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Hambregie : Direct Energie fait appel des décisions du tribunal

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Le 26 janvier dernier, le Tribunal Administratif de Strasbourg a prononcé l’annulation du permis de construire du projet Hambrégie, puis récemment l’autorisation d’exploitation.

"Le tribunal n’a pas retenu les moyens tenant à l’existence d’un risque éventuel du projet sur l’environnement et la santé" a indiqué Direct Energie dans un communiqué.

Autrement dit, le projet Hambrégie demeure un projet exemplaire que Direct Energie "développera", "construira" et "exploitera". Dans son arrêt, le Tribunal Administratif de Strasbourg a retenu les moyens mineurs et de pure forme, portant sur le choix de la procédure d’établissement du PLU et sur la présentation des capacités techniques et financières dans le dossier de demande d’autorisation déposé en amont du projet.

"Pourtant, l’argument relatif à l’irrégularité de la procédure de modification du PLU avait été écarté par les rapporteurs publics lors des audiences relatives à la validité du permis de construire et de l’autorisation d’exploiter" a expliqué le fournisseur d’énergie alternatif.

Ce dernier affirme toutefois qu’aucun doute n’a été soulevé sur les capacités techniques et financières du groupe Direct Energie à porter le projet Hambrégie. Le moyen retenu porte uniquement sur "le manque de démonstration de ses capacités dans le dossier de demande d’autorisation déposé en 2009, à un moment où le projet Hambrégie était en cours de structuration."

Selon Direct Energie, "le Tribunal Administratif de Strasbourg a fait une application très sévère de la loi et des règlements en vigueur. Ces décisions risquent d’affecter de manière fort préjudiciable le développement des projets de grande ampleur en France."

Au final, Direct Energie indique qu’il va faire appel des décisions du Tribunal Administratif de Strasbourg, se disant "confiant sur la solidité de ses dossiers."


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