La première réserve d’actifs naturels en France

La secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, Chantal Jouanno, a mis en place, le mardi 10 août 2010, la première réserve d’actifs naturels pour compenser les impacts de différents projets sur l’écosystème unique de la Crau.

Elle a également dressé le bilan du traitement des conséquences de la rupture d’un oléoduc qui s’était produite il y a un an, non loin de là.

Une expérimentation de réserve d’actifs naturels pour compenser des impacts négatifs à la biodiversité.

En signant deux conventions avec CDC Biodiversité, filiale du groupe Caisse des Dépôts, Chantal Jouanno lance une expérimentation visant à créer une réserve d’actifs naturels permettant de compenser les impacts négatifs à la biodiversité. Il s’agit pour CDC Biodiversité de restaurer des terrains dénaturés et de les vendre à ceux qui portent atteinte à la biodiversité à titre de compensation.

La secrétaire d’Etat a visité le premier terrain concerné sur la commune de Saint Martin de Crau dans les Bouches-du-Rhône. L’opération menée par CDC Biodiversité a consisté à restaurer l’habitat d’espèces rares et menacées en transformant plus de 300 ha d’un verger industriel en une steppe pâturée par les moutons. L’expérimentation comprendra au terme de 3 ans, 4 sites dans des contextes écologiques différents.

« la compensation n’est pas un droit à détruire, c’est une obligation qui s’inscrit dans une démarche globale visant à préserver notre patrimoine naturel et à le conforter. Notre devoir est de stopper l’érosion de la biodiversité. Nous ne pouvons tolérer les atteintes à la biodiversité qu’en ultime extrémité et en exigeant une compensation. Dans la mesure du possible tout projet doit avoir un impact positif pour la biodiversité » a insisté Chantal Jouanno.

Les canalisations de transports de liquides seront désormais contrôlées tous les 6 ans

A proximité se situe le site de la rupture, il y a tout juste un an, d’un oléoduc. Se rendant sur place, la secrétaire d’Etat à l’écologie a dressé un bilan des dispositions prises depuis un an pour améliorer la sécurité des canalisations. Le plan d’actions visant à maîtriser les risques liés au vieillissement des équipements industriels lancé le 13 janvier dernier prévoit ainsi une augmentation la fréquence des contrôles. Les canalisations de transports de liquides seront désormais contrôlées tous les 6 ans, au lieu de 10 ans. Toutes les canalisations présentant un effet de toit, défaut présenté par l’oléoduc qui s’est rompu, devront avoir réalisé un contrôle d’ici 2012.

Le gouvernement a également révisé l’encadrement législatif des canalisations avec une ordonnance du 27 avril 2010. Outre la clarification des obligations, l’ordonnance apporte des avancées en termes de garanties de consultation du public. Les zones naturelles sensibles sont également dorénavant explicitement prises en compte.

La remise en état du site se poursuit

Elle a enfin demandé au Préfet de poursuivre le travail avec l’entreprise SPSE afin que celle-ci réalise une remise en état exemplaire du site, évalue les conséquences écologiques de la rupture de la canalisation et propose des mesures de compensation qui permettront de compenser les fonctionnalités écologiques du site qui n’auraient pas pu être restaurées

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1 Commentaire sur "La première réserve d’actifs naturels en France"

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Mamouth
Invité

Ce n’est pas très clair pour moi comment le système fonctionne. Quelqu’un comprend ?

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