont été adoptés hier dans le cadre de l’article 5, qui fixe un objectif général de 38% de réduction de la consommation énergétique dans le bâti existant d’ici à 2020.

Un amendement chiffre désormais à 400 000 le nombre de bâtiments qui devront être rénovés chaque année par l’Etat à partir de 2013. La possibilité de moduler cette rénovation selon la situation de chaque administration a été supprimée du texte. Le délai imposé à l’Etat pour réduire sa consommation énergétique de 40% a été ramené de 10 à 8 ans.

Le projet de loi prévoit la mise en place de "dispositifs d’incitations financières"
destinés aux propriétaires et syndicats de copropriétaires, pour les amener à réaliser des "travaux de rénovation lourde destinés à accroître la performance énergétique de logements anciens aux caractéristiques thermiques très dégradées.. Christian Jacob, député UMP des Bouches-du-Rhône, souhaitait par un amendement impliquer les locataires dans la démarche de rénovation. Sa proposition a été rejetée par une assemblée composée majoritairement de députés d’opposition.

Des partenariats publics-privés pourront être mis en place de façon privilégiée. De même, le secteur des assurances sera incité à offrir des produits spécifiquement destinés à garantir les bons résultats des rénovations.

Par ailleurs, il a été ajouté que la  mesure de la consommation d’énergie et d’émissions de GES des bâtiments pourra prendre en compte la plantation d’arbres et de végétaux pérennes.

Enfin, un soutien particulier sera accordé aux collectivités d’outre-mer, pour compenser leurs contraintes, tant économiques que sismiques.

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